21 594 résultats pour « adoptive »

Le mercredi 28 avril 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais

Le mercredi 23 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 15h45, à la

créances douteuses et litigieuses comptabilisées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire. L'adoption de ce texte vise à harmoniser, dans l'Union, le régime fiscal applicable aux pertes sur créances douteuses et litigieuses comptabilisées … Révisé. Le Conseil a adopté la Directive portant modification de la directive n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés (CGA) dans les Etats membres. La révision de cette directive vise

Le mercredi 27 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 15h30, à la

participation financière publique avec l'introduction de mécanismes innovants de gouvernance en ligne avec les meilleures pratiques internationales. Il adopte notamment les mécanismes de pilotage initiés au niveau communautaire par l'Acte uniforme OHADA et met en place des règles

communication relative au séminaire gouvernemental sur le Programme d'Actions Prioritaires (PAP) 2019. Le séminaire gouvernemental annuel pour l'adoption du Programme d'Actions Prioritaires du Gouvernement aura lieu le 04 février 2019 au Palais Présidentiel. Ces assises seront ouvertes

Le mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais

Le mercredi 06 juin 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais

Le mercredi 09 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13 h 15

Le mercredi 21 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais