11 645 résultats pour « agisse »

circuler librement avec les pièces administratives délivrées par les autorités compétentes de leur pays d'origine, qu'il s'agisse de carte nationale d'identité ou de carte consulaire. Dès lors, le Président de la République invite les représentations diplomatiques … défense et de sécurité appelés à intervenir sur le terrain pour des contrôles d'identité que désormais, s'agissant des ressortissants des pays membres de la CEDEAO, il n' y a ni carte de séjour, ni autre titre proche

Analysant la vie des partis politiques, le professeur émérite de Droit et de science politique, Maurice Duverger arrive

soit totale. Il s'agit de l'identification, la sécurisation, le regroupement des ex-combattants et leur réintégration. S'agissant des grades des Forces nouvelles, Djibrill Bassolé a fait observer qu'a la date d'aujourd'hui, le Centre … Accord de Ouaga et à tout faire pour mettre en ?uvre ce qui ne l'a pas été . S'agissant de la reconstruction des fichiers de l'état civil détruits pendant la crise, il a été convenu de lancer cette

soit totale. Il s'agit de l'identification, la sécurisation, le regroupement des ex-combattants et leur réintégration. S'agissant des grades des Forces nouvelles, Djibrill Bassolé a fait observer qu'a la date d'aujourd'hui, le Centre … Accord de Ouaga et à tout faire pour mettre en ?uvre ce qui ne l'a pas été . S'agissant de la reconstruction des fichiers de l'état civil détruits pendant la crise, il a été convenu de lancer cette

situation en Côte d'Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationale dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre … droit international humanitaire perpétrées en Côte d'Ivoire, e) Incitant publiquement à la haine et à la violence, f) Agissant en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004); 16. Décide de rester activement saisi

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situation en Côte d'Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre … droit international humanitaire, perpétrées en Côte d'Ivoire, e) Incitant publiquement à la haine et à la violence, f) Agissant en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004); 16. Décide de rester activement saisi