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été condamné mercredi, par la section de tribunal à un mois de prison avec sursis, assorti d'une amende de 30 000 francs CFA, pour violence et voie de fait sur le sergent Fofana Mandjaria, une encadreuse pénitentiaire en service

Agence des États-Unis pour le développement international a signé deux amendements aux protocoles d'accord avec le gouvernement de la Côte d'Ivoire. C'était le jeudi 15 mars, à Abidjan. L'accord de coopération s'est fait

Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a signé, ce 15 mars à Abidjan, deux amendements aux protocoles d'accord avec le gouvernement de la Côte d'Ivoire. Ces accords signés, en présence des autorités ivoiriennes et américaines

Abidjan - L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a signé, le 15 mars à Abidjan, deux amendements aux protocoles d'accord avec le gouvernement de la Côte d'Ivoire, rapporte, lundi, un communiqué de presse

Abidjan - La justice ivoirienne a condamné, lundi Abidjan, un jeune à 12 mois de prison ferme avec une amende de 5 millions FCFA, pour dérive sur les réseaux sociaux, une première dans le pays. Yao Kouadio Philippe, 31 ans, agent

Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a signé, le 15 mars 2018 à Abidjan, deux amendements aux protocoles d'accord avec le gouvernement de la Côte d'Ivoire. Ces accords signés, en présence du Ministre des Affaires

déclaration de faux témoignages et avait écopé pour cela d'un an de prison et de 300.000 euros d'amende. Dans le second dossier, les cinq juges de la chambre d'appel de la Cour basée à La Haye

été pris par les autorités en 2014 , souligna-t-il. Cela, afin d'infliger aux fraudeurs de lourdes amendes et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans. Il a ensuite félicité ces internautes pour avoir initié

plus de 10 t. La mesure est effective depuis le 1er juillet 2018 et prévoit des amendes, notamment 2 millions de Fcfa soit 3.000 euros ainsi que les coûts de réexportation ou de destruction. Une sanction qui vise à dissuader

informations ne sont pas conformes, le fraudeur, est soit conduit au cargot, soit il paye une amende de 3000 f auquel cas, le contrôleur lui remet un reçu grâce a une imprimante connectée au terminal de contrôle via Bluetooth. Certes

Ange Rodrigue Dadjé. Il a été reconnu coupable de complicité de divulgation de fausses nouvelles et devra payer une amende de 500 000 Fcfa. Par ailleurs, Me Rodrigue Dadjé a indiqué qu'il a fait appel tout en contestant cette

propriétaire du site d'information Laurent Despas, a été condamné à payer une amende de 10 millions de Fcfa pour complicité de divulgation de fausses nouvelles. Selon les informations, en mai 2016, Michel Gbagbo, proche du Front du populaire ivoirien

contre les trafiquants, qui risquent seulement une peine d'emprisonnement ferme de trois mois à deux ans, avec une amende de 300.000 à 3 millions de francs CFA (450 à 4.500 euros), selon le commissaire Adomo, qui estime nécessaire

contre les trafiquants, qui risquent seulement une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à un an, avec une amende de 3.000 à 300.000 francs CFA (4,50 à 450 euros). de/jh Commentaires

générale extraordinaire. Peut-on avoir une idée des réformes évoquées au cours de ce conclave ? Il s'agit des amendements de textes. Aujourd'hui, le vote du président de Ligue 1 équivaut à trois voix, celui de Ligue 2 vaut

avec 153 voix sur 156 ( une abstention et deux oppositions) et a fait au préalable l'objet de trois amendements. La présente réforme, sans faire table rase du passé, prend les innovations imposées par l'évolution de la société

avec 153 voix sur 156 ( une abstention et deux oppositions) et a fait au préalable l'objet de trois amendements. La présente réforme, sans faire table rase du passé, prend les innovations imposées par l'évolution de la société

point, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et à 100 000 fcfa d'amende. on/ask Commentaires

Chers amis de la presse sportive nationale et internationale, Depuis bientôt un an, une crise est intervenue entre

première instance d'Abidjan-Plateau l'avait condamné à six mois de prison ferme avec 500.000 FCFA d'amende. A sa sortie, celui qui est considéré comme un indéfectible de l'ancien Président ivoirien, Laurent Gbagbo, a expliqué les circonstances

revente parallèle. Pour avoir recours à un revendeur notre couturier risque jusqu'à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions de FCFA, soit 76 000 euros. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

faut repenser et voir comment recomposer cette CEI , analyse-t-il. Pour l'universitaire, il y a lieu d'amender le code électoral et reconfigurer cette commission électorale indépendante afin qu'elle soit réellement indépendante administrativement, financièrement, au risque

dernier par le Tribunal correctionnel d'Abidjan à 30 mois de prison et 100.000 FCFA d'amende pour discrédit sur une décision de justice après avoir participé à un Congrès extraordinaire du FPI à Gagnoa (Centre-ouest du pays

AMAT-CI par l'inspection générale. Il en est ressorti plusieurs recommandations, au nombre desquelles figurent l'amendement, à brève échéance, de certaines dispositions de nos statuts et règlements intérieurs adaptés aux textes communautaires en 2017. Elle a conclu

ceux de l'Assemblée nationale qui l'avait déjà voté le 12 décembre. Les sénateurs ont apporté quelques amendements tant sur la forme que dans le fond. Par exemple, l'harmonisation du mandat des élus locaux à celui des sénateurs

dans les locaux de la direction régionale du Commerce, quelques contrevenants ont été sanctionnés par le paiement d'une amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications

cette activité par la Société de Développement des Forêts (SODEFOR) d'ici la fin juin 2019, au plus tard. ? Amender le code forestier : le projet de code forestier est diffusé à l'ensemble des partenaires concernés. Nous espérons l'approbation

agit d'un mouvement pour protester contre des éléments de la police nationale qui leur fixait une amende de 22000 FCFA pour une contravention liée à un surnombre de passagers, notamment, les apprentis ou balanceurs en position debout

prix élevé afin d'avoir un petit bénéfice. C'est en ce moment qu'apparaissent les contrôleurs livrant des amendes transversales allant de 100.000 à 500.000 Cfa qui est payable immédiatement au risque de voir emporter leurs marchandises

inquiète de cette autre dérive totalitaire de cet opérateur majeur qui ne semble aucunement tirer leçons des amendes pécuniaires à lui infligées par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) du fait de la mauvaise qualité

peut accorder une dispense. Au plan pénal, il est prévu une peine de un à cinq ans ou une amende de 360.000 F Cfa à 1 million F Cfa. Le séminaire a été organisé par le ministère de la Femme

Binaté Mamadou avant le prononcé du verdict fixé à cinq années de privation de liberté, 300 000 francs d'amende, 10 ans de suspension des droits prévus à l'article 66 du code pénal et trois ans d'interdiction

père d'un enfant, a été condamné mercredi à 12 mois de prison ferme, à 100 000 FCFA d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction

Bouna, 22 nov (AIP)- Six mois de prison ferme et 50 000 FCFA d'amende ont été infligés à Haïdara Faty, 51 ans, Hien Maxient, 45 ans, et à sa concubine, Kambiré Hoho, 32 ans, par la section de tribunal

banderole ?'libérez Gbagbo'', a été condamné, lundi, à 15 jours de prison ferme et 30. 000 FCFA d'amende par le tribunal correctionnel d'Abidjan pour ?'troubles à l'ordre public''. Pour Me Rodrigue Dadjé, avocat de la Défense

CIPRES en vue d'apprécier la pertinence de la démarche et des outils proposés et de les amender de sorte à permettre à chaque OPS de cartographier ses risques et de les maitriser. Ce séminaire vise également à sensibiliser

jamais à s'amuser avec une arme à feu. Outre la sanction pénale, Ocou devra payer 100.000 FCFA d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire et 300.000 francs de dommages et intérêts à sa grand-mère Diffo Housso

ouvert ce lundi 13 novembre 2017 à Abidjan. Cet Atelier régional a pour principal objectif de restituer, amender et valider le contenu des rapports pour la mise en place des SIM2G performants dans quatre pays d'intervention du P2RS. Plus

sont reconnus coupable risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à 1 an avec une amende modeste de 3000 à 300.000 FCFA. M.O Commentaires

dissuasive contre les trafiquants, qui risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à un an, avec une amende de 3.000 à 300.000 francs CFA (4.50 à 450 euros). de/pgf/thm Articles associés

peines. Après la décision de l'autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI-CI), infligeant une amende à chacun des trois opérateurs des entreprises de téléphonie mobile pour non-respect de leur cahier de charges

La 8è édition de l'opération Grand Ménage s'est déroulée sur l'étendue du territoire national le

vendredi 22 septembre dernier, le représentant du parquet avait requis 3 mois d'emprisonnement ferme et 100.000Fcfa d'amende contre le prévenu pour des faits d'abus de confiance et faux dans des documents administratifs. Et cela, après

révision de l'Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance

révision de l'Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance

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notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. HS/ls/APA Commentaires

millions voire des milliards de dollars qui ont du être payés par les banques concernées en guise d'amende. Quand Certaines ont été contraintes carrément de fermer. C'est le cas d'une des plus importantes banques de Tanzanie

après trois ans. Les trois prévenus devront également payer, à leur sortie de prison, 500 000 FCFA chacun d'amende. Le président du tribunal, en prononçant cette sentence, n'a pas suivi le substitut du procureur Koné Thenan Donald

millions voire des milliards de dollars qui ont du être payés par les banques concernées en guise d'amende. Quand Certaines ont été contraintes carrément de fermer. C'est le cas d'une des plus importantes banques de Tanzanie