3 466 résultats pour « amendement »

devant le parquet, dont deux pour commercialisation de drogues et stupéfiants. La police de la route a délivré 425 amendes forfaitaires, principalement pour non-port de casque, après plusieurs sensibilisations des conducteurs.Dans le cadre de la police de proximité

reconnu coupable des faits d?escroquerie et condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d?amende.(AIP)gnj/dd

ville.Le refus de recevoir une pièce de monnaie en circulation en Côte d'Ivoire est passible d'une amende, rappelle-t-on.M. Koné a expliqué qu?aucune note officielle n?a été produite par les autorités compétentes pour mettre

et/ou restriction de pêcher pendant toute la période indiquée. Toute infraction à la présente mesure est passible d?une amende ou d?un emprisonnement ou les deux à la fis conformément aux articles 101 et 102 de la loi citée

répression avec des sanctions par des peines d'emprisonnement allant d?un an à dix (10) ans et amendes de dix (10) mille Franc CFA à un milliard FCFA », a dit le directeur régional qui avait à ses côtés

union interrégionale de sociétés coopératives de petits producteurs de cacao. L?usine transforme les noix de cajou brutes en amendes de haute qualité destinées aux marchés des États-Unis et de l?Europe.Le ministre d?État, ministre de l?Agriculture

pour avoir notamment diffusé selon elles des "propos tendancieux frisant la désinformation". La chaîne est également condamnée à une amende de 50 millions de francs CFA (environ 76.000 euros), explique le Conseil supérieur de la communication (CSC), dans un communiqué

fins. L?infraction est sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 15 jours à un an et une amende de 100.000 FCFA à 500.000FCFA.(AIP)kl/nbf/zaar

dont cinq (5) ferme et un (1) mois de sursis. La cour l?avait également condamné à payer une amende 500.000 Fcfa.Dt

faits contraires aux bonnes moeurs et contre nature".Elles risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende 600 euros."Elles ont été présentées au parquet ce 8 juin pour des faits unanimement considérés comme étant contraires aux bonnes

lundi pour rencontrer le commandant de brigade à la suite de cela ils vont s'acquitter d'une amende '', a expliqué Diabaté Hassan inspectrice à la BCR.Elle a révélé que déjà il y a quelques semaines de cela des enquêtes

été prononcées par les tribunaux contre les agresseurs, sur les 301 personnes interpellées, pour un total d?amendes de près de 700 millions FCFA.Le coordonnateur de la brigade mobile en charge de la sécurité et de la surveillance

nous avons remis des convocations et des PV aux bouchers, auxquels ils devront répondre. Ils feront aussi face des amendes qu?ils devront régler. Lorsqu?un boucher constate qu?il y?a un changement au niveau des prix

pratiques commerciales et de vente des membres et aux politiques d'application, y compris les politiques relatives aux amendes et autres sanctions.Les autres membres de ce sous-comité sont Michael Emen, Valerie Dahiya et Willie Wong. Dr Edoh Kossi Amenounve

Le mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais

rendre fort en suscitant un environnement d'union autour de lui. Tous les réfractaires au changement devront faire amende honorable pour l'essor du village », a asséné l'administrateur avec humilité, humour et fermeté.Le président de la mutuelle

Quiconque aura contrevenu aux dispositions sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 10.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines. En outre, le véhicule non assuré

symbole de la souveraineté du pays" et qu'elle peut être sanctionnée par "une peine de prison, une amende, ou les deux".Bobrisky a affirmé ne pas être au courant de la loi interdisant cette pratique, selon un communiqué

écologique, Jacques Assahoré Konan, a annoncé une sanction pécuniaire allant de 1 à 100 milliards FCFA à titre d?amende pour les entreprises installées sur le territoire national sans se conformer aux normes en vigueur. Le ministre Jacques Assahoré Konan

avril 2024, par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 360 000 FCFA pour introduction frauduleuse et chasse illégale dans le parc national de la Comoé.Dans cette aire

Ivoire et du secteur privé formel. L?objectif étant de recueillir les observations, suggestions et propositions d?amendement des participants et valider le projet de communication en Conseil des ministres ainsi que de proposer des projets de textes

avril 2024, par la section de tribunal de Bouna, à 20 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 FCFA pour des faits de tentative de braquage.Le jeudi 06 décembre 2023 vers 03 h du matin

sucre dans les commerces bien identifiés, et non dans les lieux de fabrication clandestins.Les personnes incriminées risquent une amende pécuniaire de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA, concomitamment à une peine privative de liberté d?au moins

expériences ont démontré que les peines classiques de privation de liberté et de condamnation au paiement des amendes ne sont pas suffisamment punitives et dissuasives. Il fallait de ce fait, porter la main répressive sur la motivation des criminels

projet de document par le Consultant, des échanges s?en sont suivis. Ils ont permis l?intégration de quelques amendements avant l?adoption par acclamation par les participants dudit projet.Le Prof. TANO Yao a, dans son mot de clôture, félicité

article 41 de la constitution.Les sanctions pour le refus de déclaration ou la fausse déclaration comprennent des amendes équivalant à six mois de rémunération. Les assujettis en retard identifiés et mis en demeure par voie de commissaire de justice

documents sont passibles de prison. Au titre des sanctions pécuniaires, les auteurs des délits de presse payent des amendes de 1 à 5 millions pour diffamation ou offense au Chef de l?Etat et de 2 à 10 millions

économique du pays. Selon un agent, malgré les incitations fiscales du gouvernement ivoirien, le coût de production de l?amende de cajou en Côte d?Ivoire reste très élevé par rapport au Vietnam et à l?Inde, ce qui plombe

décision de l?instance continentale.La CAF a suspendu Krépin Diatta pour quatre matchs dont deux avec sursis et une amende de 10 00 dollars US (6 millions 105 mille francs CFA), une sanction dont la durée d?application

individus arrêtés risquent une peine privative de liberté pouvant aller jusqu?à deux ans de prison et des amendes administratives.Le 11 janvier, un site de transvasement illicite de gaz butane situé à Adjamé-ferraille qui ravitaillait les véhicules utilisant

individus arrêtés risquent une peine privative de liberté pouvant aller jusqu?à deux (02) ans de prison et des amendes administratives.La Direction générale des Hydrocarbures qui poursuit ses actions de sensibilisation et de répression, informe que très bientôt, un numéro

répression des fraudes, avant d'indiquer que l'auteur des faits encourt une peine de prison, une amende et la mise sous scellé conformément à la loi de la résidence qui a servi au délit.Au nom du Ministre Souleymane

décision du Jury Disciplinaire de la CAF.En outre, la Fédération de Football de Tanzanie a été condamnée à une amende de 10 000 USD. (5 millions FCFA).Cette dernière avait annoncé dans cette affaire le limogeage du selectionneur

document projet de la politique de recherche de l?UNA. Il s?en est suivi des échanges et amendements qui ont permis l?adoption par acclamation dudit document. Ce même exercice a été répété pour l?adoption du référentiel

contrefaçon portant atteinte à la santé, il y a des circonstances aggravantes qui peuvent augmenter sa peine. Ensuite, des amendes dont le montant va jusqu?à 10 millions de FCFA, sans compter les dommages et intérêts au profit

éléments de la Brigade de l'Assainissement et de Salubrité (BAS) de libérer ces emprises, et de frapper d'amendes toute personne qui y jetterait des déchets. CICG

commercialisation et à l'utilisation de ces produits de qualité inférieure sera passible de poursuite judiciaire, devra payer des amendes et pourra se voir infliger des peines de prison », a-t-il fait savoir. Cette convention, soutient

exception des deux mineurs, ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à une amende de 50 millions FCFA à payer solidairement.Le parc national de la Comoé est une réserve de biosphère inscrite au patrimoine mondial

sous scellés et les tenanciers se sont rendus pour la plupart à nos bureaux pour s'acquitter de leurs amendes qui vont de 100 à 500 milles F CFA pour certains et 100 mille à 100 millions de Francs

Côte d?Ivoire". Selon lui, ils seront exposés passé ce délai de rigueur, à des sanctions prévues notamment "des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions?. Pour sa part, Maître Cisse

prévu, a-t-il ajouté, une peine d'emprisonnement allant d'un à six mois et une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, ou l'une des deux peines seulement, pour quiconque exploite une ressource ligneuse sans le consentement

Abidjan, A l?initiative du Premier ministre, ministre des Sports et du Cadre de vie, Robert Beugré Mambé

cette activité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, seulement conformément à l'article

libre, source de maladies.Henri Nahounou Blé Guédé a suggéré aux chefs coutumiers de faire payer des amendes à tout contrevenant pour alimenter la caisse du village, afin d?aider les jeunes qui auront en charge le débroussaillage à acheter

cibler les véhicules inscrits sur la liste noire, à savoir les usurpations de plaques, les véhicules recherchés pour des amendes non payées. Indiquant que sur les 173 véhicules interceptés, 123 recouvrements ont été effectués et 02 autres mis en fourrière

expérience et difficultés rencontrées sur la mise en ?uvre de la loi, de faire des recommandations et propositions d?amendement en vue des futures révisions du cadre légal. La rencontre a permis aussi d?évaluer l?impact

Tiassalé (AIP) - Un jeune, âgé de 21 ans, a été condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende, la privation de ses droits et libertés pendant trois ans à sa sortie, par le tribunal correctionnel de Tiassalé, pour

réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena

biens ou services.Le propriétaire encourt une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 mois de prison et/ou une amende allant jusqu'à 50.000.000 de francs CFA selon les dispositions de l'article 8 de la même loi. La liste

ajustements tarifaires du carburant, le gouvernement a prix des mesures dont la suppression de la perception de l?amende de 22 500 FCFA et le respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires, l?intensification de la surveillance des marchés

tribunal de Bouna ce mardi 19 septembre 2023 à deux ans de prison ferme, assorti d'une amende de cinq millions de FCFA avec cinq années d'interdiction de paraître en Côte d'Ivoire. Le Tribunal a par ailleurs prévenu

paiement de l?État, notamment les frais d?inscription, de scolarité, d?examens scolaires, les taxes communales, les amendes forfaitaires, les contraventions, les frais d?hospitalisation, les redevances, les actes de justice, les bourses, les pensions, les primes, les aides

unir leurs efforts pour ralentir les changements climatiques et protéger la planète. « Le Protocole de Montréal et l?Amendement de Kigali nous prouvent que tout est possible lorsque nous ?uvrons ensemble. Agissons donc dès maintenant pour ralentir les changements climatiques

vont de deux mois à deux ans d?emprisonnement et de 100 000 FCFA à 100 millions FCFA d'amende ou l?une des deux peines seulement. Le président des consommateurs de la région de Gbêkê, Diaby Abdoulaye Kassamba, présent

pénalise le refus de prendre une autorisation et de payer et est puni d?une amende de 500 000 F Cfa à 5 millions F Cfa ceux qui ne le font pas mais encore d?une peine de prison allant

article 485 du code pénal prévoit des peines d?emprisonnement d?un à cinq ans et des amendes allant jusqu?à 3.000.000 FCFA, pour toute destruction ou dégradation volontaire par des moyens quelconque.» Les campagnes Municipales et régionales ont débuté

paiement de l?Etat, notamment les frais d?inscription, de scolarité, d?examens scolaires, les taxes communales les amendes forfaitaires, les contraventions, les frais d?hospitalisation, les redevances, les actes de justice, les bourses, les pensions, les primes, les aides

ministres, rappelle-t-on, ont été condamnés à 20 ans de prison et 329 milliards FCFA d'amende en 2018 par la justice ivoirienne dans l'Affaire dite " Braquage de la BCEAO" pendant la crise post-électorale ivoirienne

Ligne les documents, d'actualiser ses informations pour une meilleure prise en charge en agence; de gérer les éventuelles amendes dans le cadre de la vidéoverbalisation, de faire des paiements en toute sécurité ; d'initier des demandes de documents

indiqué. Il a également précisé que des sanctions prévues par la loi de 2013, qui impose des amendes pour les opérateurs ne se conformant pas aux normes, seront appliquées. "Nous allons saisir les produits destinés à la vente

permis à points dans le pays, du renforcement des contrôles par la police spéciale ; de la revalorisation des amendes liées à la sécurité routière, etc. Kouamé Brou Fernand a surtout signifié au personnel de SOLIBRA que l?usage

dénonciation pourrait être faite et à la réduction des canulars à cause de l?inscription initiale. Concernant les amendes, l'invité du CIGG a révélé qu?elles vont « de 100 000 à 50 millions de FCFA pour les pratiques

consommateurs à s?approprier véritablement cet outil qui est le leur », a insisté Armand Alexandre Koffi. Concernant les amendes, selon lui, elles vont « de 100 000 à 50 millions de FCFA pour les pratiques de prix illicites , mais

FCFA). Il y a aussi le code de l?environnement. Dans ce cas, il s?agit d?une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA. Pour renforcer la répression, le gouvernement travaille à l?adoption

mars 2023, avec un confrère, à trois ans d?emprisonnement et trois millions de francs CFA (4.500 euros) d?amende pour "outrages envers les représentants de l?autorité publique " et "diffusion de fausses informations ". Tous deux ont fait appel

juge Touré Aminata a prononcé à son encontre, une peine d'emprisonnement de 06 mois ferme avec une amende de 50 000 Fcfa pour défaut de maîtrise de son engin et une autre de 200 000 Fcfa pour défaut

réalisation. Giles Koffi Kraba a, cependant, mentionné quelques points d'ombre relatifs à une faible mobilisation des amendes. Avant d?émettre, dans sa plaidoirie, le v?u de voir les services de la trésorerie de Saïoua, réhabilités, afin de rapprocher

avoirs. Il a aussi brandi les peines et sanctions encourues en termes d'emprisonnement et de paiement d'amendes en cas d'actes de corruptions avérées. En collaboration avec Expertise France, la HABG mène depuis 2016 la campagne de sensibilisation

effectuées par les policiers et gendarmes à Divo, 49 cas de non port de casques ont été sensibilisés, 177 amendes délivrées pour 678 véhicules contrôlés, 55 véhicules de transport urbain (taxis-ville) et rural (minicars) interpellés pour des pneus

matière, 15 jours à 6 mois de peine privative de liberté et 100 000 à 50 millions Fcfa d?amende en fonction de la gravité des faits. « La lutte contre la fraude continue avec notamment plusieurs saisies qui ont déjà

portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cette interdiction est assortie d?amendes allant de 15 000 FCFA à 100 000 FCFA pour les fumeurs et de 150 000 FCFA à 250 000 FCFA

pêche qui prévoit un emprisonnement allant d?un à cinq ans et le paiement d?une amende 50 à 300 millions de Francs CFA ou l?une de ces deux peines", a prévenu le ministre. Avec un littoral d'environ

Azaguié pour aussi encourager ces derniers à être à jour des pièces afférentes à leurs engins. Vingt-cinq amendes forfaitaires ont été délivrées aux conducteurs de véhicules, des engins à deux et trois roues au cours de cette campagne

étaient conviés. « Les consommateurs et trafiquants de drogues risquent de lourdes peines d?emprisonnement assorties de fortes sommes d?amendes et les tribunaux sont prêts à les accueillir afin de répondre de leurs actes criminels », a indiqué le substitut

personnes est sévèrement punie par la loi allant d'un emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 20 millions de FCFA. Pour intensifier le combat contre la traite des personnes, le pays a procédé

Selon nos sources, la peine encourue est de 6 (six) mois d?emprisonnement ferme et une amende allant de 600 mille F CFA à 1 million F CFA. Ne pas connaître le contexte d?une situation, donne à porter

Ivoire sont sévèrement punis par la loi allant d'un emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 20 millions de FCFA

Côte d?Ivoire est punie par la loi, d?un emprisonnement de 10 à 20 ans et d?une amende de cinq à 20 millions de Francs CFA. (AIP) cmas

information et la lutte contre la corruption. En cas de refus d'appliquer la décision de la CAIDP, une amende de 360 000 FCFA est infligée à l?organisme public pour non mise à disposition de l?information

suite, les propriétaires se rendent dans les bureaux de la BCR, afin de s?acquitter de leur amende qui part de 100 500 FCFA à 50 500 000 FCFA, a spécifié Mme Diaby. « Nous tenons à dire aux populations

suite, les propriétaires se rendent dans les bureaux de la BCR, afin de s?acquitter de leur amende qui part de 100 500 FCFA à 50 500 000 FCFA

suite, les propriétaires se rendent dans les bureaux de la BCR, afin de s?acquitter de leur amende qui part de 100 500 Fcfa à 50 500 000 Fcfa

eaux usées dans les caniveaux. « Nous allons bientôt passer à la phase de répression. La loi prévoit des amendes, des peines d?emprisonnement et des démolitions de maison », a-t-il fait observer

entreprises de télécommunications/tic aux activités de monnaie électronique (Article 16) et l'institution de droits et d?amendes en matière de gestion du domaine public de l?État (article 9). Les mesures techniques et de rationalisation du dispositif sont

été débusqué par nos soins. Ainsi, nous lui avons fait un procès verbal de saisie et une fiche d"amende. Tout en mettant sous scellé les produits concernés. Malgré le délai de carence, le commerçant en question

quatre jeunes dames dont l"une porte une grossesse, à  10 jours de prison et à  payer, collectivement, une amende de 100.000 FCFA pour des faits de vol de graines de palme dans les champs de l"unité d"agro

sera appliqué à  partir de ce 1er mars 2023. Les sanctions à  l'encontre des contrevenants vont d'une amende de 200 000 FCFA à  360 000 FCFA et de 1 à  2 mois de prison

guichets du Trésor Public (frais d"inscription et de scolarité, frais des concours publics, paiement des contraventions et autres amendes, paiement des bourses des étudiants, paiement des pensions des retraités et autres pécules, paiement des frais de mission... L.Barro

été installé le "fétiche" dans le village Kpo-Kahankro, ont ??galement écopé tous les deux d"une amende de 500 000 FCFA. Ces deux personnes reconnues d"avoir été à  l"origine du fétiche

tout surmonter, y compris son handicap. En plus de cette peine privative de liberté, le sieur devra payer une amende de 50 000 FCFA. on/kkf/kp

xénophobie, etc. Est puni d'une peine d"emprisonnement de trois mois à  un an et d'une amende de 2 à  10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à  internet

illégal ou malveillant. Est puni d'une peine d"emprisonnement de trois mois à  un an et d'une amende de deux à  dix millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à  internet

cuisine dans les champs pendant cette période, ont été actés, également. Tous contrevenants à  ces mesures sont passibles d"amendes lourdes au profit d'éventuels es sinistrés. Nkf/nmfa/kp

autres ont été condamnés le 30 décembre à  20 ans de réclusion criminelle et à  deux millions FCFA d'amende chacun, au terme d'un procès de deux jours à  la Cour d'appel de Bamako. Les femmes ont quant

Bamako, les 46 soldats ont été condamnés à  20 ans de réclusion criminelle et deux millions FCFA d'amende chacun pour attentat et complot contre le gouvernement , atteinte à  la sàreté extérieure de l"Etat , détention, port et transport

point du taux des droits d'accises sur les tabacs passant de 40 à  41%, institue des droits et amendes en matière de gestion du domaine public. Elle prévoit l'extension du dispositif des flux de communication électroniques

janvier 2023 par la section de tribunal de Bouna à  six mois de prison ferme et à  une amende de 100 000 francs CFA pour vol de cinq chaises. Les faits remontent au 29 décembre 2022 au quartier Sogefia

pour la procédure prévue par le code forestier en vigueur. Ils risquent des peines de prison ferme et des amendes à  payer à  l'Etat de Câte d'Ivoire et à  la SODEFOR pour dommages et intérêts, selon le communiqué

douzième réunion du CRTEL s"est tenue à  Ouagadougou au Burkina-Faso. Cette douzième réunion a permis d"amender et d"examiner le projet de texte communautaire visant la promotion des usages numériques ainsi qu"à  formuler des recommandations

tribunal de Bouna à  des peines allant de six mois à  deux ans de prison ferme avec des amendes atteignant 50 millions de francs CFA. La réunion de l"équipe de pilotage (EP) du parc national de la Comoé