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politiques. Cette année, le thème retenu Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE , nous offre l'opportunité encore une fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans … enfants. Au titre du renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on peut citer l'adoption de la loi sur les Pupilles de la Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles

droits des enfants. Notamment, au titre du renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on note l'adoption de la loi sur les pupilles de la Nation et les projets en cours tels … Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. Par ailleurs, souligne-t-elle, le gouvernement a mené des actions de protection des enfants ayant trait à la lutte

Le jeudi 20 mars 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h45, au Palais

régaliennes de sécurité publique, les doter en armements et en équipements nécessaires à l'exercice de leurs missions. v) Adopter les termes de référence et préparer les Etats Généraux de la République - Adopter les termes de référence des Etats Généraux … République (EGR) ; - Adopter les textes portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Nouvelle Commission Dialogue, vérité et réconciliation (Directoire des EGR) ; - Adopter le texte portant convocation des EGR. L'urgence de la réconciliation commande que le dialogue direct

faut penser à tout ce qu'on peut faire d'autre. Avec la politique que nous envisageons faire adopter par le Gouvernement et après par le Parlement, un stade construit doit pouvoir abriter au-delà du football des compétitions … infructueuse à la fin 2008-2009 parce que nos parlementaires de l'époque n'ont pas accepté de faire adopter ce texte. Lorsque nous sommes arrivés, nous avons repris le texte et des observations, venant du mouvement sportif qui estimait

nationalité. Paragraphe 2 Par déclaration de nationalité en raison des naissances et résidence au Cameroun ou de l'adoption ou de la réintégration des parents. Article 20. Tout individu né au Cameroun de parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise … mariage si celui-ci a été fait à l'étranger. 3) L'acquisition de la Nationalité Nigérienne par l'adoption Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation : l l'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive

République a décidé de régler le problème en introduisant les projets de lois à l'Assemblée nationale. Et l'adoption de lois permet à la Côte d'Ivoire de retrouver sa cohésion, de réparer une injustice. Il faut … droit. Quand on fait la jonction entre l'histoire de notre pays et le droit, je pense que l'adoption des lois est un évènement qui permettra à la Côte d'Ivoire de mettre en ?uvre une politique de nation

projets de lois relatifs à la nationalité, le groupe parlementaire RDR fait observer que l'adoption de ces dispositions, loin de brader la nationalité, visent à faire appliquer la loi dans l'égalité et la justice. A la suite

Le jeudi 11 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 17h45 au Palais

Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Charles Diby Koffi, était face aux députés mercredi dernier. Objectif

substituer aux actions politiques de l'ONU ou de lui demander d'intervenir ou d'adopter des résolutions dans un sens ou dans un autre. La CPI est indépendante de l'ONU. La CPI est une institution judiciaire qui peut

Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30 au Palais

Le mercredi 13 février 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30 au Palais

Soro se dit satisfait. Au niveau du travail parlementaire proprement dit, cette session a permis d'examiner et d'adopter plusieurs textes importants pour la vie de notre Nation. Je dois reconnaître que, contrairement à la première session, celle … entamé la cohésion des membres du parlement. Je voudrais m'attarder, dans un regard rétrospectif, sur les conditions d'adoption de ce projet de loi qui, comme vous le savez, a fait couler beaucoup d'encres et de salives

titre VI de la Constitution, un article 85 bis, relatif à la Cour pénale internationale. En plus de l'adoption des lois, les députés ont été informés, à travers les questions d'actualité, sur la situation de l'école … président Soro. Mais, assurément, pour obtenir ces résultats probants, il a fallu faire aussi quelques réformes, notamment l'adoption d'un programme de travail parlementaire.  Notre institution moderne se doit d'éviter de naviguer à vue. Cela suppose l'adoption