21 594 résultats pour « adoption »

Intersession écoulée. Au plan législatif, je me permettrai juste de rappeler la récente Session extraordinaire qui a permis d'adopter la Loi de Finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014. Par ailleurs, dans le cadre … découvrir plus tard la liste des autres textes qui seront examinés, je m'appesantirai brièvement sur l'exercice d'adoption de la Loi de Finances, qui nous est proposé chaque année, à la même période. Depuis le début

Santé et de la Lutte contre le Sida, Dr Bernard Konan Kouadio, a exhorté les populations à adopter des comportements sains, affirmant que c'est le seul moyen pour éviter la maladie à virus Ebola, à la clôture du Forum … actuelle, il n'y a ni vaccin ni traitement contre la fièvre Ebola. La solution pour lutter consiste à adopter des attitudes hygiéniques. Adopter la prévention primaire, à savoir se laver la main avec du savon, éviter de se serrer

côté, le président d'une fédération de consommateurs, en l'occurrence Marius Comoé Brou, se félicite de l'adoption de la loi sur la concurrence rendue possible grâce ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … chère. Avant d'indiquer que les consommateurs attendent aussi de tous leurs v?ux l'adoption du code de la consommation. Un code qui, selon lui, est un instrument juridique par excellence de protection des intérêts et de défense

côté, le président d'une fédération de consommateurs, en l'occurrence Marius Comoé Brou, se félicite de l'adoption de la loi sur la concurrence rendue possible grâce ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … chère. Avant d'indiquer que les consommateurs attendent aussi de tous leurs v?ux l'adoption du code de la consommation. Un code qui, selon lui, est un instrument juridique par excellence de protection des intérêts et de défense

prennent part, depuis vendredi à Yamoussoukro (Centre, région du Bélier), à une Assemblée générale extraordinaire (AGE) destinée à adopter les textes devant régir cette organisation, quatre mois après sa création. Cette AGE regroupe des agents du MENET travaillant dans … dudit ministère et des membres du Conseil d'administration. Les participants auront deux jours durant à élaborer et à adopter le règlement intérieur de la mutuelle et à préciser les conditions de fonctionnement de la MUPEMENET

prospectus concernent, notamment : ? les efforts d'assainissement du cadre macroéconomique, en l'occurrence l'amélioration des finances publiques, l'adoption de la stratégie de gestion de la dette, l'adoption de la stratégie de la masse salariale, la maitrise

sein de la commission des affaires sociales et culturelles (CASC). La prochaine et dernière étape du processus d'adoption du texte à l'assemblée nationale est prévue pour le 25 juillet où le projet de loi passera en plénière. Tous … députés ivoiriens devront se prononcer en faveur ou contre l'adoption de cette loi. Selon l'initiatrice du texte - visant à fixer les conditions de travail domestiques, et portant organisation des agences de placement des travailleurs domestiques ? la député Traoré

groupes parlementaires PDCI, UDPCI, dialogue et RDR, au traité en invitant leurs représentants au sein de cette commission à adopter ledit projet de loi. Après cette invite à l'adoption du projet fait par les différents groupes parlementaires, certains députés

Guinée équatoriale, a franchi un pas important dans l'objectif d'autonomie économique et financières du continent avec l'adoption du protocole d'établissement et des statuts du Fonds monétaire africain (FMA). C'est le principal fait marquant … autant, rien n'est réglé totalement pour la mise en service effective du FMA. Après l'étape de l'adoption du protocole d'établissement et des statuts, reste maintenant la ratification par au moins 15 pays ayant accepté d'être

Président de la République a présidé le Conseil des Ministres hebdomadaire. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment l'adoption de deux projets de loi relatifs à la définition et à la répression de l'usure et au taux … intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire, l'adoption d'un projet de décret portant sur la création de l'emploi de pompier civil et l'adoption d'un autre projet de décret relatif à la création de l'Institution

Abidjan ? Les députés ivoiriens ont adopté, mercredi, en plénière, à la majorité de ses membres, le projet de

agit surtout de lever tout équivoque quant à l'utilisation des enfants dans l'agriculture ivoirienne. Avec l'adoption ce décret, la Côte d'Ivoire vient ainsi renforcer son cadre juridique et se conformer aux standards internationaux, notamment les standards

plus l'enjeu des élections", a déclaré le ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko à l'issue de l'adoption de la loi en commission. Ce projet de loi est rejeté par l'opposition, non représentée à l'Assemblée pour … militaire, ponctuée par des violences postélectorales en 2010-2011, qui ont fait plus de 3.000 morts. eak/jf/aub Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) Publié le: 20/5/2014

cadrage budgétaire à moyen terme ; - mi-mai : élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) ; - fin juin : adoption du DPBEP, du cadrage budgétaire en Conseil des Ministres ; - juin : envoi des enveloppes budgétaires à travers la lettre de cadrage … ministères ; - juillet-août : *organisation des conférences internes dans les ministères ; *tenue des conférences budgétaires et arbitrage ; - Septembre: examen et adoption de l'avant-projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres ; - octobre à décembre : examen et vote du projet

leadership dont vous faites preuve en assumant cette importante fonction. Madame la Présidente, 2. Ma délégation salue l'adoption de la Résolution 2153 (2014), et voudrait saisir cette occasion pour remercier les membres du Conseil de sécurité pour leur engagement … exprimer au Conseil de sécurité la gratitude du Gouvernement et du Peuple de Côte d'ivoire, pour l'adoption de la Résolution 2153 (2014), qui: ? d'une part, lève officiellement l'embargo sur les diamants produits en Côte d'ivoire

Côte d'Ivoire. Dire le contraire, c'est confirmer que notre Expert Indépendant commence de plus en plus à adopter des attitudes partisanes surtout quand l'on sait qu'il consacre plus de 80% de ses efforts et analyses … cause la CEI. Pour en revenir maintenant au débat sur la réforme de la CEI. Nous saluons l'adoption de ce projet de loi de réforme par le Gouvernement. Avant même la saisine de l'Assemblée Nationale, la société civile

Réunis en assemblée générale extraordinaire le lundi 3 mars dernier à Lomé, les actionnaires d'Ecobank ont adopté

gouvernement ivoirien a adopté un nouveau code minier transmis sur la table des députés, pour adoption définitive, selon le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, dont l'allocution a été lue, lundi, à Agbaou, par le ministre de l'Industrie … modernisation du cadastre minier et le renforcement des capacités des ressources humaines publiques. Le code propose aussi l'adoption d'un plan d'actions visant à trouver une solution à l'orpaillage et qui va démarrer en février , a révélé

jamais fait de distinction. S'il continue comme ça, nos ancêtres lui diront merci. L.P : L'adoption du statut a été une longue marche. Peut-on savoir ce qui avait bloqué les choses jusqu'à maintenant ? DND : Vous savez … écoute. La marche a été longue, mais le Président connait la souffrance des chefs. Nous nous réjouissons de l'adoption de ce projet. L.P : Nous sommes au terme de cette interview. Vous avez salué le projet

Agbaou (Divo) - Le gouvernement ivoirien a adopté un nouveau code minier transmis sur la table des députés, pour adoption définitive, selon le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, dont l'allocution a été lue, lundi, à Agbaou, par le ministre … modernisation du cadastre minier et le renforcement des capacités des ressources humaines publiques. Le code propose aussi l'adoption d'un plan d'actions visant à trouver une solution à l'orpaillage et qui va démarrer en février , a révélé

budgétaire aura a analyser les cinq points suivants inscrits a son ordre du jour, a savoir : 1- Lecture et adoption du procès-verbal de la 3eme réunion du conseil municipal de l'année 2013 ; 2- Communication des procès-verbaux … 9eme et 10eme réunions de la municipalité de l'année 2013 ; 3- examen et adoption de l'etat mensuel d'execution du budget et des recettes au 31 décembre 2013 ; 4- Examen et adoption du programme triennal

Technologies de l'Information et de la Communication, porte-parole du gouvernement, a annoncé à la presse, l'adoption d'un projet de loi portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire. C'est un projet

L'Africa Sports d'Abidjan comme club, s'est doté de nouveaux statuts et règlements pour amorcer un

cela n'est pas possible, le président élu tranche . Le chronogramme de l'administration provisoire a prévu l'adoption des nouveaux textes des Aiglons le 11 janvier 2014. Et pour prendre part à cette session, le supporter ou le dirigeant … voix exprimées lors de l'élection à laquelle il s'est porté candidat , souhaitent-ils. Avant l'adoption du texte définitif, celui qui dit être le candidat des supporters demande que le club soit restructuré sur des bases solides

Parlement ivoirien a réalisé, en 2013, une performance de plus de 78% en matière d'examen et d'adoption de lois par rapport à l'année précédente, a révélé, vendredi, le président de cette institution, Guillaume Soro, à l'occasion

Kaba, ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des Finances, Aboudrahamane Cissé a réussi à faire adopter le projet de loi organique, relatif aux lois des finances. Dans l'exposé des motifs du projet de loi signé

Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières ont adopté hier, lundi 16 décembre 2013

minutes. Un temps qui est bien allé au-delà. Une reformulation a été proposée, à la reprise, pour adoption (16 députés présents ont voté pour et quatre se sont abstenus). Avant cette situation, le ministre a exposé sur les motifs

cette rencontre, le préfet de la région de la Nawa, Alliali Kouadio, s'est dit satisfait de l'adoption de ce budget et exhorté le conseil à "faire vite pour sortir la région de sa léthargie". (AIP) km/kkl/Ask

cette rencontre, le préfet de la région de la Nawa, Alliali Kouadio, s'est dit satisfait de l'adoption de ce budget et exhorté le conseil à "faire vite pour sortir la région de sa léthargie

intra régional et international, de protéger le consommateur et l'environnement, et de promouvoir un développement économique durable. L'adoption des normes industrielles de haut niveau et la garantie d'une qualité de produits acceptables, sont d'une importance capitale … pays de l'espace CEDEAO d'être plus compétitifs sur le marché international. C'est pourquoi, suite à l'adoption de la Politique Industrielle Commune de l'Afrique de l'Ouest (PICAO) en 2010, qui donne des orientations en faveur

maire Ahissi Jérôme qui a présidé cette rencontre qui avait 6 points à son ordre du jour: lecture et adoption du procès verbal de la deuxième réunion du conseil municipal de l'année 2013, communication des procès-verbaux des 5ème … 6ème, 7ème et 8e réunions de la municipalité de l'année 2013, examen et adoption de l'état mensuel d'exécution du budget au 31 octobre 2013, examen et adoption du budget modificatif n 1 de l'exercice

importantes prises vendredi dernier à l'issue d'un sommet extraordinaire à Dakar, essentiellement consacré aux questions économiques. L'adoption du TEC, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 ouvre la voie à la création d'une union … Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo). "Avec l'adoption du TEC, nous constituons désormais un bloc commercial solide, compétitif, capable d'améliorer la contribution de notre organisation

plus importantes prises vendredi à l'issue d'un sommet extraordinaire à Dakar, essentiellement consacré aux questions économiques. L'adoption du TEC, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 ouvre la voie à la création d'une union … Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo). "Avec l'adoption du TEC, nous constituons désormais un bloc commercial solide, compétitif, capable d'améliorer la contribution de notre organisation

Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), l'Ivoirien Alassane Ouattara, s'est réjoui, vendredi, de l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) par les chefs des Etats membres de l'organisation. Réunis à Dakar (Sénégal) dans le cadre … étape supplémentaire, dans la consolidation de l'Union et l'approfondissement de l'intégration. En effet, avec l'adoption du Tarif Extérieur Commun, nous constituons désormais un bloc commercial solide et compétitif, capable d'améliorer la contribution de notre Organisation

inévitablement le projet de loi sur le sport dont seuls les efforts conjugués de tous devront permettre son adoption par le Parlement ivoirien. Les reformes : créer le cadre pour gagner des trophées Depuis le 7 août 1960, date

Lorsqu'une guerre éclate, les femmes sont souvent les premières à en ressentir la terrible brutalité, et les

Technologie de l'information et de la Communication, porte parole du Gouvernement, Bruno Nabagné Koné, annonçant l'adoption du budget 2014. "Le budget 2014 est de 4248 milliards de FCFA, soit une hausse de 9.4% par rapport à celui

première organisation intergouvernementale dans la sous-région. Entre autres décisions, le président du conseil des ministres a souligné l'adoption de la nouvelle charte portant création du Conseil de l'Entente et la nomination du secrétaire exécutif ; la nomination … directeurs des différents départements du Secrétariat exécutif ; l'adoption des principaux textes de base nécessaires au fonctionnement régulier des organes ; l'adoption du plan stratégique 2013-2016 et les directives données au Secrétariat Exécutif afin de mettre en ?uvre toutes

Ministre en charge du travail. La ratification des conventions de l'OIT, notamment les Conventions 182 et 138. L'adoption d'une loi spécifique interdisant et réprimant les pires formes de travail des enfants. L'adoption d'un Plan … transit pour les enfants victimes de traite et d'exploitation, d'augmenter le nombre d'écoles et d'adopter une politique nationale de protection de l'enfant. Oui, nous croyons à l'élimination des pires formes de travail des enfants

sont articulées autour de la ratification des conventions de l'OIT, notamment les Conventions 182 et 138 ; l'adoption d'une loi spécifique interdisant et réprimant les pires formes de travail des enfants ; l'adoption d'un Plan d'action … transit pour les enfants victimes de traite et d'exploitation, d'augmenter le nombre d'écoles et d'adopter une politique nationale de protection de l'enfant. Oui, nous croyons à l'élimination des pires formes de travail des enfants

Groupes parlementaires avant d'être examiné et adopté à l'unanimité en Commission. C'est en plénière, après l'adoption des articles et chapitres, que le projet de loi relative aux activités physiques et sportives a été curieusement rejeté pour

Le Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné KONE

Le Ministre ivoirien de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné

exportateurs, les industriels et les structures partenaires des deux filières. Ces travaux de Yamoussoukro ont abouti à l'adoption de certaines recommandations. Notamment sur des activités opérationnelles pour la mise en ?uvre de chacun des axes stratégiques majeurs … sensibilisation des producteurs contre la vente des intrants, l'utilisation de produits de contrefaçon et de contrebande; - l'adoption des textes relatifs à l'homologation des engrais; - la mise en place d'un cadre de concertation pour préparer le transfert

place, l'un des climats des investissements privés, les plus attractifs en Afrique. Ces actions concernent entre autres : - l'Adoption d'un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour … exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption d'une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ; - La mise en place d'un cadre institutionnel

Un plan de lutte contre la désertification en Afrique de l'Ouest a été adopté jeudi à Abidjan

urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", fondateur de la CPI. La procédure se poursuivra avec l'adoption d'un projet de loi dans les trente jours qui abrogera la Loi sur les crimes internationaux, votée

être déclarée conforme aux exigences de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) ; Ces actions concernent également : - l'Adoption d'un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour … exigence du quitus fiscal du vendeur est abandonnée au profit de la situation fiscale du bien immobilier cédé) ; - L'adoption d'une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ; - La mise en place d'un cadre institutionnel

Boundiali - Le Conseil régional de la Bagoué a adopté son budget primitif 2013, qui s'élève à 1.311.118.000