21 594 résultats pour « adoptive »

Le mercredi 28 février 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais

reconnaissance afin que l'enfant porte son nom. En plus de la reconnaissance, cette section traite, aussi, les adoptions plénières et les adoptions simples. L'adoption simple est relative à l'ajout du nom de l'adoptant au patronyme déjà … existant pour donner un nom composé. Avec l'adoption plénière, on aboutit à un changement complet du nom initial par l'adoptant, qui utilise le sien. Cela veut simplement dire, que si, par exemple, Kouassi adopte l'enfant appelé

plan d'action régional pour l'éradication de l'apatridie en Afrique de l'Ouest. Cette adoption a été possible au terme d'une conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et l'UNHCR, l'Agence des Nations Unies pour … prévention et la réduction de l'apatridie, et la sensibilisation du public. ??Le HCR se félicite de l'adoption du Plan d'action régional qui constitue une avancée majeure particulièrement pour la Côte d'Ivoire où vivent plus

plan d'action régional pour l'éradication de l'apatridie en Afrique de l'Ouest. Cette adoption a été possible au terme d'une conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et l'UNHCR, l'Agence des Nations Unies pour … prévention et la réduction de l'apatridie, et la sensibilisation du public. ??Le HCR se félicite de l'adoption du Plan d'action régional qui constitue une avancée majeure particulièrement pour la Côte d'Ivoire où vivent plus

Le mercredi 28 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 14h30, au Palais

acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet … autre que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation et la supervision du référendum pour l'adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité

troisième congrès du PDCI-RDA en 1959. Il en résulta une profonde rénovation: celle des structures, avec l'adoption de nouveaux statuts et la création de la Jeunesse du Rassemblement Démocratique Africain de Côte d'Ivoire(JRDACI) ; celle des hommes … initiative privée et de l'économie de marché, tempérée cependant par une planification indicative comme l'atteste l'adoption du premier plan quadriennal(1959-1963). Riche par ses innovations, le troisième congrès n'en suscita pas moins des remous avec

Le mercredi 23 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30 mn, au

Le mercredi 04 novembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

dégager des ressources qui pourront servir à augmenter les dépenses d'investissements ; la réforme des marchés publics avec l'adoption d'un nouveau code des marchés publics et mise en place d'une Autorité Nationale de régulation indépendante ; l'adoption … plan d'apurement des arriérés intérieurs ; adoption d'une stratégie de développement du secteur financier, la mise en place des Tribunaux de commerce, l'institution de bureaux de crédit chargés de recueillir les données sur le crédit et le suivi

Le mercredi 11 février 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h20 au Palais

novembre 2014, qui a pour thème Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE . Lire ci-après sa déclaration officielle : Ivoiriens, Ivoiriennes, Chers (ères) compatriotes, La Côte d'Ivoire à l'instar … politiques. Cette année, le thème retenu Protection des Enfants contre les violences, bilan et perspectives, 25 après l'adoption de la CDE , nous offre l'opportunité encore une fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans

Conseil a également noté et approuvé les mesures prévues à plus long terme, relatives, entre autres, à l'adoption d'une loi dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes, à l'adoption et à la mise

Le mardi 27 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h45, au Palais

Le mercredi 21 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais

jour, consacré à la fois au bilan de la mise en ?uvre du PTG 2013 et à l'adoption du Programme de Travail Gouvernemental de l'année 2014. Poursuivant, Monsieur le Premier Ministre a insisté sur les enjeux du présent … séminaire, Monsieur le Président de la République s'est félicité de la tenue de ce séminaire dédié à l'adoption du Programme de travail Gouvernemental 2014 (PTG 2014), qui doit permettre au Gouvernement de se donner un outil de prévision

urgence dans un centre hospitalier. Vu la recrudescence des effondrements d'immeubles, des mesures seront prochainement proposées pour adoption en Conseil des Ministres en vue d'un meilleur contrôle technique des constructions et d'une responsabilisation plus forte des propriétaires

Le jeudi 14 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 18 heures

lutte hardie contre la fraude fiscale. En outre, le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale par l'adoption de conventions fiscales de non double imposition, apparaît nécessaire dans la politique d'attraction des investissements directs étrangers. Dans … Régie de remboursement des crédits de TVA des entreprises. Le contexte de crise a également rendu nécessaire l'adoption de mesures en faveur des populations vulnérables dont le nombre s'est significativement accru ces dernières années du fait

Le mercredi 12 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

Hier, un conseil des ministres s'est tenu, à la présidence de la République, au Plateau. Nous vous

Le mercredi 12 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30 au Palais

ministres. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux … ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola. Présentation et adoption d'un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. 2/ Présentation d'une communication interministérielle

ministres. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret -Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : -la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux … ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola. -Présentation et adoption d'un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission dialogue, vérité et réconciliation. 2/ Présentation d'une communication interministérielle; -présentée

ministres. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret - Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : - la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux … ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola. -Présentation et adoption d'un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. 2/ Présentation d'une communication interministérielle; - présentée