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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 594 résultats pour « adoptive »

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Après la promulgation de la loi sur la Cei, le Gpate : Le processus d'adoption de cette nouvelle loi a accru la division et la méfiance

demande au gouvernement de ré-ouvrir ce dialogue pré-électorale. Ci-dessous, ses arguments. COMMUNIQUE DE PRESSE DU GPATE Adoption de la nouvelle loi portant recomposition de la CEI : le GPATE demande la poursuite du dialogue politique autour des conditions … fonctionnement de la commission électorale indépendante (CEI), pour la rendre conforme à ses engagements internationaux. Le processus d'adoption de cette loi, il convient de le souligner, a été fortement critiqué par de nombreux acteurs dont le GPATE, parce

Communiqué n°001-2019 relatif à la session ordinaire du conseil national du dialogue social tenue les 17 et 18 avril 2019 à la maison de l'entreprise CGECI

autres activités prévues dans le courant de l'année 2019 pour corriger les faiblesses notées. II- EXAMEN ET ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SESSION DES 12 ET 13 DECEMBRE 2018 Le procès-verbal de la session … entreprises de l'intérieur du pays et par celles de la ville d'Abidjan. V- EXAMEN ET ADOPTIONS DU RAPPORT D'ACTIVITES 2018 Le rapport d'activités 2018 a été adopté sous réserves des amendements des conseillers membres du CNDS

Collectivités/ Première Session ordinaire du Conseil Régional du Cavally : La Présidente Anne Désirée Ouloto et ses collaborateurs jettent les bases d'un Cavally nouveau et émergent

Conseillers, 3 non présents et 38 présents. Le quorum étant atteint, après les informations, la lecture et l'adoption du Procès Verbal d'installation du Conseil, la lecture du compte rendu des activités du Conseil, il a été procédé … examen et à l'adoption des Commissions Permanentes. Au-delà des 7 Commissions requises, 12 ont été adoptées après avoir été soumises aux Conseillers, par la Présidente. Ce, afin de permettre au Conseil d'être beaucoup plus efficace. Ensuite

Ouverture de la session ordinaire 2019 de l'Assemblée Nationale: discours de S.E.M le Président de la république

place d'Institutions fortes et crédibles me parait essentielle. A ce titre, l'année 2016, qui a vu l'adoption de la Constitution de la IIIème République, avec le renouvellement de l'Assemblée Nationale et la mise en place … attelons, en particulier avec le FAFCI (Fonds d'Appui aux femmes de Côte d'Ivoire). Par ailleurs, la récente adoption d'un projet de loi en Conseil des Ministres, pour favoriser la représentation des femmes dans les Assemblées élues

Discours inaugural du Ministre François Albert Amichia, à l'occasion de la première réunion du conseil municipal de Treichville de l'année 2019

Municipalité de l'année 2019 ; 3- communication des différentes commissions permanentes du Conseil municipal ; 4- examen et adoption des règlementsintérieurs du Conseil municipal et de la municipalité ; 5- examen et adoption de l'état d'exécution du budget en recettes … dépenses du quatrième trimestre de l'exercice 2018; 6- examen et adoption du cadre organique des emplois de l'année 2019 ; 7- examen et adoption des taxes municipales de l'exercice 2019 ; 8- examen et adoption du budget primitif

Loi sur le quota en faveur des femmes dans les Assemblées élues : le COCOFCI salue un pas majeur dans l'amélioration des indicateurs en matière de Genre

compétences féminines de Côte d'Ivoire (COCOFCI) ont appris avec une réelle satisfaction le 6 mars 2019 l'adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi instituant des mesures en faveur d'une meilleure représentation de la femme … autre sexe du nombre total de candidats lors des élections législatives et locales. L'adoption de ce projet de loi est donc le résultat d'efforts consentis par les différentes personnalités qui ont dirigé le Ministère en charge

Le gouvernement lève la suspension des adoptions internationales

Abidjan- Le gouvernement ivoirien a levé, mercredi, la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale en vigueur depuis 2016. Une communication prise en conseil des ministres consacre la reprise des procédures en la matière qui avait été … porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, livrant l'information. La décision de suspension de l'enregistrement des dossiers d'adoption internationale devait initialement courir jusqu'à la mise en place d'un dispositif légal compatible avec la convention

Ouverture à Abidjan d'une session ordinaire du Conseil des ministres de l'UMOA

Commission de l'UEMOA, le projet de directive portant cadre règlementaire pour la promotion des investissements dont l'adoption permettra de définir les droits, les libertés et les obligations des investisseurs, d'harmoniser les dispositions fiscales en matière de promotion … investisseurs et le règlement des éventuels conflits. Le Conseil se penchera aussi sur le projet de décision portant adoption d'un plan d'actions pour la mobilisation optimale de recettes fiscales dans les Etats membres avec pour objectif, la formalisation

Le Chef de l'Etat a pris part à la 5ème Réunion du Groupe de Travail Présidentiel sur la Monnaie Unique de la CEDEAO, à Accra

faire le point de ce Programme, d'évaluer la mise en oeuvre des différentes mesures arrêtées antérieurement et d'adopter une nouvelle feuille de route afin d'accélérer le processus de création de la monnaie unique de la CEDEAO … invité ses pairs et les différents participants à la rencontre d'Accra, à donner leur assentiment afin d'adopter la nouvelle feuille de route ; tout en plaidant pour la création d'un Fonds Spécial afin d'atteindre plus efficacement

Le budget de l'exercice 2018 de la MUPEMENET-CI en hausse de 84%

soit une hausse de 84,54 %, à l'occasion de sa troisième Assemblée générale extraordinaire. Après l'adoption du rapport des activités 2016-2017 présenté par le directeur général, Tapé Gozé, axé principalement sur la création de trois filiales … président du conseil d'administration (PCA), Cissé Vacaba, à l'image des membres présents, s'est félicité de l'adoption du budget 2018. Ce montant, a déclaré Cissé Vacaba, aidera surtout à une mise en ?uvre effective du programme immobilier

Lutte contre les microbes - Le CESEC veut s'inspirer du modèle rwandais

social qui s'est tenue sur deux jours a vu à sa clôture ce mardi 13 mars, l'adoption de cinq (5) projets d'avis. Charles Koffi Diby, président de cette assemblée consultative a exprimé sa gratitude à l'ensemble … conseillers et leur propose l'adoption de six autres projets d'avis d'ici la fin de cette année 2018. Je voudrais encore une fois de plus vous dire que je suis fier de votre travail. Je voudrais aussi féliciter

Projet de loi portant régime des Zones franches et projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2018 : le groupe parlementaire PDCI propose des améliorations

Impôts et au Code des Investissements qui sont institués par la loi. Pour déroger à ces lois, il faut adopter une loi ou une norme supérieure. C'est pourquoi les deux zones franches qui existent en Côte d'Ivoire … fois d'un statut que l'ensemble des Députés ont été appelés par les présidents de Groupe parlementaire à adopter le projet de Budget 2019. Néanmoins, le Groupe parlementaire PDCI-RDA reste préoccupé par l'absence d'un statut reconnu