Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adopter »

Résultats 676–700 sur 21 594 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Fonctionnaires et agents de l'Etat : Tout sur les nouveaux salaires

avant-projet de loi portant statut général de la Fonction Publique a été élaboré et soumis à l'adoption du Gouvernement. Cet avant-projet introduit les principales réformes suivantes : w- la création d'une catégorie Hors grade correspondant aux emplois … révision en vue de permettre à cette Ecole d'accomplir efficacement sa mission. Ils sont soumis au Gouvernement pour adoption. Les principales réformes prévues portent sur : w- l'assainissement des concours d'accès à cette Ecole ; w- la réorganisation

Guillaume Soro, Pdt de l'Assemblée nationale: Notre dignité et notre honneur sont plus importants que l'argent

notre cabinet. Celle du secrétariat général est en cours. Toutes ces innovations ont été rendues possibles avec l'adoption d'un nouvel organigramme. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous … dotation spéciale que je viens d'évoquer, les députés me chargent de vous dire qu'ils viennent d'adopter, à l'unanimité, deux lois d'importance capitale. Ils souhaitent, en conséquence, une autre dotation pour aller les expliquer. Chers collègues

Assemblée nationale : Plusieurs projets de loi adoptés, la guerre déclarée aux cybercriminels.

susciter la mise en place d'un cadre juridique pour lutter contre ce phénomène. En d'autres termes, l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité permettra à la Côte d'Ivoire de se doter … cybercriminalité ; cela, au profit des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics. L'on espère que l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité contribuera à freiner ce fléau. Etienne Atta

Communiqué du conseil des ministre

premier porte organisation de la profession d'expert-comptable et institue l'ordre des experts comptables. L'adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l'Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures d'inscription

Séminaire gouvernemental pour l'adoption d'une charte d'éthique du gouvernement: le discours introductif du premier ministre Soro guillaume, ministre de la Défense

mercredi 3 août dernier a adopté la communication relative à l'organisation d'un séminaire essentiellement dédié à l'adoption d'une Charte d'éthique du Gouvernement. C'est dans ce cadre que nous sommes donc réunis ce jour, dans … agissant spécifiquement du séminaire de ce jour, il est consacré, comme je l'ai déjà signalé, à l'adoption d'une Charte d'Ethique du Gouvernement. En effet, si pour sortir définitivement de la grave crise post-électorale

Dossier : Approvisionnement des populations en eau potable - Ce qui va changer

plan institutionnel et réglementaire Les experts ont recommandé à ce stade, le plaidoyer auprès du gouvernement pour l'adoption des décrets d'application des lois portant Code de l'eau et de l'environnement ; l'adoption de la matrice … principaux acteurs du secteur de l'eau potable dont l'application effective et efficace devra être sujette à l'adoption de certains textes réglementaires. L'on devra s'attendre aussi à la redéfinition par le gouvernement du rôle des différents

Côte d'Ivoire : loi contre la xénophobie critiquée

organisations de défense des droits de l'Homme ont émis des réserves et des craintes après l'adoption, par le parlement ivoirien, d'une loi contre la xénophobie, le racisme et le tribalisme. Cette loi, selon ces associations, pourrait constituer … créer un cadre propice à la reconstruction sociale", déclare le député Martin Bohui. Toutefois, même si elles approuvent l'adoption de la loi, les organisations de défense des droits de l'Homme émettent de nombreuses réserves. "Nous ne sommes

Budget 2008 - Pourquoi la voie réglementaire a été choisie par Gbagbo

élus du peuple et procéder par ordonnance, comme si une crise ouverte entre lui et les parlementaires empêchait l'adoption du budget 2008. Les services de la présidence de la République expliquent le choix de la voie réglementaire … fait que compte tenu de son calendrier chargé, il ne restait plus suffisamment de temps pour faire adopter le texte dans les délais. Et pourtant, le président Laurent Gbagbo devant les vives protestations des députés l'année dernière, avait promis

Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

Président Ouattara a proposé une modification de la Constitution, approuvée par référendum, elle-même sujette à controverses. Son adoption, le 8 novembre 2016, consacre, selon la décision du CC, l'avènement de la troisième République . Cette interprétation a ouvert … candidats sur le bulletin de vote ou encore les modalités de retrait d'un candidat de la liste définitive. Adoption du Code électoral, en 2020, par ordonnance Depuis l'avènement de la deuxième République, marqué par l'entrée en vigueur

3ème session 2019 du conseil municipal de Cocody: Le conseil donne quitus au Maire Jean-Marc Yacé pour poursuivre les travaux de modernisation de la commune

procurations. Le quorum étant atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour,- lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2019 ;informations ;examen et adoption du compte administratif … maire de l'exercice 2018 ;examen et adoption de l'état d'exécution du budget de janvier à avril de l'exercice 2019 ; Présentation des opérations soumises à marché au titre de l'exercice 2019; examen et adoption de contrats