21 594 résultats pour « adopter »

Le préfet de la région de la Mé, Andjoua Koua a félicité, dimanche 15 novembre 2020, lors de

bénéfices des entreprises et individus durement frappés par les effets de cette maladie. Le ministre était venu faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat quatre projets de loi de ratification portant tous sur le soutien

rappel de quelques actions entreprises en vue de réaliser cette réforme. Il s'agit, entre autres, de l'adoption en conseil des ministres de plusieurs décrets relatifs à la charte de gestion des programmes, à la tenue du premier débat … modifications budgétaires, les procédures et circuits d'exécution de la dépense" , a fait savoir le Directeur Général. Avec son adoption en conseil des ministres et sa vulgarisation dans plusieurs localités du pays, la production du premier budget citoyen

La mairie d'Agboville a adopté jeudi 20 août 2020 un programme triennal 2021-2022-2023 d'un

septembre 2016 ; De janvier à juin 2019 ; De janvier à février 2020 Ces concertations ont abouti à l'adoption de la constitution de 2016, à la mise en place de la Commission Electorale Indépendante puis à l'adoption du Code

Le mardi 18 août 2020, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny qui sert d'hémicycle au Sénat, au

exhorté les étudiants à s'inscrire dans la politique de gouvernance durable des ressources forestières, se félicitant de l'adoption du nouveau code forestier promulgué en 2019 pour pallier les insuffisances de celui de 2014. Dans son exposé, Colonel-major

tend à réduire la République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon … République de Côte d'Ivoire est née suite à l'abrogation de la Constitution de 2000 et l'adoption de la Constitution du 8 novembre 2016. Le secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant

Portefeuille de l'Etat et celui de la Promotion de l'investissement privé. Une séance plénière pour l'adoption de ces 15 projets de loi est prévue pour le 8 septembre 2020 à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour

Adjoumani Kobénan Innocent, le porte-parole du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) était

L'Union des journalistes de la presse libre africaine (UJPLA) a été portée mardi, à Abidjan, sur les

indépendance de la justice par la finalisation de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et l'adoption d'un nouveau statut de la magistrature ainsi que la création de nouvelles juridictions et de nouveaux établissements pénitentiaires. Le candidat … achèvement de la construction de la cité judiciaire de Yamoussoukro. Selon le président sortant, il est envisagé l'adoption d'un projet de loi pour l'amélioration de l'assistance judiciaire et juridique pour faciliter l'accès à la justice

constitution puis au processus électoral. Ces concertations, qui ont duré de juillet à septembre 2016, ont abouti à l'adoption, par referendum, de la constitution du 8 novembre 2016. De même, le dialogue avec les partis d'opposition

essentielle qui doit être respectée par tous et en particulier pendant toute la durée du processus électoral, de l'adoption du cadre juridique jusqu'à la proclamation des résultats définitifs du scrutin. Ce processus doit être crédible, inclusif et transparent

Le retrait des commissaires centraux représentant l'opposition ivoirienne dans la Commission électorale indépendante (CEI) "n'affecte en