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Le mercredi 23 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h à17h au Palais de

région. Les Parties à la Convention ont alors décidé de renforcer leurs capacités afin de gérer, développer et adopter des politiques nationales adéquates en matière de développement des activités liées au pétrole et au gaz. Elles ont aussi entrepris … effectuer des évaluations stratégiques de l'impact environnemental et social, et d'adopter des lois destinées à traiter les questions relatives à la responsabilité, au dédommagement, à la sûreté et à la sécurité des plateformes en mer. L'Afrique

préalable" de "missions parlementaires d'information et d'explication" à travers le pays pour sensibiliser les populations avant leur adoption. De leurs côtés, les membres du groupe parlementaires RDR ont pour la plupart soutenu ces projets de loi, qui selon … instrument international visant à réduire et prévenir l'apatridie". Ces textes seront examinés en plénière pour leur adoption en lois

Suite au pugilat évité de justesse entre les groupes parlementaires du Pdci et du Rdr profondément divisés sur l'adoption de deux projets de loi complémentaires sur l'apatridie. Dans le dernier rapport … présidente de la séance, Mme Bobi Assa. Qui, en fin de compte, se résout à prononcer l'adoption des projets de loi complémentaires sur l'apatridie : Les projets de loi sont adoptés à l'unanimité par les membres

préalable" de "missions parlementaires d'information et d'explication" à travers le pays pour sensibiliser les populations avant leur adoption. De leurs côtés, les membres du groupe parlementaires RDR ont pour la plupart soutenu ces projets de loi, qui selon … instrument international visant à réduire et prévenir l'apatridie". Ces textes seront examinés en plénière pour leur adoption en lois

prise lors du 43ème Sommet de la CEDEAO, de lui confier, la mission de conduire la réflexion et l'adoption de mesures visant à la mise en place d'une compagnie aérienne sous-régionale. 2. Abordant la question des élections … Economie, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Commerce, la Conférence au Sommet a noté avec satisfaction l'adoption d'un mémorandum d'entente dans les domaines de la coopération commerciale, industrielle et artisanale. Elle a salué l'intérêt

clairement que des pressions seront exercées en coulisses sur les députés réfractaires, notamment du PDCI, pour les emmener à adopter ces textes très prochainement en session extraordinaire tout en évitant un autre cash au parlement. Puisqu'on se souvient … députés qui s'étaient opposés à l'adoption du projet de loi sur la modification du code du mariage ont dû faire profil bas après la dissolution du gouvernement en novembre dernier en adoptant pas la suite le texte

améliorer la prévisibilité, l'efficacité et la crédibilité de l'action administrative. C'est le sens de l'adoption du plan national de bonne gouvernance, du projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, du code d'éthique … Guichet Unique du Commerce Extérieur, en vue de rationaliser les procédures d'importation et d'exportation ; 5) l'adoption d'une loi sur la concurrence pour juguler les pratiques anticoncurrentielles ; 6) l'adoption d'une loi sur l'exéquatur

tout majoré de 5%. Concernant les Conseils Régionaux, les premières réunions des Conseils Régionaux étant consacrées à l'adoption, à main levée, de la composition des Bureaux desdits Conseils, le seul document recommandé est le procès-verbal de séance … mise en place de ces organes, à savoir l'élection du Maire et de ses Adjoints et l'adoption de la composition du Bureau du Conseil Régional. L P : Monsieur le Directeur Général, quelles sont les modalités de l'élection

Message du gouvernement lu par monsieur Mathieu Babaud DARRET, Ministre des Eaux et Forêts. Mesdames et messieurs, L