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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoption »

Résultats 1921–1930 sur 21 594 · les plus pertinents d'abord
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Traite des personnes : Un projet de loi bientôt sur la table des députés pour combler l'insuffisance de la législation en la matière

traite des personnes et les pratiques assimilées qui sera bientôt soumis à l'Assemblée nationale en vue de son adoption pour combler les insuffisances de la législation en la matière dont profite des réseaux criminels qui se développent de plus … compte rendu d'après conseil. La validation de ce projet de loi, rappelle-t-on, intervient après l'adoption en début de mois d'une communication sur la même matière par le gouvernement, dans sa volonté d'engager la lutte

Les ONG de Yamoussoukro instruites sur le droit et la protection de l'enfance

droits des enfants. Il s'agit notamment au niveau du cadre juridique de protection de l'enfant, l'adoption de la loi sur les pupilles de la nation et les projets de loi sur les pupilles de l'État … ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A côté de ces mesures, le gouvernement a adopté la politique nationale de protection de l'enfant (PNPE) qui vise à lutter

la Côte d'ivoire se dote d'un protocole national de lutte contre le tabagisme

tabac (C C L A T), signé par la Côte d'Ivoire depuis 2010, signale-t-on Après l'adoption de ce protocole national par l'ensemble des participants, il s'agira de le diffuser, d'élaborer des outils … dudit ministre au nom du ministre Raymonde Goudou, le professeur Abdoul Kader Keita a exprimé sa satisfaction pour l'adoption de ce protocole, qui selon lui ?uvre à la protection des populations face aux dangers du tabagisme. Ce protocole permettra