1. Depuis sa naissance en 1946, le PDCI-RDA, notre grand parti s'est toujours présenté comme le
être candidat . Alphonse Djédjé Mady, pour avoir participé à plusieurs Congrès, connait pertinemment la procédure en la matière. L'adoption des textes vient avant le vote. Et ici tant que le Congrès n'a pas encore planché sur les nouveaux … applique aussi entre les membres d'une association. Ce qui n'est pas vrai du tout. Dès leur adoption par le Congrès, les nouveaux textes sont opposables à tous ceux qui les ont arrêté, jusqu'au prochain Congrès bien entendu
Chers Frères et S?urs, Camarades Militants, Par un communiqué publié le lundi 26 Août 2013, le Président
seulement le 22 juin 2013, trois ans plus tard, que convoqués en assemblée générale, les membres élus valident et adoptent toutes les recommandations du séminaire. VI- ACCUSATIONS DE FRAUDE Une adoption qui dans un contexte de renouvèlement des instances
présentations sur les dangers liés à l'exposition des utilisateurs aux pesticides et impacts environnementaux, la problématique de l'Adoption des Méthodes de lutte innovantes contre les ravageurs du cotonnier : expériences acquises au niveau national, les expériences de COMPACI/CmiA dans
En politique, il n'y a pas de générations spontanées . Cette vérité est en train de s'imposer
issue de ce conclave, cinq résolutions majeures ont été adoptées par le collège des douze conseillers. Outre " l'adoption d'un projet de règlement intérieur", l'on retient que le conseil présidé par Raphaël Lakpé a opté pour "la mise
Au congrès d'Avril 2002, c'est sur la base des textes nouvellement adoptés que l'élection du
information géographique sur les infrastructures d'assainissement en Côte d'Ivoire. Cette formation a pour but, de faire adopter les bons comportements et les bonnes pratiques dans l'utilisation de l'eau potable. Initiée dans le cadre du projet … populations. Ainsi, pendant trois jours, les experts santé et sensibilisation ont formé sur les attitudes et comportements à adopter pendant l'usage de l'eau potable, et ce, à travers des visites à domiciles et des démonstrations pratiques. Présentant
titres fonciers. Ce qui va sans nul doute réduire les litiges fonciers. Pour ce qui est de l'adoption de la loi sur l'apatridie, c'est la Côte d'Ivoire qui ressort crédible vis-à-vis de ses partenaires
municipal de Sikensi au titre de l'exercice 2012-2013 comportait six points à son ordre du jour : l'adoption du règlement intérieur de la mairie, celui du conseil municipal, l'adoption du manuel de gestion de la mairie
Le vote de la loi sur la nationalité et le foncier par le parlement ivoirien en séance plénière
En Côte d'Ivoire, les députés ont voté le mardi 20 août, en commission, deux lois clé sur
Abidjan - Les travaux en plénière de la 4ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale ivoirienne ont débuté vendredi
En Côte d'Ivoire, les députés ont voté avant-hier, mardi 20 août, en commission, deux lois clé
Le conseil régional de l'Agnéby-Tiassa a adopté, jeudi, un budget primitif, au titre de l'année
seulement le 22 juin 2013, trois ans plus tard, que convoqués en assemblée générale, les membres élus valident et adoptent toutes les recommandations du séminaire. Accusations de fraude Une adoption qui dans un contexte de renouvèlement des instances
Agriculture a invité les députés membres de la CAEF, présidée par l'honorable Koné Yves, à voter pour l'adoption de ce projet de loi, dont le document d'opérationnalité sera élaboré début septembre 2013 à Yamoussoukro. L'émissaire
Le gouvernement invite les Ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une
trois de ses voisins, la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité
Le gouvernement invite les ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une
La commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité
trois de ses voisins, la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité
En Côte d'Ivoire, le Parlement a adopté en Commission, mardi 20 août en début de soirée, un
projet de loi portant nationalité, foncier rural et apatridie. Mais déjà des voix s'élèvent pour contester leur adoption. Que vous inspirent ces débats ? Siki Blon Blaise : On peut aisément comprendre les arguments avancés par les uns et les autres
députés du PDCI qui semblent s'opposer au projet et de l'autre ceux du RDR qui demande l'adoption des projets de loi. Malgré les explications du comité paritaire qui rappelle qu'au cours de la suspension tous
Les députés membres de la commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale ivoirienne ont adopté à l
trois de ses voisins, la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité
populations. On s'est ainsi retrouvé (sans surprise heureusement) dans une sorte de référendum. Qui a favorisé l'adoption de la loi qui, hélas, n'a pu être appliquée comme on s'y attendait. Des modifications y ont même été
région et le rôle du conseiller régional, - Transfert de compétences, - Gestion du personnel, - Coopération décentralisée, - Elaboration et adoption du programme triennal, - Elaboration et adoption du budget, - Exécution du budget, - Passation des marchés et - Gestion du patrimoine de la collectivité
Madame la première vice-présidente de l'Assemblée nationale Madame et messieurs les vice-présidents de l'Assemblée
Quel est l'objet de vos échanges avec le président de l'Assemblée nationale ? Il est à Gagnoa
bonne dose de volonté politique pour juguler la question. La voie royale dans ce cas là reste l'adoption d'une loi. Depuis 1998, c'est fait. Mais dans son application, cette loi a connu des fortunes diverses. Le Gouvernement
soit sa nature (légale ou réglementaire), peut être abrogé, à tout moment, dans les mêmes formes de son adoption, si les circonstances le nécessitent et si l'autorité dont il émane le décide ainsi ; ? ensuite, il n'y a rien … était automatique à partir de la déclaration du demandeur. En résumé, il serait plus cohérent et plus judicieux d'adopter un seul texte pour procéder à un toilettage du Code de la Nationalité dans ses différentes dispositions, qui le nécessitent
Vavoua - Le budget primitif du Conseil municipal de Vavoua au titre de l'exercice 2012-2013, adopté samedi
Nous voulons une coopération fructueuse fondée sur la paix, la stabilité et la solidarité . Hier, le président de
membres du Grand conseil. Il élit les commissaires aux comptes sur proposition du président du parti. (Enfin) il adopte les statuts . Ce qu'indiquent clairement ces huit stipulations, c'est que le congrès a une double vocation. D'une part … acte parfaitement possible. Que cette modification permette au président sortant d'être éligible, là est toute la difficulté. L'adoption des statuts modifiés n'intervient en effet qu'à la fin du congrès. C'est le huitième et dernier acte
Boigny de Yamoussoukro, le conseil de gouvernement conjoint ivoiro - burkinabé a pris fin à la mi-journée, avec l'adoption de plusieurs projets d'accords de coopération. Ces accords, qui devront être signés mardi par les deux parties lors
Djibril Bassolé a abondé dans le même sens en émettant le v?u de voir les travaux des experts adopter par les deux gouvernements. Nos travaux devront s'inscrire dans la dynamique globale d'intégration auxquelles nos deux pays appartiennent
sommet. Les présentes assises avaient pour but essentiel de faire le point des engagements douze ans après l'adoption par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des déclarations et cadres d'action. il a été demandé que la santé
Présidente, Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a examiné avec beaucoup d'attention le présent projet de loi dont l'adoption permettra certainement à la Côte d'Ivoire de parachever son adhésion à la convention de 1961 et contribuer ainsi … réserves du Groupe parlementaire PDCI-RDA sur le présent projet de loi portent sur la procédure utilisée pour l'adoption de cette loi, les contrariétés fondamentales entre les dispositions de cette convention et le code de la nationalité ivoirienne
conformer ces différents textes aux règles d'orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour son adoption par le gouvernement sous la forme de décret ou de projet de loi à soumettre au parlement
Abidjan - Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l'homme et des Liberté publiques, Coulibaly Gnénéma
vouloir nier l'évidence, qu'avant l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance et l'adoption du Code la Nationalité du 14 décembre 1961, les personnes vivant sur le territoire ivoirien ne pouvaient pas être différenciées … impose. Pour notre part, cette solution devra être puisée à la même source que le Sénégal. Son adoption pourra être l'occasion d'élabore, en lieu et place du code en vigueur, un nouveau Code de la Nationalité conforme
douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement. Plus de 50 ans après l'adoption du code des douanes ivoiriennes, les autorités douanières veulent le dépoussiérer afin de l'adapter au nouveau contexte régional et mondial … été rendu nécessaire dans le cadre du renforcement de la gouvernance économique, financière et administrative, et par l'adoption du Règlement N° 09/2001/CM/UEMOA portant code des douanes de l'UEMOA (Livre I), qui visait notamment à adapter les textes nationaux
Le colloque terminal de la Commission spécialisée Heuristique de la CDVR portant sur la recherche des causes profondes
Le colloque terminal de la Commission spécialisée Heuristique de la CDVR portant sur la recherche des causes profondes
ressort de l'Etat. Tandis que celle de la société civile est d'influencer l'élaboration puis l'adoption de cette politique de sécurité. La société civile a le devoir citoyen d'influencer l'élaboration puis l'adoption de cette
transports, cette réunion est une réponse à la volonté des plus hautes instances de L'UEMOA, à travers l'adoption le 30 mai 2011 de l'acte additionnel N° 02 /2011/CCE/UEMOA portant création du Conseil des Collectivités Territoriales
Ouattara lors d'un meeting à Ouangolodougou (733 km au Nord d'Abidjan). Cette décision prise à travers l'adoption d'un projet de loi, fixe les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde