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numéro 2013-279 du 24 Avril 2013, portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce même texte fixe les règles qui s'imposent aux notaires et aux parties, tant … pour lui de la conserver dans l'intérêt de toutes les parties. D°- Retrait des actes auprès de l'administration fiscale Une fois les formalités effectuées, les reçus de paiement des droits et taxes disponibles, l'administration fiscale conserve

Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a autorisé la mise à disposition de la CONFEJES, de Monsieur GNACHOUE Guiro Thierry, en qualité de Directeur Adjoint … Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier

La première session ordinaire 2016 du Conseil régional de la Bagoué s'est tenue récemment dans un hôtel

président de la Mutuelle des Agents de la Direction Générale du Travail (MADGT). Tous les agents de l'Administration du Travail et de ses différentes sous directions, de la Direction Générale de l'Emploi, du Conseil National du Dialogue Social … fonctionnaires élèves de la filière Travail et des Affaires Sociales de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) ont pris part à cette élection. La séance s'est ouverte à 15h30 dans une ambiance festive, par M. Yao Paul, président

Abidjan - Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est l'invité, jeudi, de la 23ème édition de la tribune du Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG), dénommée "Les Rendez-vous du Gouvernement … uvre de l'action gouvernementale. La 23ème édition portera sur "les grands chantiers de la modernisation de l'Administration ivoirienne" que le ministre Pascal Abinan Kouakou compte mettre en ?uvre au sein du gouvernement conduit par le Premier ministre Daniel

Guichet du Foncier et de l'Habitat, logé au rez-de-chaussée de la Tour D de la Cité administrative à Abidjan-Plateau. Après l'incendie de dimanche qui s'est déclaré, selon des vigiles de cette Tour … pour le moment que la Tour D est sans électricité , a confié, un responsable de sécurité de la Cité administrative, sous le couvert de l'anonymat. Court circuit électrique ou acte criminel ? Les supputations vont bon train. La seconde thèse

Conseil d'administration de la Société de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI) a décidé ce jeudi de la suspension du Directeur général de l'entreprise, M. Camara Loukimane à compter du jour de la prise de la décision … jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'administration qui statuera sur les résultats de l'audit diligenté par le ministère auprès du Premier ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Le président du Conseil

entête au mépris de la décision du préfet qui est son supérieur hiérarchique au niveau de l'administration mais surtout du patriarche, notre doyen au plan traditionnel

Licences. Si la première est l'ancien nom des taxes professionnelles, la seconde est un permis délivré par l'Administration à un tiers en vue d'exercer une activité soumise à autorisation préalable. Il y a, aussi, les Impôts synthétiques … environnement, les crèches, les jardins d'enfants et écoles primaires. Puis, les taxes relatives à l'administration des activités culturelles Radio , les autres recettes de prestations et services au titre des activités culturelles. On ne saurait omettre les autres recettes

Croix Rouge sur cet incident. Après un échange avec les responsables du Ministère de la Justice, de l'Administration pénitentiaire et de la Maca, la Chef de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci) a visité … familles des personnes décédées lors des incidents, et sa compassion aux blessés. La Représentante spéciale a remercié l'Administration pénitentiaire pour la prise en charge des personnes qui ont été touchées. Je dois féliciter le ministère de la Justice

Directeur Général de la Modernisation de l'Administration, Dr Ibrahim LOKPO, a eu une séance de travail avec une délégation de l'Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA) ce mercredi 24 février 2016. Cette rencontre avait pour objectif de présenter … Wankyu PARK, venu s'enquérir des projets du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration. A cet effet, le Représentant Résident de KOICA a fait savoir que le Gouvernement Coréen était en pourparler avec

hiérarchie. Je voudrais lui dire du fond du c?ur merci beaucoup. Le remercier au nom de toute l'administration des douanes et lui traduire toute notre détermination, fidélité, loyauté et engagement à faire en sorte … compétitivité. Nous pensons qu'en dehors de la collecte des ressources et des recettes, nous devrons avoir une administration qui épouse l'air du temps, et qui doit être soucieuse du fait que ses procédures doivent être simplifiées dans

Grand-Bassam, un séminaire de restitution et de validation des procédures, dans le cadre de l'étude e-Démarches Administratives avec la collaboration du ministère de l'Économie numérique et de la Poste Banque africaine de développement (BAD). Pendant … échange visant à valider l'appropriation des chantiers par l'ensemble des parties prenantes au programme E démarches administratives, de passer en revue les aspects organisationnels , fonctionnels , applicatifs , infrastructures et veille relatifs aux différents chantiers, d'identifier et prendre

télécommunication a eu lieu dans l'enceinte de la Sous-préfecture de la ville. En présence des autorités administratives, politiques et coutumières locales, le ministre Sidi Tiémoko Touré, qui présidait la cérémonie, s'est dit heureux et fier … services publics du Département de Béoumi répond à la volonté du gouvernement d'améliorer la performance de notre administration, ainsi que la qualité des services fournis. La fluidité de l'information, permettra une gestion plus efficiente des ressources financières

encore satisfaits dans certains services publics de la localité, un peu plus de cinq ans après le redéploiement de administration sur l'ensemble du territoire national. Pour les autres directions non encore satisfaites et la question liée à l'insuffisance

Président de la République en charge des structures sous tutelle, le Ministre Jean-Claude KOUASSI, Président du Conseil d'Administration du BNETD, les Administrateurs et les membres du Comité de Direction du BNETD. Introduisant la cérémonie, le Ministre Jean-Claude … KOUASSI, Président du Conseil d'Administration a situé le cadre de la nomination du Nouveau Directeur Général du BNETD. Il a indiqué que cette nomination s'inscrivait dans la droite ligne de la volonté de Son Excellence Monsieur le Président

légalité et du contentieux, à la DGDDL, à l'ouverture de l'atelier sur le thème "la gestion administrative communale". Les conclusions d'un séminaire en 2015 ont montré que les rapports entre les maires et les différents chefs

devoirs régaliens envers l'Etat et ses administrés en ces termes : Vous êtes désormais la représentante de l'administration dans votre village, donc la collaboratrice du sous-préfet. A cet effet, vous devez assister aux réunions et cérémonies convoquées … administration. Vous avez l'obligation d'informer l'administration des faits graves et événements qui se déroulent dans votre village. Notamment les cas des fléaux endémiques ainsi que les crimes et risques dont le village est le théâtre

Vous voilà investi de la confiance de la population du canton de Boo et de celle des autorités administratives. Je suis particulièrement heureux de vous exprimer mes très vives félicitations et mes souhaits de bonne chance dans l'accomplissement … populations de votre canton. Comportez vous en chef intègre ayant une probité exemplaire ; faites preuve de rigueur morale pour administrer le canton dans la transparence et la justice. C'est à ce prix que le canton Boo sera ce havre

Lauréate du Prix d'Excellence 2016 de l'Administration la plus moderne de Côte d'Ivoire, la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) a dédié, lors de la réunion de direction sa distinction au ministre … adresser (...) mes vifs remerciements pour l'ensemble des initiatives qu'il a prises en vue de rendre notre Administration toujours plus performante'', a apprécié , selon une note d'information transmise, jeudi, à APA, Jacques Assahoré Konan, Directeur général du Trésor

administration universitaire et les étudiants sont d'accord pour la médiation du Forum des Rois et Chefs traditionnels d'Afrique dans la crise qui secoue les universités publiques ivoiriennes, a appris APA, vendredi, à Abidjan. ?'Pour qu'il ait médiation … deux parties donnent leur accord. C'est ce que nous avons pu obtenir des étudiants et de l'administration universitaire'' a déclaré dans un entretien à APA, Sa Majesté Jean Gervais Tchiffi Zié, Secrétaire général permanent du Forum des Rois

août 2016 au centre d'actions culturelles de Korhogo en présence du corps préfectoral des cinq régions administratives de la Côte d'Ivoire , du directeur général (DG) du conseil coton anacarde Adama Coulibaly, du président du conseil d'administration … chefs coutumiers et religieux et de nombreux producteurs et acteurs de la filière anacarde. Le président du conseil d'administration (PCA) de la SCOOPARES a déclaré qu'il a tenu à reconnaitre et à récompenser l'immense travail abattu dans

mettre en place une fiscalité confiscatoire mais plutôt une fiscalité qui profite au développement des entreprises et de l'administration fiscale. Sur la question des perspectives, le DG des impôts a annoncé la mise en place d'un vaste programme … lutte contre la fraude fiscale, la promotion du civisme fiscal, le rapprochement de l'administration fiscale des contribuables et enfin la mise en place dès 2017 du paiement des impôts par voie électronique. Les discussions se sont ensuite poursuivis

Le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé a présenté le projet du budget 2017 le lundi 28

lancée, le lundi 21 mars dernier, par le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration au cours d'un déjeuner de presse. Les concours ont démarré le mardi 23 mars 2016. Les principales phases