kilomètres de Gagnoa, a été condamné, mardi, à 18 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur la somme de 750.000 FCFA, provenant de la vente illicite de deux
commerçant, a été condamné mardi à 18 mois de prison ferme et à quatre millions de FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour détention sans autorisation de matières destinées par leur nature à la fabrication, la contrefaçon
devenue unepublic figure, car il entre en conflit avec la liberté de l'information, garantie par le premier amendement de la Constitution. C'est le cas pour les candidats à une fonction élective, pour les vedettes du spectacle
accomplir les tâches ménagères et tenir leur environnement immédiat propre. Toute contrevenante à ces règles est sanctionnée d'une amende par l'ensemble des femmes. Une sentinelle désignée par le village veille au strict respect des dispositions. Elle sillonne, dès
dispositions intègrent une peine lourde allant jusqu'à 20 ans de prison et 100 millions FCFA d'amende contre tous ceux qui se seront rendus coupables de délits de cybercriminalité. Ces mesures, contrairement, aux années où elles n'existaient
sanctions et les peines sont désormais dissuasives. Les peines vont jusqu'à 20 ans d'emprisonnement et les amendes jusqu'à 100 millions de FCFA , a précisé Bruno Nabagné Koné. A côté de cette loi, l'on note
Bongouanou (centre-est, région du Moronou) a condamné à 12 mois de prison ferme et 100.000 FCFA d'amende, jeudi, Kouamé Assoumou Hervé, agissant sous l'effet de drogue, pour violence et voie de faits sur certains membres
Centre-est, région du Moronou), Nemlin Houandé Henriette, a annoncé lundi la saisie des bêtes, l'imposition d'une amende aux propriétaires et la remise le cas échéant, des bêtes à des ?uvres sociales pour mettre fin à "l'interminable
fournir à l'AGEPE des copies de tous les contrats de travail de leurs salariés sous peine de lourdes amendes. Noyée sous des justifications d'exigences statistiques, cette obligation viole la confidentialité d'un contrat engageant deux parties
responsable de l'auto-école de L'Enp a écopé également de 2 ans de prison, assortis d'une amende de 300.000 Fcfa. Le coffre-fort de l'école nationale de police avait été retrouvé éventré après la prise