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Hervé, ont entretenu les membres de la plateforme Entrelles sur leurs droits et devoirs, la loi, les contraventions et amendes, les recours éventuels en cas d'incident sur les routes. Les formateurs ont insisté sur la nécessité de garder … revisiter le civisme, la loi et le code de la route, comment réagir en cas d'incident, les amendes et contraventions au-delà de la cuisine à laquelle sont confinées les femmes la plupart du temps", a indiqué la directrice

Président Ouattara n'ait pas procédé dès le début de son mandat au toilettage de notre loi fondamentale en amendant tout particulièrement l'article 35. Ce qui le contraint aujourd'hui à respecter cette même loi () Mon parti … route précise qui aura à mener un certain nombre de réformes pour améliorer le système politique et électoral, notamment amender la Constitution et l'article 35 pour permettre à tout candidat qui le désire de se présenter. Cette plate-forme

Ambroise, 27 ans, coiffeur, a été condamné, mercredi, à trois ans de prison ferme pour vol, assorti d'une amende de 50.000 FCFA et de 60.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à sa victime, par la section … convaincu le Tribunal qui, l'ayant reconnu coupable, l'a condamné à trois ans de prison ferme assorti d'amende et de dommages et intérêts. (AIP) gnj/ar/aaa/akn/tm

menuisier à Ebilassokro (Abengourou), a écopé, mercredi, de cinq ans d'emprisonnement fermes et 200.000 FCFA d'amende pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une fillette de sept ans. Les faits remontent au 22 mai à Ebilassokro … suffisamment grave", a infligé à son auteur une peine de cinq ans d'emprisonnement fermes et 200.000 FCFA d'amende. Rkk/akn/ask

reconnu sans difficulté les faits et en plus de deux mois fermes, il devra payer 200.000 FCFA d'amende. Quant à Adekola Joshua Adebayor et Bagui Dezantie Albéric, ils ont été appréhendés à Bécédi (Sikensi) par des villageois, alors … gendarmerie. En répression, ils ont été condamnés à trois mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende à payer individuellement. (AIP) KD/kp

elles aient paraphé ou pas, toutes les parties maliennes ont, avant ou après le 1er mars, déposé des amendements: le Gouvernement a déposé, le 27 février, une douzaine de pages d'observations, les groupes unionistes de la Plateforme ont produit … personne n'a dit que l'Accord d'Alger était un bon accord". Nous avons toujours des points d'amendement". Les amendements/réserves des parties maliennes et les propos du Président soulignent à suffisance le caractère minimal de l'Accord

droits civiques, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et 500 000 FCFA d'amende. Il a été suivi en partie par la présidente de séance qui a toutefois fixé l'amende

Coupe d'Afrique des Nations, en 2017 et 2019, est annulée , a indiqué le verdict du TAS. Mieux, l'amende réglementaire d'un million de dollars a été réduite. L'amende réglementaire infligée à la Fédération Royale Marocaine de Football

Ebola. Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l'exception de l'amende qui est toutefois réduite à 50.000 dollars , indique le TAS dans un communiqué. La juridiction internationale du Sport, basée en Suisse … décidé de suspendre la sélection marocaine pour les CAN 2017 et 2019 et d'infliger à la FRMF deux amendes de 1 million de dollars et 8.050.000 euros à titre de réparation Dans une déclaration à la presse, le 2ème

involontaire est punie jusqu'à trois ans d'emprisonnement ferme et un maximum d'un million de FCFA d'amende.'' "En cas d'omission de porter secours, l'article 352 dispose qu'est puni d'un emprisonnement de trois mois … cinq ans et d'une amende de 30.000 FCFA à 300.000 FCFA quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit