3 466 résultats pour « amendement »

privée ivoirienne NCI, a été condamné mercredi à  12 mois de prison avec sursis et 2 millions Fcfa d'amende. Le juge lui a également infligé une interdiction de voyager sur toute l'étendue du territoire ivoirien sur une période

répondant au nom de G. Sévérin a été condamné à  trois ans de prison et une amende de 100 mille FCFA à  Danané par le procureur Latte Raymond, pour s'être introduit frauduleusement dans la demeure de T. Etienne

Cette loi prévoit également des sanctions allant d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 10 millions à  100 millions de FCFA à  l'endroit des contrevenants. Malgré cette interdiction, les clubs de chicha voire

En prélude à  l'Assemblée Générale Ordinaire élective de la Fédération Ivoirienne de Teakwondo (FITKD) prévue le 30

toute activité relative au football (administrative, sportive et autre) aux niveaux national et international . Une sanction assortie d'une amende de 27.897 euros. Issa Hayatou a fait l'objet d'une enquête sur (ces) agissements en tant que président

carburant par les véhicules d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à  un an et/ou d'une amende de 100.000 à  500.000 FCFA. En dépit de cette disposition légale, ce phénomêne semble se perpétuer dans des localités du pays

été condamnés mardi 27 juillet 2021, respectivement à  six mois de prison ferme et 100.000 FCFA d'amende, chacun, pour destruction de forêt classée. A leur sortie de prison, les deux prévenus doivent, en outre, payer, chacun, la somme

audience, les magistrats ont décidé de les condamner à  trois mois d'emprisonnement, 300 000 francs d'amende et 51 000 francs de dommages et intérêts à  payer au pêre de Koffi N'da Elysée qui s'était constitué partie

correction de Bouna. En plus de sa condamnation, il devra payer une contravention de 30 000 FCFA et une amende de 300 000 FCFA. Le propriétaire du véhicule cogné, ne l'a pas poursuivi pour réparation, a-t-on appris

sens de l'art. 3 de cette loi, la peine va de 10 à 20 ans avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne

mois de prison ferme, il devra payer une contravention de 30 000 FCFA pour défaut de maîtrise et une amende de 300 000FCFA. on/ask Commentaires

prison, ces personnes ont été condamnées à payer individuellement la somme de cinq millions de francs CFA d'amende. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG ont fait de la lutte contre l'exploitation abusive des enfants leur crédo, pour soutenir

Côte d'Ivoire a adopté en 1998 une loi sur le foncier rural qui a subi déjà trois amendements. Une déclaration de politique s'en est suivie et une structure de conduite de la politique foncière rurale

audience (où) les aveux ont été faits", a dit Me Ben Méité, qui estime que le tribunal a fait amende honorable à des prévenus. M. Meité a réitéré que "pour l'Etat de Côte d'Ivoire, c'est une satisfaction

diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent, courant mai, d'une dame qui a été

diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passifs de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.0000 à 20 millions Fcfa, a-t-il souligné, rappelant que la dame à l'origine de la diffusion

Lobognon et Félicien Sekongo pour trouble à l'ordre public et publication de nouvelles fausses avec 500.000 Fcfa d'amende chacun, après une requalification des charges pesant contre eux. Seul, M. Traoré Babou, un civil, a été acquitté

complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation, qui entravent sa mise en ?uvre. Les amendements successifs et les autres dispositions prises n'ont pas permis de surmonter ces difficultés. am/ad/fmo Commentaires

juin 2021, par la section de tribunal de Bouna, à six mois de prison ferme et d'une amende de 100000 FCFA pour coups et blessures volontaires sur dame A. Mireille, lui causant une incapacité totale de travail

disent constater que les faits sont avérés, ont plaidé auprès du tribunal pour qu'il soit payée une amende de 5 milliards de FCFA. A la suite du réquisitoire, se sont déroulées les plaidoiries. Le tribunal ayant entendu les differentes

juin 2021, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme et à une amende de 300 000 francs CFA, pour abus de confiance portant sur une moto. Les faits remontent à avril 2021 à Doropo

Séraphin, a été condamné à quatre mois de prison ferme à sorti d'une amende de 100 mille FCFA par le tribunal de première instance de Danané, pour escroquerie. G. K. Séraphin, se disant propriétaire de terrain, a vendu

location des bâches et chaises, la boisson et la nourriture durant les obsèques. A cela s'ajoutent les diverses amendes forfaitaires, aussi bien vis-à-vis des parents paternels que maternels. Tout y passe, y compris l'apport financier

article 2(1) de la Convention sur le Commerce des Céréales, à compter du 1er novembre 2021. Cet amendement fait suite à l'ajout réussi du riz comme spéculation couverte par le CIC depuis le 1er juillet 2009. Ainsi

gravité de son acte délictueux, requis une peine de six mois de prison avec sursis, 100.000 FCFA d'amende à l'encontre du prévenu. A l'origine des faits, après plusieurs rencontres conflictuelles entre la jeune fille