Le mercredi 24 octobre 2012,un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h15 au Palais
Point d’achèvement de l’initiative PPTE renforcée dans les meilleurs délais Cet accord est intervenu après l’adoption, le 4 novembre 2011 par le conseil d’administration du FMI, d’un programme économique et financier à moyen terme … juillet 2012 d’un mécanisme de fixation automatique des prix des produits pétroliers reflétant les prix du marché Adoption d’une stratégie de développement du secteur comprenant un Code d’électricité et une nouvelle structure tarifaire Réformes au titre
Organisation Internationale du Travail (OIT). ARTICLE 42 1. Les Etats membres de la Communauté conviendront des règles à adopter pour l'encadrement et la promotion de la jeunesse. 2. La prévention et la prise en charge de la délinquance juvénile
statut professionnel ? La loi sur le sport règle aussi la question du financement, car elle créera, dès son adoption, le fonds de développement et de promotion du sport. ? Avez-vous vécu le rejet de cette loi sur le sport comme … appliquent. ? Y aurait-il un danger au cas où cette loi n`est pas adoptée ? En nous abstenant d`adopter cette loi sur le sport, nous continuons de soumettre les présidents de Fédération et le ministre des Sports
expérience du passé et de la complexité des questions traitées, il est apparu pertinent et prudent d'adopter une méthode d'approche beaucoup plus consensuelle qu'impérative ou directive. C'est à ce prix que chaque décision prise ou chaque … création du Centre de Commandement Intégré (CCI) par voie de décret le 16 mars 2007, et l'adoption de son organigramme le 23 mai 2007. Malgré des difficultés, le CCI est actuellement opérationnel. Ainsi, les six brigades mixtes prévues
peuvent être ramenées à 5, à savoir : 1) Une personne qui a fait l'objet soit d'une légitimation adoptive, soit d'une adoption si l'un au moins des époux adoptifs est ivoirien. Cette personne doit prouver sa nationalité … ivoirienne par la production du jugement d'adoption en plus du certificat de nationalité ivoirienne ou la carte nationale d'identité ivoirienne d'un des époux adoptifs ou encore par des témoignages. 2) La déclaration Une personne déclarée ivoirienne
peuvent être ramenées à 5, à savoir : 1. Une personne qui a fait l'objet soit d'une légitimation adoptive, soit d'une adoption si l'un au moins des époux adoptifs est ivoirien. Cette personne doit prouver sa nationalité … ivoirienne par la production du jugement d'adoption en plus du certificat de nationalité ivoirienne ou la carte nationale d'identité ivoirienne d'un des époux adoptifs ou encore par des témoignages. 2. La déclaration Une personne déclarée ivoirienne
Le mercredi 26 juin 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
outre, le Conseil a adopté le Projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l'UMOA. L?adoption de cette Loi devrait permettre de doter l?Union d?un corpus juridique pour le secteur de la microfinance
Le mercredi 21 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais
Le mercredi 03 février 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h40, au Palais
conseil des ministres, un décret sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement d'une autorité centrale pour l'adoption en Côte d'Ivoire dénommée ACACI , indique le communiqué final. Le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a expliqué … chargée d'une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions relatives à l'adoption tant aux plans national qu'international. Elle a aussi pour mission d'agréer les organismes d'adoption sur lesquels elle exerce
Le mercredi 11 novembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
ensemble des Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures appropriées pour l'élaboration et l'adoption d'une stratégie nationale de mitigation des risques ou des insuffisances identifiées. Ce document de politique nationale définissant les mesures correctives
Le mercredi 29 avril 2020 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous
Le mercredi 22 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h40, au Palais
Le mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais
Le mercredi 27 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
cette importante mission, le Vice-Président de la République a obtenu du Conseil d'Administration du PAM, l'adoption du nouveau programme stratégique d'appui du PAM à la Côte d'Ivoire pour la période 2019-2023 d'un coût
Le mercredi 09 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14 h00, au
Le mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais
Le mercredi 17 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30 , au Palais
Le mercredi 04 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais
Le mercredi 04 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais
Le mercredi 1er février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais
Le mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à
Le mercredi 09 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 mn à 12h10 mn
Le mercredi 23 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30, au Palais
Le mercredi 29 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 15h00, à la
outil de mise en ?uvre du NEPAD, qui a pour objet d'amener les pays participants à adopter des politiques, des normes et des pratiques conformes aux principes de la Déclaration sur la Démocratie, la Gouvernance Politique, Economique
dépenses de l'Etat et l'optimisation des recettes. Le cadre de gouvernance a été renforcé à travers l'adoption de la Loi sur le code de transparence des Finances Publiques. La gestion rigoureuse du Programme Economique et Financier triennal … évalués à 66.189. Par ailleurs, le Gouvernement met un accent particulier sur le développement des PME notamment par l'adoption, en mars 2014, d'une loi d'orientation de la politique nationale de promotion des PME et celle du programme
dépenses de l'Etat et l'optimisation des recettes. Le cadre de gouvernance a été renforcé à travers l'adoption de la Loi sur le code de transparence des Finances Publiques. La gestion rigoureuse du Programme Economique et Financier triennal … évalués à 66.189. Par ailleurs, le Gouvernement met un accent particulier sur le développement des PME notamment par l'adoption, en mars 2014, d'une loi d'orientation de la politique nationale de promotion des PME et celle du programme
FCFA Des points (il y en a eu 7) à l'ordre du jour, le 6ème, portant examen et adoption du Budget Primitif de l'exercice 2015, mérite un regard particulier, tant il renforce la lucidité de l'équipe municipale … annoncé 929 millions. Pour les six (6) autres points à l'ordre du jour, les 1er (Lecture et adoption du procès verbal de la 3ème réunion du Conseil Municipal de l'année 2014) et 2ème (Communication des procès-verbaux
Le mercredi 19 novembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais
Soumis aux députés par le Ministre des Transports Gaoussou TOURE, accompagné du Ministre d'Etat Ministre des Affaires
tous les fonds publics, et à partir duquel sont effectués tous les décaissements. De fait, ces mesures entérinent l'adoption par notre pays d'un système de statistiques des finances publiques, tout en offrant un cadre d'analyse harmonisé
Le mercredi 25 juin 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h00, au Palais
Le mercredi 16 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h00 à 18h10, au Palais
Le mercredi 16 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h00 à 18h10, au Palais
fichier pour la gestion des ressources humaines de l'Etat. Le cadre légal du SIGFAE est en cours d'adoption par le Gouvernement. L'exploitation combinée du SIGFAE et du site web du Ministère permet désormais un échange interactif entre … avant-projet de loi portant statut général de la Fonction Publique a été élaboré et soumis à l'adoption du Gouvernement. Cet avant-projet introduit les principales réformes suivantes : - la création d'une catégorie Hors grade correspondant aux emplois
fichier pour la gestion des ressources humaines de l'Etat. Le cadre légal du SIGFAE est en cours d'adoption par le Gouvernement. L'exploitation combinée du SIGFAE et du site web du Ministère permet désormais un échange interactif entre … avant-projet de loi portant statut général de la Fonction Publique a été élaboré et soumis à l'adoption du Gouvernement. Cet avant-projet introduit les principales réformes suivantes : - la création d'une catégorie Hors grade correspondant aux emplois
Le mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18 heures à 19H15, à
Le mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18 heures à 19H15 , à
Le lundi 2 décembre 2013, un conseil des ministres s'est tenu de 10 heures à 12 heures
Le mercredi 18 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au
Le jeudi 25 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 minutes à 12h30, au
Le mercredi 19 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 heures à 11h50, au
Le mercredi 19 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 heures à 11h50, au
Le mercredi 24 avril 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h30 au
Côte d'Ivoire. Cette réunion a engendré des responsabilités pour nos différents pays à travers l'adoption de nouvelles recommandations. Pour la bonne compréhension de ces recommandations qui doivent se traduire en actes concrets, je voudrais rappeler l'historique … moyens seront dégagés pour l'atteinte de nos objectifs communs. J'en veux également pour preuve, l'adoption en 2011 des Etats Généraux de la Mer qui ont permis à l'ensemble des acteurs du secteur maritime, d'adopter
faire le bilan des activités de l'Institution qu'il dirige. , Cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation (...) En effet, ce sont au total vingt-quatre (24) Lois … Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour rappel, l'adoption de ce projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Selon Guillaume Soro, les nombreuses réflexions
Nous vous proposons de larges extraits du communiqué qui a sanctionné le conseil des ministres, tenu hier. Le
Le mercredi 17 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 au Palais
Le mercredi 17 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 au Palais
députés ont procédé, hier, à l'Assemblée nationale, à l'examen et l'adoption de la loi de règlement du budget de l'Etat sur les sept dernières années (2004-2010) L'examen et l'adoption des projets … cours de cette séance, pour les nouveaux députés, de plancher sur l'examen et l'adoption des projets de loi de règlement de l'Etat pour les années 2004 à 2010. Vu que durant ces sept dernières années, l'adoption
York. Une nouvelle résolution a été adoptée. Conseil de sécurité CS/9720 Conseil de sécurité 6174e séance ? matin En adoptant à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 1880 (2009), le Conseil de sécurité a réaffirmé, ce matin, son ferme … dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits et encourageant le Secrétaire général à adopter une démarche soucieuse de l'égalité des sexes dans la mise en ?uvre du mandat de l'Opération des Nations
Moulod, d'ajouter: En ma qualité d'homme parlementaire, je suis prêt à convaincre mes collègues députés pour l'adoption de ces textes s'ils arrivaient à l'Assemblée. Quant à Roland Zakpa, président de la Commission … plénière Une plénière a permis de présenter les résultats des travaux en atelier, de les analyser et de les adopter. La cérémonie de clôture La cérémonie de clôture, présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre
pour absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail et réduire de moitié le nombre de travailleurs pauvres; - Adopter des stratégies intégrées pour le développement d'entreprises durables, qui accordent une attention particulière aux femmes chefs d'entreprise … incluent l'enregistrement d'au moins la moitié des entreprises opérant dans le secteur informel; - Adopter des politiques et des programmes visant à réduire significativement le taux de chômage des jeunes en Afrique, qui est actuellement proche de 20 pour
rapportée dans un communiqué transmis le lundi 22 juillet 2024 à Abidjan.net." Le conseil a adopté la décision portant adoption d'un plan d'actions révisé pour la mobilisation optimale des recettes dans les États membres. La révision
Abidjan, le 27 décembre 2022- Le président de l"Assemblée nationale, Adama Bictogo, a déclaré qu"au cours
Le mercredi 09 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h45, à la
Le mercredi 08 juillet 2020 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous
Le mercredi 08 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
Le mercredi 02 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
Le mercredi 27 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
Le mercredi 06 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
procurations. Le quorum étant atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour (lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2019 ;informations ;examen et adoption du projet … programme triennal 2019-2020-2021 de la commune de Cocody ;examen et adoption du cadre organique des emplois de l'exercice 2019 ;examen et adoption des taxes municipales de l'exercice 2019 ; examen et adoption du budget primitif
Le mercredi 12 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais
pris part en France, à une réunion de haut niveau sur les questions relatives aux nouvelles procédures d'adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d'Ivoire et la France. Selon … état des lieux en Côte d'Ivoire et présenté son plan d'actions pour révolutionner les procédures d'adoption à l'effet d'assainir le secteur de l'adoption mais aussi, et surtout, d'assurer la protection des enfants''. Pour
Protection de l'Enfant et de la Solidarité ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'adoption du plan sectoriel Education/Formation 2016-2025. Ce projet de grande envergure vise à assurer à tous les enfants et adultes de notre
richesses, alors intervient l'abrogation. Par un acte juridique contraire, le peuple décide d'abandonner la constitution présente pour adopter une nouvelle constitution. A l'observation, la constitution de 2000 est un gâchis. La rébellion de 2002 et la crise … nouvelle constitution obéit à une double procédure : d'abord, celle de l'élaboration (A) et, ensuite, la procédure d'adoption (B). A-De la procédure d'élaboration Dans une démocratie, c'est le souverain (le peuple) qui est compétant pour
Le mercredi 08 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais
Le mercredi 08 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais
Abidjan - Une étude commandée par la société Oracle et réalisée par le cabinet IDC au sujet de l'adoption du logiciel en tant que service (Software as a Service, SaaS) souligne que parallèlement aux économies réalisées, ce sont l'optimisation … technologie SaaS d'Oracle sont parvenus à surmonter les préoccupations et les inhibitions ayant trait à l'adoption du Cloud. L'accès à une meilleure technologie (58 %) et le déploiement plus rapide de ressources informatiques supplémentaires (53 %) constituent les deux
Présidence de la République. Ce séminaire sera consacré au bilan du PTG 2014 et à l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l'année 2015 (PTG 2015). Le PTG 2015, comme le précédent, sera axé sur les grandes orientations
Les ministres du Genre de la CEDEAO, réunis du 16 au 17 janvier 2015 à Dakar, au Sénégal
avant-projet de loi portant statut général de la Fonction Publique a été élaboré et soumis à l'adoption du Gouvernement. Cet avant-projet introduit les principales réformes suivantes : w- la création d'une catégorie Hors grade correspondant aux emplois … révision en vue de permettre à cette Ecole d'accomplir efficacement sa mission. Ils sont soumis au Gouvernement pour adoption. Les principales réformes prévues portent sur : w- l'assainissement des concours d'accès à cette Ecole ; w- la réorganisation
notre cabinet. Celle du secrétariat général est en cours. Toutes ces innovations ont été rendues possibles avec l'adoption d'un nouvel organigramme. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers invités, Je sais que beaucoup d'entre vous attendent que nous … dotation spéciale que je viens d'évoquer, les députés me chargent de vous dire qu'ils viennent d'adopter, à l'unanimité, deux lois d'importance capitale. Ils souhaitent, en conséquence, une autre dotation pour aller les expliquer. Chers collègues
Le lundi 2 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12heures, au
Le mercredi 4 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heuresà 12h30, au Palais
Le mercredi 4 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au
Les députés se sont réunis, hier en séance plénière à l'hémicycle sous les auspices de la 1ère
susciter la mise en place d'un cadre juridique pour lutter contre ce phénomène. En d'autres termes, l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité permettra à la Côte d'Ivoire de se doter … cybercriminalité ; cela, au profit des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics. L'on espère que l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité contribuera à freiner ce fléau. Etienne Atta
CEDEAO relative à la lutte contre la criminalité, vise essentiellement la sécurité des contenus et des données électroniques. Son adoption permettra à notre pays de se doter d'un instrument plus efficace de lutte contre la cybercriminalité, dans l'intérêt
CEDEAO relative à la lutte contre la criminalité, vise essentiellement la sécurité des contenus et des données électroniques. Son adoption permettra à notre pays de se doter d'un instrument plus efficace de lutte contre la cybercriminalité, dans l'intérêt
premier porte organisation de la profession d'expert-comptable et institue l'ordre des experts comptables. L'adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l'Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures d'inscription
décrets : -Le premier porte organisation de la profession d'expert-comptable et institue l'ordre des experts comptables. L'adoption de ce décret améliore le fonctionnement des organes de l'Ordre des Experts comptables, précise les modalités et procédures
Le bilan de Jeannot Ahoussou Kouadio s'inscrit dans la continuité de l'action gouvernementale engagée depuis juin
mercredi 3 août dernier a adopté la communication relative à l'organisation d'un séminaire essentiellement dédié à l'adoption d'une Charte d'éthique du Gouvernement. C'est dans ce cadre que nous sommes donc réunis ce jour, dans … agissant spécifiquement du séminaire de ce jour, il est consacré, comme je l'ai déjà signalé, à l'adoption d'une Charte d'Ethique du Gouvernement. En effet, si pour sortir définitivement de la grave crise post-électorale
plan institutionnel et réglementaire Les experts ont recommandé à ce stade, le plaidoyer auprès du gouvernement pour l'adoption des décrets d'application des lois portant Code de l'eau et de l'environnement ; l'adoption de la matrice … principaux acteurs du secteur de l'eau potable dont l'application effective et efficace devra être sujette à l'adoption de certains textes réglementaires. L'on devra s'attendre aussi à la redéfinition par le gouvernement du rôle des différents
organisations de défense des droits de l'Homme ont émis des réserves et des craintes après l'adoption, par le parlement ivoirien, d'une loi contre la xénophobie, le racisme et le tribalisme. Cette loi, selon ces associations, pourrait constituer … créer un cadre propice à la reconstruction sociale", déclare le député Martin Bohui. Toutefois, même si elles approuvent l'adoption de la loi, les organisations de défense des droits de l'Homme émettent de nombreuses réserves. "Nous ne sommes
élus du peuple et procéder par ordonnance, comme si une crise ouverte entre lui et les parlementaires empêchait l'adoption du budget 2008. Les services de la présidence de la République expliquent le choix de la voie réglementaire … fait que compte tenu de son calendrier chargé, il ne restait plus suffisamment de temps pour faire adopter le texte dans les délais. Et pourtant, le président Laurent Gbagbo devant les vives protestations des députés l'année dernière, avait promis
Le mercredi 04 janvier 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais
Le mercredi 06 janvier 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h30, au Palais
Le mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais
Président Ouattara a proposé une modification de la Constitution, approuvée par référendum, elle-même sujette à controverses. Son adoption, le 8 novembre 2016, consacre, selon la décision du CC, l'avènement de la troisième République . Cette interprétation a ouvert … candidats sur le bulletin de vote ou encore les modalités de retrait d'un candidat de la liste définitive. Adoption du Code électoral, en 2020, par ordonnance Depuis l'avènement de la deuxième République, marqué par l'entrée en vigueur
Le mercredi 29 juillet 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h45, au Palais
Le mercredi 11 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h45, au Palais
Le mercredi 25 septembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h45, à la
procurations. Le quorum étant atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour,- lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2019 ;informations ;examen et adoption du compte administratif … maire de l'exercice 2018 ;examen et adoption de l'état d'exécution du budget de janvier à avril de l'exercice 2019 ; Présentation des opérations soumises à marché au titre de l'exercice 2019; examen et adoption de contrats