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pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l'adoption du texte. Il ne saurait donc être assimilé à la loi, c'est-à-dire le texte adopté par le Parlement

Par un communiqué du 1er août 2019, il a été mentionné la mise sur pied d'un Comité

direction régionale de l'Assainissement et de la Salubrité, les populations de la ville de Daloa à adopter des comportements citoyens pour la propriété de la ville. Vous savez que notre santé dépend en grande partie de notre milieu … hôpital pour acheter des médicaments parce que vous êtes malades, vos économies vont prendre un coup. Adopter des gestes citoyens comme le curage des caniveaux, le nettoyage devant nos concessions devient important pour la qualité de vie. C'est pourquoi

abstention, lors de la séance plénière tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Jeudi, lors de son adoption en commission, le commissaire du gouvernement Sidiki Diakité, dans son exposé des motifs, avait présenté la nouvelle mouture … moment avec pour objectif de favoriser des élections crédibles et apaisées , avait souligné le ministre Diakité. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte sur la recomposition de la CEI est le deuxième projet de loi qui a été

groupe parlementaire du Pdci-Rda, lui, appellera les siens, ainsi que les autres députés, à s'opposer à l'adoption du projet de texte soumis. Pour lui, ce projet de loi voté finalement ne respecte pas le principe du consensus

plénières qu'en comités restreints aient abouti à un compromis sur une recomposition de la CEI et de l'adoption, par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l'Assemblée Nationale le 3 juin 2019, du projet … présenté par le Gouvernement. Le Conseil Politique s'est dit totalement confiant quant à l'adoption rapide par le Parlement de ce projet de loi, en vue d'une préparation sereine des élections générales de 2020. S'agissant

Le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté jeudi en

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi pour réglementer les jeux

L'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté mercredi en session plénière un projet de loi consacrant

exécutif compte prendre des dispositions coercitives pour lutter contre le tabagisme face à la cigarette de contrebande. En adoptant ce dispositif, l'Etat veut lutter contre la consommation du tabac et les produits dérivés, ce qui n'était

Institut national polytechnique de Yamoussoukro et d'une école internationale de référence ici en Côte d'Ivoire. L'adoption prochaine, d'une loi sur le contenu local dans les activités pétrolières et gazières avec pour objectif une participation plus importantes … PMEs locales et la création d'emplois pour les jeunes, a été également identifiée comme une solution. L'adoption d'un cadre règlementaire favorisant la fabrication, en Côte d'Ivoire, et régissant l'utilisation des huiles lubrifiantes ainsi

proposer un candidat au poste de président de l'APF, rappelle-t-on. Cette rencontre internationale a permis d'adopter près de 13 résolutions portant, entre autres, sur la gouvernance numérique, la traite des êtres humains, la ferme volonté

biais leur accord quant aux propositions faites par le gouvernement. Dans le processus qui aboutit à l'adoption, il peut y avoir différentes discussions auxquelles le citoyen peut mieux participer aujourd'hui parce que mieux informé à travers le budget

instar des pays de la sous-région, a transposé la Directive N°03/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 en adoptant en 2009 le système LMD (Licence Master et Doctorat) par décret N°2009-164. Le basculement vers ce nouveau système amorcé

Abidjan- Le professeur Elidjé Ekra, du service de dermatologie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Treichville, plaide pour l'adoption et la mise en ?uvre d'un Programme national de lutte contre la dépigmentation, afin de permettre l'application effective

Odienné -Le conseil municipal de Samatiguila a adopté, samedi, à Samatiguila, lors d'un conseil municipal, un programme

Ivoire dans le cadre du programme mondial de recherche et de plaidoyer pour le budget ouvert qui soutient l'adoption du système de finances publiques plus transparent, responsable et participatif. "Il comprend un certain nombre d'illustrations et d'images

mars 2019 se tiendra au siège du Marché des arts du spectacle d'Abidjan, la première réunion technique d'adoption du programme de la 11è édition du MASA , annonce le site officiel de cet événement qui se tiendra

social adoptées régulièrement par le Gouvernement ont pour objectif notamment de contribuer à la résorption du chômage par l'adoption de mesures fiscales incitatives en faveur de l'emploi. C'est dans ce sens que, de nombreuses mesures fiscales

améliorer l'environnement des affaires et nous ciblons également certains secteurs comme l'agriculture. Nous soutenons aussi l'adoption de réformes aux niveaux national et régional visant à améliorer l'infrastructure financière afin que les petites et moyennes entreprises aient … lancer de nouveaux types de financements pour les entreprises. En Côte d'Ivoire, nous avons également soutenu l'adoption de réformes visant à créer un bureau d'information sur le crédit, ainsi qu'une loi sur le crédit-bail

défenseurs des Droits de l'Homme ivoiriens qui bénéficient déjà d'un cadre légal de protection avec l'adoption de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'Homme … adoption de son décret d'application. La présence d'une loi spécifique, pour la protection des droits humains en Côte d'Ivoire, premier pays en Afrique à avoir adopté une telle loi, a fait d'Abidjan, une ville appropriée pour

Nullité du mariage, biens communs, majorité... Le gouvernement ivoirien a adopté fin mars un projet de loi sur

Conseil a relevé la nécessité de la poursuite de l'élaboration d'une réglementation spécifique incitative ainsi que l'adoption d'un cadre fiscal davantage adapté à ce mode de financement. En outre, des actions doivent être menées pour assurer

Sous la présidence de Alassane Ouattara, Président de la République, un Conseil des Ministres s'est tenu hier

scrutins de liste", a exigé Mme Rachel Gogoua, présidente du Gofehf. Mme Rachel Gogoua a indiqué que l'adoption de ce projet de loi est un des acquis après celui de la Constitution du 8 novembre 2016 dont le préambule