21 594 résultats pour « adopter »

Au terme de douze jours de débats, les participants à la Conférence des parties à la Convention-cadre

autorités préfectorales qui aura lieu du 20 au 25 décembre 2016 et enfin l'élection du président et l'adoption des statuts et du règlement intérieur du CNJCI par le congrès constitutif composé des délégués désignés par les associations

jusqu'au 17 novembre. C'était lors d'une réunion à Yamoussoukro. Le futur Parlement aura à charge, l'adoption des lois qui devront conduire à la mise en place de l'ossature de la 3ème République promulguée mardi

candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le gouvernement s'apprête quant à lui, à adopter les derniers textes réglementaires, proposés par la CEI, afin de compléter le cadre légal du scrutin", a-t-il fait savoir … législative, (), un autre challenge qui sera relevé" par la CEI, a-t-il espéré. "Premier scrutin organisé après l'adoption le 30 octobre de la nouvelle Constitution (à 93,42%, contre 6,58% de NON et une participation

période de réception des candidatures, laquelle prendra fin le jeudi 17 novembre 2016. Premier scrutin organisé après l'adoption de la nouvelle constitution, l'élection législative marquera la mise en place d'une des Institutions clés de la nouvelle République … savoir, l'Assemblée Nationale, laquelle aura en charge, l'adoption des lois, qui devront conduire à la mise en place de l'ossature de la troisième République naissante. Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux; Au moment où nous amorçons

Le conseil Constitutionnel a validé vendredi les résultats du référendum du 30 octobre dernier relatif à la nouvelle

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU) Ban Ki-moon a salué l'annonce de l'adoption de la nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire par la Commission électorale indépendante (CEI) suite au référendum constitutionnel de dimanche … tension et de divisions de longue date'' dans le pays. ?'Le Secrétaire général salue l'annonce de l'adoption de la nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire par la Commission électorale indépendante suite au référendum constitutionnel du 30 octobre

pour la démocratie et la paix (RHDP), les partis de l'opposition ont appelé au boycott du scrutin. L'adoption par référendum de la nouvelle Constitution consacre la 3ème République de Côte d'Ivoire. Danielle Tagro Articles associés Proclamation

Constitution. Mais dans ce cas, il aurait fallu mettre en place une Assemblée constituante, qui seule est habilitée à adopter un nouveau projet de Constitution. Or, il semble que seules quelques dispositions de l'ancienne Constitution - mais tout de même … populaire toute nouvelle réforme des conditions d'éligibilité du président de la République. Cela permettra au président de faire adopter ces réformes importantes par voie parlementaire. C'est un véritable recul démocratique. Est-ce que la validation de l'avant

manifestations à travers le pays pour faire échec à ce projet dont le référendum en vue de son adoption ou non est prévu le 30 octobre. Lors d'un meeting coorganisé samedi à la Place CP1 de Yopougon (Abidjan … séparation nette des pouvoirs , vise à garantir au pays une stabilité et une paix durable. En cas d'adoption au référendum, le 30 octobre, cette Constitution fera entrer la Côte d'Ivoire dans la troisième République. tg/tm Commentaires