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mise en place d'un cadre réglementaire de l'activité de capital-investissement qui a conduit à l'adoption de deux actes communautaires, notamment : ? la Loi Uniforme relative aux entreprises d'investissement à capital fixe adoptée par le Conseil

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les députés, membres de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée

uvre d'un mécanisme de marché induit par la loi portant orientation du développement durable au Gabon et l'adoption prochaine du plan national d'affectation des terres." "Compte-tenu de l'évolution attendue de la population, cet engagement doit

article 42.7 du pacte de Lisbonne pour l'assistance de l'Union Européenne à la France; 7. obtenu l'adoption à l'unanimité de la résolution du Conseil de Sécurité pour lutter contre l'Organisation de l'Etat Islamique

local, l'écotourisme, les actions de communication et de sensibilisation pour une conservation durable du parc de Taï. Son adoption intervient au terme de la présentation du bilan 2015. Le directeur général de l'OIPR a relevé

fait de lui l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances de l'adoption de l'actuelle loi fondamentale, à celles et ceux à qui incombera la noble mais lourde mission de conduire ce chantier … coordination OU , et cinq jours avant la date du référendum, un Conseil des Ministres extraordinaire s'était réuni pour adopter le décret N°2000-497 du 17 Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer

populations, sensibles aux affaires de la commune. Cinq points ont meublé l'ordre du jour, à savoir : Lecture et adoption du procès-verbal de la deuxième réunion du Conseil municipal de l'année 2015 ; Communication des procès-verbaux des 7ème … 8ème réunions de la municipalité de l'année 2015 ; Examen et adoption de l'état d'exécution du budget en recettes et dépenses au 31 août 2015 ; Examen et adoption du budget modificatif n° 1 de l'exercice 2015. Après

noter, les enjeux du financement des PME en Côte d'Ivoire sont importants et la réflexion s'impose, pour adopter des stratégies qui s'intègrent au contexte et qui permettent de faire face aux défis. Les difficultés d'accès … secteur privé, et de l'absence de textes juridiques régissant le crédit-bail en Côte d'Ivoire, l'adoption du projet de loi s'avère être un facteur déterminant afin de règlementer et développer le secteur. L'objectif visé

Ambassadeur de Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Claude Bouah-Kamon, a appelé samedi la communauté internationale à adopter une approche concertée sur le drame des migrants et des refugiés dans le monde, rapporte un communiqué des Nations Unies … moment où nous célébrons les 70 ans de notre Organisation, qui coïncident avec l'adoption d'un nouveau cycle de développement porteur d'espérance, comment ne pas se sentir interpellé par l'insupportable tragédie humaine du phénomène migratoire

Ambassadeur de Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Claude Bouah-Kamon, a appelé samedi la communauté internationale à adopter une approche concertée sur le drame des migrants et des réfugiés dans le monde. Au moment où nous célébrons … notre Organisation, qui coïncident avec l'adoption d'un nouveau cycle de développement porteur d'espérance, comment ne pas se sentir interpellé par l'insupportable tragédie humaine du phénomène migratoire qui se déroule sous nos yeux ? , a dit M. Bouah

accrus dans les secteurs de l'éducation, la santé, les infrastructures. Il sera soumis à l'Assemblée nationale pour adoption au plus tard le 6 octobre, a indiqué pour sa part le ministre du Budget, Abdoulrahamane Cissé, qui est largement

Le gouvernement ivoirien a adopté, jeudi soir, à Yamoussoukro à l'issue d'un Conseil de ministres extraordinaire

instruments de protection des femmes et des enfants. En plus de ces mécanismes de protection renforcés par l'adoption en 1998 de la loi portant répression des MGF, l'Etat ivoirien s'est doté en 2000 d'u n Comité

pays africains doivent adopter des instruments et renforcer le contrôle aux frontières pour empêcher les groupes terroristes dans le continent d'acquérir des armes de destruction massive. Cet appel a été lancé lors d'un forum ouvert lundi à Nairobi … sécurité des Nations Unies qui a été adoptée en 2004 énonce des mesures spécifiques que des pays devraient adopter pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Le forum de Nairobi a été conçu pour améliorer

Abidjan - Le projet de loi sur l'école obligatoire a été adopté à l'unanimité des membres présents

Le projet de loi portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à

Soubré - Le conseil régional de la Nawa a, lors de sa session ordinaire, lundi, adopté son budget modificatif

uvre les dispositions telles qu'édictées par le règlement n°05 du 28 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau référentiel" a souligné le président du CNC, Koné Adama, par ailleurs, directeur général du trésor et de la comptabilité … communautaire. "Le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté le règlement n°4 du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé SYSCOA. Après plusieurs années d'application, la décision

réunit tous les ans, les Etats qui ont ratifié la Convention pour suivre sa mise en ?uvre, adopter les décisions et négocier de nouveaux engagements. En vue de donner une assise scientifique et technique sur les changements climatiques … Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 avec un enjeu de taille, celui d'aboutir à l'adoption d'un premier accord universel et contraignant sur le climat et applicable à partir de 2020, afin de maintenir la température

Nous avons lu une contribution de Monsieur Olivier Assouan, PhD, politologue , ‎Boston, États-Unis , suite à un

Le conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 527ème réunion, a

réjoui de la disposition des acteurs à se remettre en cause et l'ambiance qui a prévalue à l'adoption de ce cahier de charge consensuel. Relevant que l'atteindre de la productivité prend en compte plusieurs facteurs

plus de 290 000 000fr CFA. Le doyen des conseillers municipaux Youssouf Konaté et ses pairs en adoptant ce programme ont souhaité que ces projets jugés ambitieux soient effectivement réalisés pour le rayonnement de la ville de Vavoua. Pour

union européenne, la Norvège et la suisse, Eugenio Ambrosio, a appelé mardi à Genève, l'union européenne (UE) à adopter une approche plus large et à long terme notamment à Calais, en France où de nombreux migrants tentent chaque jour … fait gérable pour l'UE, au vu de l'ampleur de son territoire et de ses ressources. Il faut adopter une approche plus large et à long terme, qui englobe aussi la situation immédiate à laquelle sont confrontés la France

devant la CPI avait un membre de son effectif en Côte d'Ivoire mais elle avait néanmoins besoin d'adopter parfois une approche similaire. Il est essentiel de fournir des informations aux victimes des crimes spécifiques poursuivis par le Bureau … consulter les victimes afin de s'assurer que le choix des affaires répond à leurs expériences et il doit adopter une vaste approche géographique aux fins d'identifier des affaires qui reflètent des profils sous-jacents de crime, a indiqué