tribunal les déclare coupables. En répression, Bernard et Pascal sont condamnés à 3 mois de prison assortis d'une amende de 20.000Fcfa chacun. Vite, vite, vite, Avoir un travail n'est pas chose facile par ces temps moroses. Konan
déclare l'accusé coupable des faits. En répression, il est condamné à 5 ans de prison assortis d'une amende de 200.000Fcfa. Bahi
peine d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal, chaque fraudeur doit verser 50.000 FCFA à titre d'amende. Le tribunal a, en outre, ordonné le retrait de toutes leurs pièces ivoiriennes, notamment leur carte nationale d'identité et leur certificat
faits de violence et voie de faits. Richard est mis à l'ombre pour deux mois assortis d'une amende de 50.000Fcfa. Une sélection de Ouattara Moussa
passible d'une peine privative de liberté supérieure à deux mois et inferieure à dix ans ou d'une amende supérieure à 360.000 Fcfa. La qualification juridique des faits reprochés à monsieur le ministre relève de la seule compétence
passible d'une peine privative de liberté supérieure à deux mois et inferieure à dix ans ou d'une amende supérieure à 360.000 Fcfa. La qualification juridique des faits reprochés à monsieur le ministre relève de la seule compétence
déclarant Kouassi Kouadiané Noël coupable. En répression, il est condamné à un mois de prison assorti d'une amende de 50.000Fcfa. Ouattara Moussa
entrain d'être pris. Avec ce projet de loi, les auteurs du trafic des enfants vont écoper d'une amende allant jusqu'à 20 ans d'emprisonnement . Franck YEO Franck-stephane.yeo@fratmat.info
avec le président Laurent Gbagbo de ne plus mettre les journalistes en prison pour délit d`opinion. Mais, l`amende doit rappeler aux journalistes qu`ils ont un devoir. Sinon on se rapprocherait de l`animalité, synonyme d`impunité
comme ils l'espéraient. Ils sont donc reconnus coupables et condamnés à 10 ans de prison assortis d'une amende de 500 mille francs. 5 ans d'interdiction de séjour et le même nombre d'années pour la privation
barre du tribunal du Plateau, le 7 juin, il est reconnu coupable : 12 mois fermes assortis d'une amende de 50.000Fcfa
placent des agents à des endroits dangereux. Pour non seulement réguler la circulation, mais aussi pour faire payer des amendes conséquentes à ceux des usagers qui rouleraient à des vitesses démesurées , conseille M. Sylla Moriféré, vice-président du thé club
femme. Cependant, le procureur a requis un mois de prison avec sursis et 100.000 FCFA symboliques comme amende contre Konaté Fanssé. Alors, le verdict final a été reporté au 23 juin prochain, nous a fait savoir la présidente
connivence avec un détenu. En répression, le tribunal la condamne à un mois de prison assorti d'une amende de 50.000Fcfa. Christelle sort du tribunal comme elle est venue, la tête baissée pour prendre la direction de la Maca
coupables des faits par le juge. En répression, ils sont condamnés à trois ans de prison assortis d'une amende de 100 mille Fcfa. A la fin de leur punition, ils doivent payer la somme de 10 millions Fcfa
individus reconnus coupables de fraudes sont punis d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 5 millions F à 20 millions
articles 205, 206 et 207, punit d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 5 millions FCFA à 20 millions FCFA, toute personne qui commet des fraudes sur le réseau audio-visuel. Cela veut dire
ouvert, hier matin, devant le tribunal d'Amsterdam. Lors de ce procès, Trafigura ne risque qu'une amende d'environ 877, 700 millions de Fcfa. En août 2006, le déversement de déchets toxiques issus du navire a causé la mort
arsenal juridique ? qui fait passer les peines d'un à six mois de prison ferme assorti d'une amende d'un à six millions de francs Cfa ? et le soutien de la hiérarchie militaire, le patron de la Brigade culturelle
Sergueï Chertov, commandant ukrainien et laconique. Trafigura ne risque rien au regard du désastre d'Abidjan : au maximum, une amende de 1,34 million d'euros. A priori, il n'est pas envisagé dans le cadre de ce procès
tribunal correctionnel d`Abidjan Plateau, à une peine de 12 mois d`emprisonnement ferme, assortie d`une amende 200.000 fcfa. La sentence a été prononcée par la juge Laurence Tanoh qui a présidé l`audience. Il est reproché à Oré
accusées. Elles sont reconnues coupables. En répression, le juge les condamne à un mois de prison assorti d'une amende. Bahi
Etat ivoirien, Oré Gnézé, a été condamné vendredi à 15 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende par le parquet d'Abidjan au cours d'une audience publique. Il est accusé de complot contre l'autorité
seront reconnues coupables de piraterie. Les peines vont de 1 à 6 années d'emprisonnement ferme, assorties d'une amende allant de 1 à 6 millions FCFA, rappelle Serges Kassy, fort du mandat de sévir officiellement accordé au Burida
rigueur de la loi et sanctionne Jean Pierre. Il est condamné à deux mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Une sélection de Ouattara Moussa
réquisitoire, le procureur de la République a requis un mois de prison avec sursis et 100.000f d'amende contre Konaté Fansé. Le verdict de ce procès a été ajourné au 9 juin prochain. En attendant, les femmes, accompagnées
hydroquinone. Et, en France, la vente illicite de ces produits peut entraîner jusqu'à 1000 Euros d'amende et une peine d'emprisonnement. Alors pourquoi ne pas faire comme la France ? Les effets néfastes de cette pratique sur la peau
tribunal. Déclarés coupables ils vont séjourner deux ans à la maison d'arrêt et payer 100 mille francs d'amende quand ils sortiront de prison. Alain Kpapo a Gagnoa
échec. Mieux, il y a eu victoire ave la reconnaissance du clan présidentiel qui fait amende honorable en initiant le dialogue interivoirien. FAUX BONS OFFICES, FAUX BOND CONTRE l'APO ! L'acte second de notre commentaire s'intéresse donc
exclame la juge. Les prévenus demandent la clémence du tribunal. La magistrate les condamne simplement à payer une amende de 20.000 Fcfa. Et, le tribunal prononce la relaxe des accusés
blessures volontaires. En répression, le juge l'a condamné à trois mois fermes et à 100.000 Fcfa d'amende. Quant aux autres prévenus, à savoir Huberson, Léonard et Bruno, ils sont été déclarés coupables des faits d'entrave
pour usage personnel. Chacun d'eux a été condamné à 12 mois de prison et 200 mille francs d'amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa
Cela met le tribunal à l'aise pour lui coller 12 mois de prison et 50 mille francs d'amende. Alain Kpapo à Gagnoa
clairement au congrès si chacun des congressistes avait eu au préalable les textes de sorte à ce que des amendements y soient discutés et apportés avec la base, avec nos mandataires avant d'aller au congrès
jugés et condamnés. Il est prévu une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans assortie d'une amende d'un à six millions de francs CFA". L'effectivité de cette opération a conduit successivement l'autorité policière dans
Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de six mois à six ans ferme assortie d'une amende de six cent mille à six millions de Francs CFA. Cette loi va même plus loin en prenant en compte
A l`initiative de la Confédération générale des entreprises de Côte d`ivoire (Cgeci), les hommes d`affaires
relative à la protection des ?uvres de l'esprit et des droits des auteurs, plus sévère au niveau des amendes et des peines. Le Président, vu la gravité du problème, a prit une ordonnance dans ce sens. C'est dire
départ de Gbagbo Laurent" a-t- elle conclu. Un appel dit appel du Sud Comoé sous réserve d'amendements dans la forme et non dans l'esprit a été lu par le maire d'Aboisso, Kadja N'zoré pour clore
réunion avec violence. En répression, Hermann est condamné à 36 mois de prison ferme et 50.000 FCFA d'amende. Ouattara Moussa
doit varier entre l'out turn (le kor) 48 et 50. Ce chiffre décroît avec la qualité de l'amende. Il reste tout de même un mystère pour les paysans et même certains acheteurs qui disent ne pas comprendre
tourterelle, les refondateurs doivent savoir que Dieu pardonne aux hommes leurs péchés pendant un certain temps, celui de s'amender et de changer. Et quand ils auront dépassé ce temps, sa colère les emportera. En d'autres termes
facilité la tâche au tribunal qui lui flaque 2 ans de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 10 ans de privation de droit et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire de la République de Côte
infligera des peines dissuasives. Car vous savez le trafic de drogues rapportent beaucoup d'argent. Que représente une amende de 500 000 francs quand une seule opération fait rentrer des millions dans la caisse? Il y a cet aspect sans
accusés. En répression, Kouamé et Sylvain sont punis pour un mois de prison assorti de 50.000 Fcfa d'amende, chacun. Ouattara Moussa
base donc de leurs aveux, les prévenus sont condamnés à 3 mois de prison ferme et 50.000 Fcfa d'amende. Ouattara Moussa
affectant Doué en Chine. Tu parles de Djédjé Mady qui s'est agenouillé devant les Fn pour faire amende honorable. Qu'est-ce qui est déshonorant dans ce geste ? Bien au contraire, c'est parce que tu as été incapable
A l'approche des élections, le Front populaire ivoirien se rend compte soudain qu'il n'a pas
juillet. Pour ces faits, il risque, en plus, une sanction administrative de devoir s'acquitter d'une très lourde amende
coupable aux yeux de la loi. Il est mis sous les verrous pour trois mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Bahi
reconnaît la prévenue coupable des faits. Le juge condamne Fatoumata à 6 mois fermes et 100 mille francs d'amende. Ouattara Moussa
Nous proposons le communiqué du CNP en attendant de revenir sur cette décision sujette à débat et suspicion
Ainsi, sur la base de ses aveux, le tribunal condamne à Richard à 5 ans fermes assortis d'une amende de 200.000 Fcfa. Bahi
Lebé Dahéré est reconnu par ailleurs récidiviste. Il retourne donc en prison pour 2 ans et devra payer une amende de 50 mille francs, 10 ans de privation de ses droits et 5 ans d'interdiction de paraître
cause, le tribunal le condamne à 36 mois de prison ferme et à 100 mille francs d'amende. Bahi
bourreau, pas la victime. Déclaré coupable, il écope de 3 mois de prison avec sursis, 50 mille francs d'amende et doit payer aux s?urs victimes la somme de 40 mille francs représentant le prix de la glacière
chaque poulet, ce qui revient à deux ans de prison ferme pour deux poulets volés, assorti d'une amende de cinquante mille francs, cinq ans d'interdiction de parution sur le territoire national à l'exception de sa ville natale
Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Ils passeront un mois en taule assorti d'une amende de 50.000 Fcfa. Bahi
reconnaître les faits. Le tribunal a eu la main lourde en lui infligeant 10 ans de prison, une amende de 200 mille francs et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire de la République. Alain Kpapo à Gagnoa
balivernes des accusés. En répression, ils sont condamnés à 20 ans de prison assortis de 100.000 Fcfa d'amende. Ouattara Moussa
leur espèce. Ils sont condamnés à 10 ans de prison ferme. Une fois libre, ils doivent payer chacun une amende de 100.000 Fcfa. Bahi
Cependant, il bénéficie de circonstances atténuantes. Samaké est condamné à six mois avec sursis assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Ouattara Moussa
base des aveux des prévenus, le tribunal les condamne à un mois de prison et 50 mille francs d'amende. Ouattara Moussa
juge (un vrai) condamne le faux magistrat à 6 mois de prison ferme et 100.000 Fcfa d'amende. Bahi
partie de ping-pong. Il les condamne à 2 mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Un reportage de Bahi
service d'hygiène veillait aux grains. Celui qui n'entretenait pas son quartier était assujetti à une amende, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui', se désole un habitant du quartier. Il faut déplorer la présence de cette
équivalent de la Can du vélo. Depuis deux ans, ce manque nous pénalise car il faut payer des amendes à l'Union cycliste internationale. Y aura-t-il des innovations dans la gestion de la fédération marquée de l'omniprésence
toujours existé n'est pas reversée au Trésor public ivoirien. Elle était alimentée par l'argent du contentieux, les amendes, les ventes aux enchères, etc. Elle a toujours servi au fonctionnement de cette régie financière et à payer la prime
pour les faits qui lui son reprochés. Il payera, en outre, à l'Etat de Côte d'Ivoire, une amende de 100.000 FCFA. Mais comment s'est-il retrouvé à la barre de ce tribunal correctionnel ? Pour comprendre l'histoire
faits qui lui sont reprochés. En répression, il est condamné à trois mois de prison assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Ouattara Moussa
base de ses aveux, le juge le punit à une peine de 6 mois ferme et 100.000 Fcfa d'amende. Ouattara Moussa
éligibilité à la Présidence de la République, que: "Les participants à la rencontre ont discuté de l'amendement de l'article 35 de la Constitution. Ayant écouté les points de vue des différents leaders ivoiriens, le Médiateur s'est engagé
cabri ne fait pas de difficulté quant à sa culpabilité. Sanction : 3 mois ferme, 50 mille francs d'amende et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien. Le voleur en est le propriétaire La famille Vagba
distraire cette plaisanterie de mauvais goût. Il les condamne chacun à 3 mois de prison assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. A leur sortie du bagne, ils doivent verser aux victimes la somme de 2,5 millions Fcfa. Bahi
saisir l'autorité compétente, () est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 50000 à 500000 Fcfa ". En l'espèce, M. Likane s'est rendu coupable de dénonciation devant la Direction
synonyme de vol. Il a été reconnu coupable et condamné à 1 mois de prison ferme accompagné d'une amende de 50 mille francs. Une sélection d'Alain Kpakpo
base de leurs aveux que le juge les punit chacun à six mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Ouattara Moussa
Abidjan (Maca). A 43 ans, il sortira de prison à 63 ans. Sa peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Bahi
Plateau a condamné, mercredi, Dié Kouassi Yves Martin à 20 ans fermes. La peine est assortie d'une amende de 200.000 Fcfa. Il s'est rendu coupable d'une série d'attaques à main armée. Les faits. Dans la nuit
saccages veut encore retourner sa veste. Hier, devant la presse nationale et internationale, Djédjé Mady va tenter de faire amende honorable après avoir causé la mort d'innocentes personnes. "On ne résout pas tous les problèmes avec la violence", affirme
Christophe Galtier n'ayant pas encore les diplômes nécessaires, et Saint-Etienne ne souhaitant plus payer les amendes liées à ce problème, l'ex-entraîneur de l'Africa Sports, Richard Tardy, a officiellement été désigné comme entraîneur sur les feuilles
pardon un peu trop facile à dire. Les jurés lui ont donné 2 mois de prison ferme avec une amende de 50 mille francs. L'élève de Terminale ne passera pas le Bac Les consommateurs de drogue trouvent toujours
incapacité temporaire de travail (Itt) de quinze jours. La juge le condamne à 3 mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. La victime ne s'est pas présentée au tribunal. On en ignore les raisons. On doute
base de ses aveux, le juge condamne l'accusé à deux mois de prison et à 50.000 Fcfa d'amende. Bahi
partie civile des plaignantes. Il condamne le prévenu à 5 ans de réclusion assortie de 300.000 Fcfa d'amende. Fait particulier : le juge décide d'envoyer Olivier à la prison de Dimbokro pour purger sa peine. Une fois libre
auteurs de ces abus sexuels encourent des peines de prison allant de 5 à 20 ans, assortie d'amende de 300.000 Fcfa à 5.000.000 Fcfa. Pour finir, Akpindrin Désiré a notifié aux filles les trois premières dispositions à prendre
reconnaissant les faits. Il est incarcéré au pénitencier de Yopougon pour deux mois fermes et 50.000 Fcfa d'amende Ouattara Moussa
condamné le prévenu à une peine de deux (02) ans d'emprisonnement ferme et 500.000 FCFA d'amende. Il a été aussi condamné à payer la somme de 2,5 millions de francs à Xantera pour le préjudice subit
accusé. Il est incarcéré au bagne de Yopougon pour 24 mois. La peine est assortie d'une amende de 500.000 Fcfa. Une fois libre, le sieur Souleymane doit verser respectivement à l'ordre des avocats et à M. Diarrassouba 1Fcfa
avoir voulu se faire justice, le pauvre ignorant ira croupir en prison pour 6 mois fermes et payera une amende de 30.000 Fcfa SOS pour Florence Le drame que vit Mlle Damonoko Florence ne doit laisser personne indifférent. Aujourd
condamné à 5 ans fermes , communique le parquet. Le juge entérine la décision assortie de 500.000 francs d'amende. Escorté par un policier armé, Julien sort de la salle des flagrants délits les mains menottées. Tous deux, ils empruntent
mandat des parlementaires en matière de ratification des traités internationaux est de pur enregistrement sans pouvoir d'amendement, avec la seule capacité de les adopter ou de les rejeter. Les directives prises par les organisations internationales comme l'UEMOA
clique sont incarcérés au pénitencier de Yopougon pour 12 mois. Une fois libre, chacun doit verser 200.000 Fcfa d'amende. Ouattara Moussa
Abidjan(Maca) une peine de 6 mois. Une fois libres, les trois détenus doivent payer chacun 100.000 Fcfa d'amende. Une enquête réalisée par Bahi
écoute pas les balivernes du pseudo-officier de la marine. Claude prend 36 mois de prison assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Bahi
laisse pas berner par le mis en cause. Il condamne Alassane à 12 mois de réclusion assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Il doit verser à la victime, à sa sortie de prison, la somme de 4.650.000 Fcfa
Traoré dans ses dénégations. Il l'a condamné à 10 ans de prison ferme et à 100.000 Fcfa d'amende. Le juge a demandé à la famille de consulter un médecin pour connaître l'état de santé de la petite
jérémiades du faussaire. Il est incarcéré au pénitencier de Yopougon pour 12 mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. A la fin de sa punition, Christ doit verser la somme de 250.000 Fcfa à la victime. Ouattara Moussa
règle avec les pièces requises. Lesquels documents seront fournis aux différents corridors. Selon notre source, la liste des amendes forfaitaires à payer a été communiquée. Elles sont au nombre de trois : les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classes
novembre 2008, pouvait expliquer que Désormais tout pirate sera condamné à six (6) ans de prison ferme avec une amende de six (6) millions de francs Cfa. Cette loi, selon lui, va plus loin en prenant en copte "la copie