21 594 résultats pour « adoptive »

locaux de ladite mairie. Nous avons pris acte et avons demandé rapidement le compte de gestion du receveur pour adopter le budget modificatif. J'ai demandé que ce document soit rapidement disponible pour que le budget modificatif soit adopté … municipalité. La réunion qui s'est tenue en présence du préfet de département de Dikodougou, a également vu l'adoption de plusieurs points visant à améliorer la qualité de vie des populations de Guiembé

Sierra Leone-Guinée. L'autre fixe les règles relatives à la commercialisation, du coton et de l'anacarde. En adoptant ces 7 lois, les députés ont ainsi épuisé l'ordre du jour de la quatrième session extraordinaire ouverte

exercice 2012 du maire sortant et du compte de gestion du receveur municipal, les conseillers municipaux n'ont pu adopter le budget modificatif. Nous avons pris acte et avons demandé rapidement le compte de gestion du receveur (absent) pour adopter

adoption du projet de loi fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde, permettra aux producteurs de ces filières de "tirer meilleur profit … mercredi par les députés de la commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale, en attendant son adoption en plénière. Grâce à cette loi, les producteurs de coton et d'anacarde vont "tirer meilleur profit" de leurs activités

international child'' (HIC) et ?'Femme, force de vie'' (Fodevie), ?uvrent à la mise en place d'un programme d'adoption d'enfants orphelins du fait de la crise ivoirienne, a appris l'AIP, mardi à Yamoussoukro, auprès des dirigeants … décidé de voler au secours de ces enfants par la mise en place d'un programme pour leur adoption. Nous sommes venus aider les enfants orphelins ou abandonnés afin de leur permettre de bénéficier du système d'adoption conformément

relève qu'il existe un besoin pressant de voir la loi sur les statistiques aboutir, au niveau de son adoption par les parlementaires, a fait part M. N'Golo Diarrassouba, qui s'en est fort réjoui, et assuré cette recommandation … déjà débuté, rappelle-t-on. Le représentant du ministre de l'Agriculture a soutenu par ailleurs que l'adoption de cette loi inciter à une synergie d'action au niveau des ministères techniques impliqués dans la mise en oeuvre dans

global sera satisfaisant. Toutefois, en pratique, les partis politiques qui décident de créer une alliance ont du mal à adopter un comportement coopératif. Pour arriver à la situation d'équité totale, où tous les partenaires bénéficient des mêmes avantages … deux (2) travailleurs pour un (1) retraité. Les chrétiens démocrates et les libéraux sont opposés sur l'approche à adopter pour conduire les réformes. Pour le Parti Libéral, toutes les réformes doivent être issues d'une étude

Le mercredi 26 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12h, au

Le mercredi 26 juin 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11 heures à 12h, au

Dr Traoré Bakari, secrétaire général du Centre africain d'expertise en gouvernance des organisations (CAGO) et membre de

organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d'un plan visant à attaquer la population civile considérée comme pro-Ouattara . Les juges ont également demandé … pense la juge qui a émis cette opinion dissidente ? En l'absence d'un consensus, une Chambre préliminaire peut adopter sa décision à la majorité. Une opinion dissidente, donc ne concluant pas au même résultat, peut être attachée

organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d'un plan visant à attaquer la population civile considérée comme pro-Ouattara. Les juges ont également demandé … juge qui a émis cette opinion dissidente ? CPI : En l'absence d'un consensus, une Chambre préliminaire peut adopter sa décision à la majorité. Une opinion dissidente, donc ne concluant pas au même résultat, peut être attachée à la décision

mesures concernent principalement la gouvernance et l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de : ➢ L'adoption d'un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ; ➢ La création d'une brigade anti … corruption au sein du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Économie et des Finances ; ➢ L'adoption d'une charte d'éthique et d'un code de déontologie pour les membres du Gouvernement, pour les agents de Police

question et donner au gouvernement l'élan et un ensemble d'outils car ils continuent leurs délibérations difficiles. L'adoption de cet accord permet de maintenir l'aviation à la pointe de l'industrie sur la gestion des émissions … base des transporteurs individuels en utilisant la moyenne des émissions annuelles totales sur la période 2018-2020; l'adoption d'un équilibre équitable pour déterminer les responsabilités individuelles porteuses; la notification et vérification des émissions de carbone

question et donner au gouvernement l'élan et un ensemble d'outils car ils continuent leurs délibérations difficiles. L'adoption de cet accord permet de maintenir l'aviation à la pointe de l'industrie sur la gestion des émissions … base des transporteurs individuels en utilisant la moyenne des émissions annuelles totales sur la période 2018-2020, l'adoption d'un équilibre équitable pour déterminer les responsabilités individuelles porteuses, la notification et la vérification des émissions de carbone

Dar-es-Salam, Tanzanie - La 14ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration de l'Union Africaine des Télécommunications

Sierra Leone (21,8 millions), avant de recommander au Conseil des ministres de l'organisation sous-régionale de les adopter. Elle a également instruit la Commission de la CEDEAO de mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en ?uvre

portant code de nationalité ivoirienne détermine clairement qui est Ivoirien, soit par naissance, soit par naturalisation, soit par adoption. Tout est donc indiqué pour se prévaloir de la nationalité ivoirienne. Cependant à Linas- Marcoussis, il a été demandé aux parties

conséquent incompréhensible que pour la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale, l'on recommande l'adoption d'une législation taillée sur mesure. Eu égard à la longueur du processus d'élaboration et d'adoption … magistrats, au fonctionnement de la Cellule Spéciale d'Enquête et aux actions diplomatiques, sont en voie d'adoption et de réalisation. IV. CONCLUSION Au vu de tout ce qui précède, le Gouvernement voudrait saluer l'intérêt que Human Rights Watch

apporter des amendements et d'y porter des observations en vue de l'assemblée générale de leur adoption le 18 mai 2013. Ces nouveaux textes devront assainir le milieu du handball une fois adoptés. Cela va nous permettre d'éviter … statuts, d'un Avant-projet de règlement intérieur et de trois (3) annexes, ces nouveaux textes en instance d'adoption régiront le fonctionnement de la fédération et serviront de documents de base à la prochaine assemblée générale élective

création de la Commission nationale des droits de l'homme, la ratification du Statut de Rome et l'adoption des nouvelles règles du droit de la famille prévoyant l'égalité entre hommes et femmes dans le mariage sont des avancées … mesures concrètes pour faire progresser ce processus essentiel. 48. Les interlocuteurs de la mission d'évaluation ont salué l'adoption par le Gouvernement de la stratégie nationale de réforme du secteur de la justice pour 2012-2015. Ils ont toutefois

Grand-Bassam -Un atelier visant à adopter une politique nationale d'aménagement du territoire s'est tenu les 6 et 7 mars à Grand-Bassam, à l'initiative du ministère du Plan et du développement. Sous la présidence du directeur … collectivités locales ainsi que des représentants du PNUD, de la BAD et de l'Uemoa ont recommandé l'adoption d'un schéma national d'aménagement du territoire avec l'actualisation des données et statistiques nationales, la prise en compte

nous offre l'occasion de passer en revue l'état des activités de notre communauté. Nos conclusions guideront l'adoption d'orientations innovantes que nous devrons imprimer à la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment, au Processus d'intégration régionale … pleine turbulence financière, notre sous-région ne pourra donner le meilleur d'elle-même qu'en favorisant l'adoption et la mise en ?uvre de décisions courageuses, qui participent de sa transformation en un pôle de stabilité, d'émergence

nous offre l'occasion de passer en revue l'état des activités de notre communauté. Nos conclusions guideront l'adoption d'orientations innovantes que nous devrons imprimer à la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment, au Processus d'intégration régionale … pleine turbulence financière, notre sous-région ne pourra donner le meilleur d'elle-même, qu'en favorisant l'adoption et la mise en ?uvre de décisions courageuses, qui participent de sa transformation en un pôle de stabilité, d'émergence

nous offre l'occasion de passer en revue l'état des activités de notre communauté. Nos conclusions guideront l'adoption d'orientations innovantes que nous devrons imprimer à la gestion des dossiers prioritaires relatifs notamment, au Processus d'intégration régionale … pleine turbulence financière, notre sous-région ne pourra donner le meilleur d'elle-même, qu'en favorisant l'adoption et la mise en ?uvre de décisions courageuses, qui participent de sa transformation en un pôle de stabilité, d'émergence

social en 1992 à un fonds de garanti pour soutenir les initiatives des jeunes porteurs de projets avec l'adoption du Décret n° 2012-964 du 02 octobre 2012. Il a fallu se donner du temps de travail pour rendre … meilleure gestion du sport, il faut un cadre juridique. C'est pourquoi notre Ministère s'est engagé à faire adopter les textes relatifs à la Politique Nationale de sport et à la Loi sur le sport. Il ne s'agira

Cette décision du Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara est entrée en vigueur dès son adoption le 20 novembre dernier en Conseil des Ministres. C'est l'aboutissement d'une longue négociation qui a débuté depuis … réalités actuelles de la Côte d'Ivoire. Mais il n' a pas été encore soumis à l'hémicycle pour adoption. Concernant le statut général de la Fonction, il a été également modifié. Et l'avant projet de loi portant statut

C'est le 19 février que l'ancien président Laurent Gbagbo sera appelé à la barre de la

organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf … rendre cette structure/institution plus efficace. 4 au titre de la création de l'entreprise de presse en ligne L'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. 5 au titre de la mesure

Dans les faits, l'armée française, présente massivement en Côte d'Ivoire, depuis septembre 2002, avait, bien avant l'adoption le 30 mars 2011 de la résolution 1975 du Conseil de sécurité, engagé de multiples opérations militaires pour soutenir militairement … organisation internationale gouvernementale. Les pouvoirs de l'Assemblée des États parties sont étendus : outre les prérogatives classiques (adoption du budget et des textes normatifs), elle a le pouvoir de nomination (à l'issue d'une élection) des juges, du procureur

soit adoptée dans les tout prochains jours", a-t-il estimé. "Tout retard supplémentaire que nous mettrons à l`adoption de (cette) résolution (...) est de nature à renforcer la position des terroristes et la facture à payer pour les déloger … déploiement. Le Conseil doit se prononcer sur la base d`une résolution préparée par la France, qui espère son adoption avant Noël. De son côté l`envoyé spécial de l`ONU au Sahel Romani Prodi a rappelé qu`une action

mesures concernent principalement la gouvernance et l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit notamment de : ➢ l'adoption d'un plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ; ➢ la création d'une brigade anti … corruption au sein du Ministère de l'Economie et des Finances ; ➢ l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Gouvernement, pour les agents de Police, pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter. Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme

décret n°96-612 du 09 août 1996, le Conseil des Ministres a décidé de ne pas l'adopter. Intervenant sur ce point, le Président de la République a souligné que cette décision n'était pas non plus conforme

Les députés ont adopté, hier, le projet de loi portant sur le mariage et qui permet aux deux

décembre, le projet de loi sera discuté en séance publique. D'autres sujets tels que l'examen et l'adoption de projet de loi de finances portant budget de l'année 2013, le projet de loi portant code de déontologie … Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen et adoption dudit projet de loi. Cela est transmis à l'Assemblée nationale au moment où la Chambre préliminaire I de la Cpi étudie

adaptant aux contingences de l'évolution de notre société. C'est pourquoi, j'ai proposé et fait adopter le 04 juillet 2012 une Communication en Conseil des Ministres visant à réactiver la carte jeune. Le 02 octobre … fait adopter le décret modifiant celui de 1992 relatif au Fonds National de la Jeunesse. Le 10 octobre 2012, le décret créant un nouveau Conseil National de la Jeunesse de Côte d'Ivoire, en lieu et place de celui

rappelé les missions assignées audit comité, avant de présenter la méthode de travail qui a permis l'adoption consensuelle du projet de matrice d'actions urgentes qui comporte trois axes : le foncier rural, le foncier urbain et les questions transversales … agit des points suivants : 9-1 Multiplicité des textes législatifs et réglementaires Accélération de l'élaboration et de l'adoption d'un Code unique sur le foncier et les textes d'application subséquents. Dans l'attente de l'adoption dudit

La rentrée gouvernementale a eu lieu, hier. Le président de la République, Ouattara Alassane, et ses collaborateurs se

adapter à l'environnement de la presse en constante mutation", de même que l'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne et la reconduction de la mesure d'exonération fiscale … été faits témoignent de discussions passionnées, mais ne visant qu'un seul objectif, celui de faire adopter des mesures et recommandations qui contribuent à améliorer les conditions de votre travail", a déclaré M. Coty Diakité. Puis, il a pris

sortant de cette institution en poste depuis 24 ans, ne parvienne, avec la complicité de ses partisans, à faire adopter par un forcing, le projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de l'instance fédérale. En tout … Mahé Island où ils multiplient les réunions secrètes avec les présidents de fédération afin de les amener à adopter la proposition qui dit que pour être candidat à la présidence de la Confédération africaine de football, il faut être

organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse aux informations publiques et aux actes de l'administration, sauf … rendre cette structure/institution plus efficace. 4- au titre de la création de l'entreprise de presse en ligne L'adoption d'une loi portant création et organisation de l'entreprise de presse en ligne. 5-au titre de la mesure

leurs efforts pour lutter contre le terrorisme d'AQMI, du MUJAO et de leurs soutiens et appelle à l'adoption de sanctions. Je salue l'adoption aujourd'hui par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution

effectuée à la suite d'une procédure impliquant tous les acteurs. Son application ne sera effective qu'après l'adoption des textes subséquents à savoir les décrets et les arrêtés d'application. En effet, certaines dispositions de l'ordonnance doivent … faut-il attendre encore longtemps pour que ce nouveau code soit appliqué? Rassurez-vous. Le plus important était l'adoption du code par ordonnance. Cela vient d'être fait par le Président de la République. Les avant-projets de décrets

appuyé par le FMI ?L'accord avec le Club de Paris le 15 Novembre 2011 fait suite à l'adoption par le FMI d'un nouveau programme économique et financier pour la période 2012-2014 au titre de la facilité

bras de la Cpi des personnalités ivoiriennes, a-t-il précisé. Auparavant, Koné Bruno a fait état de l'adoption d'une communication relative au projet de lois et règlements pour l'année 2010. Au moment de l'entrée … fonction du gouvernement, nous avions accusé plusieurs années de retard dans l'adoption de ces projets de lois et règlements. Cela a été une demande expresse du président de la République à laquelle le ministre de l'Economie

comité directeur tient un séminaire le lundi 8 avril 2012 à Adzopé en vue de réfléchir et d'adopter les nouveaux statuts et règlement de la Fir. Nous allons à Adzopé pour adopter nos statuts et règlements intérieur. Nous … voulons pas évoluer dans l'informel. Nous allons les adopter afin de travailler correctement , a relevé le vice-président de la FIR, Yapo Zéphirin. Outre, l'adoption des textes, la fédération mise sur la qualité du championnat national qui était

renforcement et à la redynamisation de la démocratie dans notre pays. Le CEFCI souhaite vivement que l’Assemblée Nationale adopte des reformes institutionnelles à travers:  L’adoption d’une loi sur le quota qui permettra aux femmes d’être … Société Civile Ivoirienne de se rapprocher de l’Assemblée nationale  La révision de la Constitution ivoirienne  L’adoption de reformes en vue de rendre dynamique la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDHCI)  La reforme

comportement de journalistes professionnels. Quelles sont les faiblesses de l'ancien Code qui ont milité en faveur de l'adoption du nouveau ? En même temps qu'on parle de faiblesses, il faut se poser la question des changements qui interviennent … actes. Ce sont des éléments, entre autres, que le nouveau Code prend en compte. Lors du Forum pour l'adoption du nouveau Code, l'article 3 nouveau des droits du journaliste, qui donne la possibilité au journaliste de montrer

Le nouveau Code d'éthique et de déontologie de la presse en Côte d'Ivoire a été adopté