2 539 résultats pour « acquittent »

payer de droits aux créateurs (propriétaires de l`?uvre de l`esprit) et à leurs ayants-droit, sans s`acquitter non plus des droits d`exploitation commerciale aux producteurs (propriétaires du support matériel de l`?uvre). Les victimes sont nombreuses

Notre article du 02 juillet sur la dette du hadj 2009 a fait bouger ce dossier. Selon nos

présence des autorités administratives et de responsables de la SODECI, les populations ont réaffirmé leur refus de s'acquitter de leurs factures. La population s'oppose au paiement des factures et nous, en tant que société civile, ne pouvons … demandé à ses administrés de vérifier si dans les autres localités des zones CNO, les populations ne s'acquittent pas de leurs factures. Kindo Ousseny

Mais au ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts, la version de la taxe dont devraient s'acquitter les carrières ne semble pas être la première des préoccupations sur la liste. Les raisons de la fermeture des carrières

poursuites peuvent être engagées en vertu du présent article, soit après jugement ou arrêt de relaxe ou d'acquittement, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu, soit après classement de la dénonciation par le magistrat, fonctionnaire, autorité supérieure

préjudice causé par les organisateurs ivoiriens à leurs créanciers, les responsables saoudiens auraient conseillé aux émissaires de s'acquitter de leurs dettes. Un accent particulier a été mis sur le cas des logeurs. Arrangez-vous pour conserver les mêmes bâtiments

Vendredi dernier, de retour du maquis où le jeune Bagré Salif a été blessé par un policier, Camille

Konaté a été ovationné lors de son passage à la cité des Nations où il réside. Il va s'acquitter de son devoir civique ce matin à l'EPP Boulbinet, sise dans le quartier chic de Kaloum. La liste

plus; être à jour de ses cotisations; avoir été Membre du Bureau politique pendant au moins dix ans, s'acquitter d'une contribution au financement du congrès . Estimant que le président Bédié a aujourd'hui 77 ans, les hommes

Au cours d'un meeting animé, samedi, à Yamoussoukro, le directeur national de campagne d'Alassane Ouattara s

opération a été lancée dénommée à chacun son mètre carré de terrain et chaque famille a dû s'acquitter d'une certaine somme. La même stratégie a été observée au niveau de la construction de la fondation, des poteaux devant

Enseignement classique disent croire fermement que l'Etat leur permettra de faire face à leurs charges en s'acquittant des arriérés de subventions qu'il leur doit. Selon eux, la première responsable du trésor public leur avait fait la ferme

Les Abidjanais sont confrontés, ces derniers temps, à une pénurie de sable. Une situation consécutive à la hausse

mairie de Yopougon, chez le camarade de parti Gbamnan Djidan Felicien. Les bénévoles sont invités à s'acquitter de leurs droits de participation à la prochaine formation de recyclage au Plateau. Et, c'est dans les locaux des bureaux … France, à Abidjan, qu'ils se bousculent pour retirer les quittances de 25.000 Fcfa. Plus de 8.000 bénévoles s'acquittent de ce droit. En mai 2010, un culte d'action de grâce et d'hommage au ministre Bleu Lainé, officié

sein de l'opinion nationale. Ces personnes vulnérables ont fait une doléance aux autorités afin qu'elles puissent s'acquitter aussi de leur devoir civique le jour du scrutin. Les handicapés moteurs ont demandé à ce que les urnes soient

président de la CEI, l'Ambassadeur Youssouf Bakayoko s'est mis en marge de ce tintamarre pour s'acquitter de la mission à lui confiée. Il l'a dit, sa priorité est d'offrir à la Côte d'Ivoire

Une dizaine de commerçants ont été chassés de leur lieu de travail au Plateau, par les handicapés de

chef de l'Etat. C'est ainsi que finalement, il a été demandé à chaque pèlerin, de s'acquitter de la somme de cinq cent (500) mille francs en attendant, bien sûr, le don de l'Etat. C'est donc

permettra à la Bad de réaliser ses ambitions sans appréhensions. Il a donc engagé les Etats membres à s'acquitter de leur part. On se rappelle que lors de la cérémonie d'ouverture, le Président Laurent Gbagbo avait solennellement annoncé

assistance du Facilitateur, de démontrer la sincérité de leur engagement en faveur du processus de paix et de s'acquitter des tâches qui restent à accomplir , dit-il. Selon lui, l'établissement de la liste électorale reste la priorité absolue

Accord portant création de la Banque africaine de développement, de me conformer à ses règlements, de m'acquitter de mes devoirs et de mes fonctions, avec loyauté, discrétion et conscience". Ainsi, M. Kaberuka devient le 7e président élu

Monsieur le Procureur, S`il est un fait indéniable sur lequel nous pouvons tous nous accorder, c`est

Monsieur le Procureur, S'il est un fait indéniable sur lequel nous pouvons tous nous accorder, c'est

Le ministre des Infrastructures économiques, M Dagobert Banzio a effectué le samedi dernier, une visite sur le site

Commission électorale indépendante pour lui permettre de jouer pleinement le rôle qui lui revient et de s'acquitter des responsabilités qui sont les siennes dans le règlement du contentieux pré-électoral et la confection de la liste électorale. Dans