travaux ont repris pour travailler sur le dispositif légal qui comprend 104 articles. Là, quelques amendements ont été pris en compte par le ministre Banzio, représentant du Gouvernement. Finalement, la Commission des affaires sociales et culturelles, en accord avec
pour l`Afrique occidentale et centrale sur la pollution atmosphérique. Ce document qui a été adopté sous réserve d`amendements, met un accent particulier sur la coopération régionale et les normes pour les véhicules. Sur le premier point, il préconise
plan mondial, via sa commission de discipline, a sanctionné, hier, la Côte d'Ivoire en infligeant une lourde amende (50 mille francs suisses, environ 22 millions FCFA CFA) à payer et la restriction de la capacité d'accueil du stade
La Commission de Discipline de la FIFA a conclu son enquête sur la tragédie survenue à Abidjan (Côte
clémence au ministère des transports. Appelés à se conformer aux dispositions légales de l`Etat, sous peine d`amende, les propriétaires et conducteurs de taxis wôrô-wôrô, veulent entrer en négociation avec la tutelle pour faire des propositions. L`union
La Commission de discipline de la Fifa a infligé, hier, "une sanction de 50.000 francs suisses (environ 33000
La Commission de discipline de la FIFA a infligé mercredi une sanction de 50.000 francs suisses (environ 22
Syndicat des transporteurs conduite par son secrétaire général M. Diarrassouba Moussa, dans un souci d'apaisement est allée faire amende honorable à la préfecture de police. Le chauffeur sera remis en liberté. Coulibaly Souleymane Correspondant régional
pré assemblé général constitutif, ce samedi 25 juillet 2009, à Anyama Zossonkoi. Il s'agira à cette rencontre, d'amender les avant-projets de textes et préparer l'Ag constitutive
juillet, il a été jugé et condamné à 12 mois d'emprisonnement fermes assorti de 200.000 Fcfa d'amende. Il écope aussi de10 ans de privation de droit. Emmanuelle Kanga, Correspondante régionale
pour le procureur Diakité Mamadou de frapper. Ainsi a-t-il requis un an de prison ferme et une amende de 500.000 francs CFA (750 euros) contre Albert Anzouan Kacou, président du comité d`organisation des compétions
ferme. A la fin de son séjour, il devra payer la somme de 100 000 Fcfa à titre d'amende au trésor public de Côte d'Ivoire. Les faits remontent en 2007, quand, Bayéro Honoré, de passage dans le quartier
espoirs de la bande à Yaya. Chacun s'est retiré dans l'ombre avec douze mois fermes et une amende de 200.000 Fcfa
reconnus coupables aux flagrants délits du Plateau, ils ont tous pris 10 ans fermes chacun et 100.000 Fcfa d'amende. Raphaël Tanoh
constaté une journaliste de l`AFP. Le procureur Mamadou Diakité a requis un an de prison ferme et une amende de 500.000 francs CFA (750 euros) contre Albert Anzouan Kacou, président du comité d`organisation des compétitions à la Fédération
trois matches de suspension fermes dont deux avec sursis pendant trois ans. Et en prime, 15000 euros d'amende. Côte d'Ivoire-Cameroun : La FIF va remettre la recette au CNSE Pour marquer sa solidarité aux victimes du drame
faits de vol portant sur 16.600.000 Fcfa. En répression, Bationo a été condamnée à deux mois fermes avec une amende de 500.000 Fcfa. Les policiers ont découvert lors de leur perquisition dans les affaires de la servante une carte bancaire
terrain avec 600 m2 de surface de bureaux et 11.000 m2 de bâtiments de stockage, une unité de broyage amendements calciques de 25 tonnes/heure avec une aire de stockage vrac de 10.000 tonnes, un atelier de formulation de produits phytosanitaires
tribunal. En répression, le juge lui a infligé trente six mois fermes. Sa peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Chantal piégée par le sac Tra-Irié Chantal, 40 ans, commerçante à la gare routière d'Adjamé
scellés. Une pièce à conviction qui neutralise César. Le tribunal l'a condamné à douze mois fermes avec une amende de 200.000 Fcfa. Une sélection
illégale d'armes de guerre. Le tribunal a requis trois mois d'emprisonnement fermes assortis de 50.000 Fcfa d'amende. Les faits. Jeudi 11 juin, Kadjo Ahoulou, en compagnie d'autres jeunes du quartier château, ont pris d'assaut, tôt
développée par le procureur clouent le bec d'Ibrahim, le véritable voleur. Douze mois fermes et 50.000 Fcfa d'amende. On en a profité ! Yopougon Andokoi, à 3 heures 30. Trois malfrats fracassent, avec deux pieds de biche, le magasin
sise à la Riviera golf, le père de la nation, Félix Houphouët-Boïgny s'est déplacé pour aller faire amende honorable à la chefferie du village. Qui, par la suite lui a cédé ce terrain de trois (3) hectares
fondé pour le condamner. Malgré le plaidoyer de son conseil, Mamadou a pris 12 mois fermes et une amende de 200.000 Fcfa
puni?, affirme-t-il. Selon les textes, l'emprisonnement va de 15 jours à 6 mois et une amende de 100 000 à 1 000 000 FCFA. Les sanctions sont du ressort des autorités judiciaires, le travail de la brigade