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nouvelle assemblée générale pour élire un nouveau président sur la base des textes antérieurs en vigueur avant les amendements, avec la présence de représentants de la WTF. Face à de telles allégations contre la FITKD qui a reçu des lettres

exposer à de lourdes sanctions. "En cas de pratique de prix illicites, tout opérateur s'expose à une amende allant de 100 000 à 50 millions de francs CFA et à une saisie immédiate du produit dans sa totalité

nous demandons aux populations de balayer chez elles et de rendre l'environnement propre (). Chez nous ici, une amende de 3000 FCFA est imposée aux familles qui ne respectent pas cette prescription , a-t-il indiqué. L'inspecteur général

Palé Balapohoné ont donc été condamnés à 60 mois de privation de liberté, à 200 000 F d'amende ainsi qu'à 1 750 000 F de dommages et intérêts à payer aux victimes qui se sont constituées parties civiles

valeur marchande de près de deux cent millions FCFA y compris les taxes de douanes et les amendes, ce camion d'immatriculation ghanéenne a transité par le Burkina Faso avant de contourner les postes légaux de douane de la Côte

Nord-ouest, région du Worodougou), Oulaï Tiédé Roland, a écopé mercredi de six mois de détention assortie d'une amende de 50 000 F CFA pour avoir tabassé, un codétenu, Sidibé Amadou, qu'il accusait d'avoir volé

presse de décembre 2004. Les journalistes encourent une peine d'emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, s'ils sont reconnus coupables. La mobilisation des hommes de média

ailleurs, comme vous l'avez constaté, nous avons apporté quelques modifications dans le conducteur de nos réunions hebdomadaires. Ces amendements répondent au souhait de rapprocher nos cadres de concertation de nos grands projets, déclinés en processus dans le cadre

mains armées. Les deux hommes, qui ont plaidé coupables, ont été en outre condamnés au paiement d'une amende de 500 000 F CFA chacun et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. Ils ont été

Cameroun par exemple, quand le Projet a commencé c'était 1 an d'emprisonnement, seulement 20.000 frs d'amende. Et avec l'opération que j'ai menée là-bas ils peuvent passer de 1 an à 5 ans d'emprisonnement

enfants de la victime en faveur de la libération de Shep Bissonté, 12 mois de prison suivis d'une amende de 100 000 francs CFA lui ont été infligés. (AIP) on/fmo Commentaires

risquent sont trop peu dissuasives. "La peine encourue est seulement d'un an de prison et 30.000 FCFA d'amende. On espère vraiment que la loi, qui date de 1960, va être revue rapidement et durcie", comme cela a été

acolyte Traoré Aruna, 19 ans, ont été condamnés mercredi à deux ans de prison ferme avec une amende de 500 000 francs CFA par la section de tribunal de Bouna pour vol de nuit en réunion de deux motocyclettes

arrangement avec le propriétaire, ce que ce dernier refusa. En plus de la peine de prison et d'une amende de 300 000 francs CFA à payer solidairement, ils ont été également sommés par le tribunal à verser au propriétaire

derniers devront pratiquer des prix en deçà. Les contrevenants seront passibles de saisie de leurs marchandises et d'une amende allant jusqu'à 50 millions de FCFA (environ 76.000 euros). L'économie de la Côte d'Ivoire devrait "rester forte

pour tenir compte du transport. Le commerçant qui ne s'aligne pas sur ce plafonnement s'expose à des amendes allant d'un à 50 millions de FCFA . Il court également le risque de voir la saisie de marchandises

premier est les arbitrages conséquents des budgets des Etats par les parlements à travers l'exercice du droit d'amendement des lois dans l'optique d'obtenir des accroissements annuels successifs d'au moins 2% des budgets alloués au secteur

Abidjan, a été condamné, mardi soir, à une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 FCFA. Le verdict du procès entamé, il y a deux semaines a été rendu par le président

Nikiéma Raphaël, tous de nationalité burkinabé, ont écopé de 12 mois d'emprisonnement ferme chacun et 500.000 FCFA d'amende. Leur co-accusé ivoirien, Tano Kouadio Francis, a écopé lui de six mois d'emprisonnement ferme et 500.000 FCFA

jour (Espagnol), il écope 2 mois de prison ferme et devra payer 50 000 FCFA à titre d'amende. ?'J'ai oublié mon portable dans ma poche mais je ne l'ai pas consulté pour faire mon devoir d'espagnol

produit plus de chaleur qu'il en a besoin. Le solide résultant de la BIOLYSE peut être utilisé comme amendement des sols (BIOCHAR) ce qui a pour avantage d'accroître la production agricole. Il peut être aussi utilisé comme énergie

requis ce jeudi 6 juillet à la fin de l'audience contre lui, trois ans d'emprisonnement, une amende de 30 millions d'euros et la confiscation de son patrimoine en France. La délibération est attendue pour le 27 octobre

journée mondiale de la liberté de la presse et son intervention à l'hémicycle pour proposer huit (8) amendements dont le retrait de l'article 90 au projet de loi relatif au régime juridique de la presse

karité. Il était important que nous formalisions, professionnalisons le secteur. Nous avons une estimation de 150 000 tonnes d'amendes, ce qui n'est pas négligeable , a-t-elle argumenté en marge d'une exposition au Plateau, quartier administratif

Avec assiduité, les séminaristes ont passé en revue tout le document en l'enrichissant de suggestions et d'amendements. En présidant mercredi la cérémonie de clôture au nom du Ministre de tutelle Anne Désirée Ouloto, le Directeur de Cabinet adjoint