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unanimité le texte. Celui-ci punit d'un emprisonnement de cinq à dix ans et inflige une amende de 500.000 à 5 millions de FCFA (762 à 7.621 EUR) à quiconque se rendant coupable de racisme, de xénophobie

propriétaires de véhicule dont le moteur produit de la fumée noire, seront interpellés, leurs pièces retirées et des amendes leur seront infligées. Les klaxons abusifs de véhicules et le bruit des dancings seront aussi sanctionnés, prévient le colonel Bohoussou

sénateurs), puis promulguée par le Président Abdoulaye Wade pour entrer en vigueur. La révision du mandat présidentiel est un amendement proposé par le gouvernement et adopté par les députés, a précisé l'APS. Elle ne s'appliquera pas au mandat

gouvernements invités à la session du conseil au cours de laquelle le présent Accord a été adopté. Les amendements majeurs qui ont innovent par rapport au précédent Accord sont les suivants : ? Au niveau statutaire - L'Organisation Internationale du Café

signés. Il a expliqué pourquoi il s'est aligné sur la décision de la majorité au moment de l'amendement des articles de la Constitution qui ont engendré la crise ivoirienne notamment l'article 35 qui fixe les conditions

maître par M. Ballet, bien connu dans le milieu sportif pour avoir été un des responsables du Satellite FC. Amendement. Les ministères chargés du Sport et de la Santé et le Comité national olympique participent désormais à la définition

sans emploi, domiciliée à Abidjan, qui a pris six mois de prison. Ces peines sont assorties d'amende de 300.000 FCFA à payer par chaque inculpé. Dans l'interrogatoire, il ressort que les faits remontent au jeudi 10 juillet dernier

En recevant hier, 23 juillet 2008, les populations de Vavoua, M. Laurent GBAGBO, chef de l'Etat, a

inadvertance des dauphins, une espèce protégée. Thalassa, propriété du président des armateurs, Salim Maguiraga, s'est acquitté de l'amende exigée par le ministre et a purgé sa période de suspension qui a commencé à courir le 11 juin. Malheureusement

commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l`Homme, Kyung-wha Kang, a appelé les autorités ivoiriennes à amender la loi d`amnistie promulguée après l`Accord de Ouaga. Celle-ci semble en effet amnistier "les crimes contre

boulot de Bro Grébé à zéro, soit il le propose aux sportifs le plus rapidement possible pour les amendements nécessaires. Déjà que certains sportifs ivoiriens sont sceptiques, il serait important que les états généraux se déroulent dans un bon esprit

introduit clandestinement dans les forêts dites classées. Ils avaient été condamnés à 3 mois de prison ferme avec une amende de 3.000.000 chacun et le reboisement solidaire de 75ha. Il a fallu la mobilisation des villageois et de certains cadres

rural de "Xenophobe". En réalité, il n'en est rien , selon M. Zalo. Qui a même révélé qu'un amendement de la loi du 14 août 2004 permet aux héritiers d'un non ivoirien ayant acquis la pleine propriété

Seydou Berté pour faux témoignages (Article 299 du code pénal: trois mois à trois ans d'emprisonnement et une amende de 10.000 à 100.000 Francs ; ces peines sont portées au double si le faux témoin a reçu de l'argent

aucune réponseEn conséquence, nous vous demandons purement et simplement de le libérer surtout qu'il a fait amende honorable en demandant ouvertement pardon à ses chefs?, ont plaidé Mes Soro, Gueu et Gohi Bi. Et ils ont été suivis