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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoption »

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Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale : De la nécessité ou pas de la signature du chef de l'Etat

effet, il faut savoir que l'Assemblée Nationale a deux modes de saisine, en ce qui concerne l'adoption ou la création d'une loi. Il y a d'un côté la proposition de loi et de l'autre côté … dans nos textes. Nous souhaitons que pour les prochaines fois, cela soit fait. Alors, nous vous invitons à l'adoption du calendrier et que les textes soient examinés''. Le plus important à savoir, c'est que le document par lequel

Ouverture de la 19e session ordinaire du conseil des ministres sous tutelle de la prévoyance sociale en Afrique

traité instituant la CIPRES. Les missions du Conseil des Ministres de Tutelle sont de : ? Fixer son Règlement Intérieur et adopter les statuts et nommer les membres des autres organes de la conférence (Commission de Surveillance, Inspection Régionale, Agent Comptable … Etats membres des obligations découlant du traité ; ? Définir la politique de la Conférence, en matière de formation ; ? Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres. Le Conseil des ministres de tutelle, assisté

Le SYNAP-CI souhaite une amélioration des conditions de vie et de travail des agents du ministère du commerce

ministre, Jean-Louis Billon, à l'immeuble CAISTAB, au plateau, le secrétaire du SYNAMIC-CI a expliqué que l'adoption du décret portant indemnités aux agents du PCAPPME, viendra réparer une injustice existant depuis des décennies, demandant en outre … adoption d'un ?'organigramme fiable'' permettant la promotion des cadres. Aussi, tenons-nous à la mise en place d'un profil de carrière interne qui participera à la promotion des cadres et agents de ce ministère a-t-il déclaré

Cherté de la vie / Quand le ministre Billon monte au créneau

Journée mondiale des consommateurs de cette année, à laquelle il adhère. Selon le ministre, il est temps d'adopter des mesures vigoureuses afin d'améliorer la situation du consommateur ivoirien. Aussi faudrait-il que ce dernier jouisse effectivement … Jean-Louis Billon a annoncé plusieurs actions d'envergure. il s'agit entre autres de finaliser le processus d'adoption d'un Code de la consommation, d'assurer la réforme de la loi relative à la concurrence, de redynamiser

Transport maritime et ferroviaire : Ce qui sera fait en 2014

mécanisme de financement de la réhabilitation de l'axe historique et de son extension sont en cours d'adoption par les différentes parties. Le début des travaux étant annoncé pour le premier trimestre 2014. Mieux, l'harmonisation des calendriers … prévu avant fin mars 2014. En en ce qui concerne le secteur maritime, il y a déjà eu l'adoption par le Conseil des ministres et l'Assemblée nationale, du nouveau code maritime ; la promotion de la création de sociétés

Bilan du sport ivoirien en 2013 : Une année riche en lauriers et en sensation

ainsi, en quelques jours seulement en férus du sprint. Cet exploit, c'est le travail de cette petite fille adoptive du général Mathias Doué qui a failli ne jamais connaitre les pistes des compétitions internationales. Heureusement que son chemin … textes réglementaires. Il convainc le gouvernement, réuni un comité et sort un projet de textes réglementaires qui doit, après adoption, donner le nouveau visage du sport en Côte d'Ivoire. Sur le plan international, le ministre ivoirien des Sports

La 26è journée mondiale de lutte contre le Sida célébrée à Bouaké

Sida", en vue d'attirer l'attention de tous sur la persistance de la maladie et la nécessité d'adoption de comportements responsables. Initiée par les autorités sanitaires et administratives de la région de Gbèkè, la cérémonie a été marquée … comité régional de lutte, avant de renchérir l'appel à la poursuite de la lutte et à l'adoption de comportement sain. Les acteurs de lutte, par la voix de Mme Zémogo Suzanne, membre donneur de la coordination

65ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme : déclaration du gouvernement

65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme en 1948, mais surtout, de réaffirmer son actualité et sa pertinence … actions importantes dans divers domaines de la vie sociale, la ratification de certains instruments internationaux, et l'adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont les plus récents sont : 1.Au titre des dispositions nationales

Bonne gouvernance, droits de l'Homme, sécurité : La société civile tire la sonnette d'alarme

protection des défenseurs des droits de l'Homme; l la libération de certaines personnalités de l'opposition ; l l'adoption de la nouvelle loi sur le mariage qui établit l'égalité entre l'homme et la femme ; l le début … prévention et la lutte contre la corruption et à la convention des Nations unies contre la corruption ; L'adoption de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Déclaration du gouvernement à l'occasion du 65ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme

65ème journée universelle des Droits de l'Homme. Cette journée est l'occasion, chaque année, de commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme en 1948, mais surtout, de réaffirmer son actualité et sa pertinence … actions importantes dans divers domaines de la vie sociale, la ratification de certains instruments internationaux, et l'adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires dont les plus récents sont : 1.Au titre des dispositions nationales

Créativité et Savoir / Traités de Beijing et Marrakech : La Côte d'Ivoire s'engage à les ratifier

ensemble des efforts déployés par l'Ompi dans le cadre de l'harmonisation des législations nationales en vue d'adopter un traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'?uvres protégées par le droit … Francophonie s'est réjoui de la part historique que la Côte d'Ivoire entend jouer par l'adoption future de ces traités et leur ratification à l'Assemblée nationale. Expliquant le défi [créer des exceptions et limitations en faveur

Le président de la FISAVET appelle à soutenir et à promouvoir le tourisme

prises dans certains pays, sous l'impulsion de la FISAVET visant à promouvoir le tourisme, citant entre autres, l'adoption de la loi sur le tourisme en Côte d'Ivoire, la prise de texte sur la circulation des biens … facilitation des visas et la création d'office du tourisme. Nous avons apprécié à sa juste valeur, l'adoption du projet de loi portant sur le code du tourisme en Côte d'Ivoire, une excellente idée , a affirmé l'expert

Echanges commerciaux / Accords de partenariat économique : les dessous de la visite du commissaire européen en Côte d'Ivoire

pays de la Cedeao d'aller rapidement vers la signature d'un APE régional. La finalisation de l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Cedeao, avec pour date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2015, augure … pays sur les seize que compte la Cedeao, ont jusque-là, signé des accords intérimaires. Il y a l'adoption des dispositions transitoires pour certains pays, dont la Côte d'Ivoire, à travers les APE intérimaires, a renchéri Daniel Kablan

Monde/Sommet afro-arabe : De nouvelles bases de coopération en vue

financement et les modalités liées aux contributions, au fonctionnement et à la gestion de ce mécanisme". Mais avant l'adoption de cette déclaration, les 43 chefs d'Etat et de gouvernement attendus à cette rencontre au sommet devraient plancher … investissements. Les travaux du sommet de Syrte, le deuxième après celui de 1977 au Caire, avaient abouti à l'adoption d'une stratégie de partenariat afro-arabe et d'un plan d'action conjoint (PAC) 2011/2016. Ils ont notamment permis

Intelligences

mille milliards (en recettes et en dépenses). Il devrait atterrir sur la table des députés pour discussion et adoption. Mais curieusement selon un député que nous avons approché, les documents afférents au projet sont toujours attendus par les parlementaires alors

Foncier rural / Le ministre Sangafowa invite à la dépolitisation du débat : Sa réponse à Mamadou Koulibaly de Lider

encore moins à des multinationales. Il a ajouté que le parlement ivoirien n'a rien inventé de nouveau en adoptant en septembre dernier, la loi sur le foncier rural. Cette loi ne visait qu'à soutenir le texte consensuel … position du gouvernement ivoirien sur un débat malsain qui a cours. Pour une opinion, la coïncidence entre l'adoption de la loi sur le foncier et la révision du code de la nationalité n'est pas fortuite. Elle viserait selon

Développement et émergence de la Côte d'Ivoire : Les jeunes s'engagent à jouer leur partition

organisation de façon périodique des rencontres de dialogues intergénérationnelles ; de l'engagement citoyen des jeunes, de définir et d'adopter un quota de 30% de représentation de jeunes dans les instances de décisions … école de formation politique et citoyenne d'ici le premier trimestre de l'année 2014 et de l'adoption d'un quota de 30% des jeunes au niveau des formations politiques. Représentant le chef de l'Etat, le ministre

10 ans du Firca : Duncan prône l'émergence d'une agriculture moderne

notamment par le secteur privé et par des reformes en vue d'en améliorer la gouvernance. D'où l'adoption du Programme national d'investissement agricole, volet agricole du Plan national de développement (Pnd) 2012-2015. D'un coût global … bilan et perspectives en sera l'occasion. Le Firca réfléchira donc sur son avenir (analyse critique du financement pérenne, adoption des orientations, amélioration de la mobilisation des ressources

Cérémonie d'ouverture de la conférence des donateurs de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée en Afrique de l'Ouest : allocution du Premier Ministre, Daniel Kablan Duncan

financements additionnels, est demeurée constante depuis la Conférence ministérielle de Praïa d'octobre 2008, qui a débouché sur l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action régional. Ces actes constituent incontestablement le fondement d'un engagement … long terme et bénéficiant de moyens humains techniques et surtout financiers conséquents. Il nous faut donc, Mesdames et Messieurs adopter une approche holistique pour nous donner les moyens de mieux cerner et contrer efficacement tous ces défis qui se présentent