21 594 résultats pour « adoption »

soit adoptée dans les tout prochains jours", a-t-il estimé. "Tout retard supplémentaire que nous mettrons à l`adoption de (cette) résolution (...) est de nature à renforcer la position des terroristes et la facture à payer pour les déloger … déploiement. Le Conseil doit se prononcer sur la base d`une résolution préparée par la France, qui espère son adoption avant Noël. De son côté l`envoyé spécial de l`ONU au Sahel Romani Prodi a rappelé qu`une action

mesures concernent principalement la gouvernance et l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de : ➢ l'adoption d'un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ; ➢ la création d'une brigade anti … corruption au sein du Ministère de l'Economie et des Finances ; ➢ l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Gouvernement, pour les agents de Police, pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter. Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme

décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter. Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme

Les députés ont adopté, hier, le projet de loi portant sur le mariage et qui permet aux deux

décembre, le projet de loi sera discuté en séance publique. D'autres sujets tels que l'examen et l'adoption de projet de loi de finances portant budget de l'année 2013, le projet de loi portant code de déontologie … Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen et adoption dudit projet de loi. Cela est transmis à l'Assemblée nationale au moment où la Chambre préliminaire I de la Cpi étudie

adaptant aux contingences de l'évolution de notre société. C'est pourquoi, j'ai proposé et fait adopter le 04 juillet 2012 une Communication en Conseil des Ministres visant à réactiver la carte jeune. Le 02 octobre … fait adopter le décret modifiant celui de 1992 relatif au Fonds National de la Jeunesse. Le 10 octobre 2012, le décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse de Côte d'Ivoire, en lieu et place de celui

rappelé les missions assignées audit comité, avant de présenter la méthode de travail qui a permis l'adoption consensuelle du projet de matrice d'actions urgentes qui comporte trois axes : le foncier rural, le foncier urbain et les questions transversales … agit des points suivants : 9-1 Multiplicité des textes législatifs et réglementaires Accélération de l'élaboration et de l'adoption d'un Code unique sur le foncier et les textes d'application subséquents. Dans l'attente de l'adoption dudit

La rentrée gouvernementale a eu lieu, hier. Le président de la République, Ouattara Alassane, et ses collaborateurs se

sortant de cette institution en poste depuis 24 ans, ne parvienne, avec la complicité de ses partisans, à faire adopter par un forcing, le projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de l'instance fédérale. En tout … Mahé Island où ils multiplient les réunions secrètes avec les présidents de fédération afin de les amener à adopter la proposition qui dit que pour être candidat à la présidence de la Confédération africaine de football, il faut être

adapter à l'environnement de la presse en constante mutation", de même que l'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne et la reconduction de la mesure d'exonération fiscale … été faits témoignent de discussions passionnées, mais ne visant qu'un seul objectif, celui de faire adopter des mesures et recommandations qui contribuent à améliorer les conditions de votre travail", a déclaré M. Coty Diakité. Puis, il a pris

organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf … rendre cette structure/institution plus efficace. 4- au titre de la création de l'entreprise de presse en ligne L'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. 5-au titre de la mesure

leurs efforts pour lutter contre le terrorisme d'AQMI, du MUJAO et de leurs soutiens et appelle à l'adoption de sanctions. Je salue l'adoption aujourd'hui par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution

effectuée à la suite d'une procédure impliquant tous les acteurs. Son application ne sera effective qu'après l'adoption des textes subséquents à savoir les décrets et les arrêtés d'application. En effet, certaines dispositions de l'ordonnance doivent … faut-il attendre encore longtemps pour que ce nouveau code soit appliqué? Rassurez-vous. Le plus important était l'adoption du code par ordonnance. Cela vient d'être fait par le Président de la République. Les avant-projets de décrets

appuyé par le FMI ?L'accord avec le Club de Paris le 15 Novembre 2011 fait suite à l'adoption par le FMI d'un nouveau programme économique et financier pour la période 2012-2014 au titre de la facilité