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Bongouanou - Tokou Affi Pacôme, 27 ans, a été condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme, 100.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et cinq ans d'interdiction de paraître en tout autre lieu du territoire, excepté

procureure lors de l'audience. Outre la peine privative de 10 ans, Maïga Karim a écopé d'une amende de 200.000 FCFA qu'il devra verser au Trésor public, à sa sortie de prison. (AIP) Rkk/kkp/ask

finances et notre économie sous tutelle, sans poids réel au niveau international, menacés d'être mis à l'amende si nous n'obéissons pas, dénonce M. Gbagbo dans un extrait de Côte d'Ivoire : révélations sur un scandale français . Selon

inopiné et donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal en vue du paiement d'une amende, a conclu le Directeur général du commerce intérieur. M.P.K. Source : Service Communication

autorité sur la victime. En répression, vous condamne à 10 ans de prison ferme, 2 millions de francs d'amende à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire, 5 ans d'interdiction de paraitre en dehors de votre lieu

inopiné et donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal en vue du paiement d'une amende , a conclu le directeur général du commerce intérieur. (AIP) kkf/tm

termes de référence transmis jeudi à l'AIP, ce séminaire de trois jours a pour objectif de proposer les amendements nécessaires au Décret n° 98-716 du 16 décembre 1998 pour une plus grande efficacité de la dépense publique, conformément

marge la célébration de la journée mondiale de l'environnement dans sa commune. Les populations seront soumises à des amendes et autres contraventions si elles enfreignent aux règles d'hygiène qui seront arrêtées L'insalubrité sera combattue avec témérité

décision d'abdiquer, a annoncé lundi, dans une allocution télévisée le Premier ministre, Mariano Rajoy, soulignant qu'un nouvel amendement constitutionnel devait être voté pour permettre au souverain d'abdiquer en faveur de son fils, le prince Felipe. "Sa majesté

passé deux années en détention préventive écope finalement de trois ans ferme et 500.000 francs CFA (763 euros) d'amende. "Ces assises marquent le retour en force de la justice à Bouaké", se félicite le procureur général, Marie Léonard Lebry

commerçants qui se feront prendre pour fraudes sur les prix sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amendes allant de 36.000 F CFA à 10 millions F CFA. Nous marquons la différence avec les autres stations par la qualité

pour la première fois, condamnées à des peines d'une année d'emprisonnement et à 50 000 FCFA d'amende pour des mutilations génitales féminines à Katiola, dans le Centre-nord du pays, rappelle-t-on. (AIP) kkp/tm

Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a relevé que l'article 61 supprime le principe du droit d'amendement des députés, a-t-il indiqué. Franck Ouraga

adoptée en plénière, seront passibles d'une peine de privative de liberté et devront et s'acquitteront d'une amende qui varie selon les infractions (1 à 10 millions FCFA). Enfin, le titre X (article 122 à 124) concerne

définie pour la mise en place des CRE de la CDEAO. Notons qu'après la restitution des travaux, les amendements et les recommandations ont été pris en compte et le document final sera publié le 23 mai prochain

Assemblée nationale où les débats se font. C'est aux députés de voir s'il y a des amendements à apporter, a-t-il indiqué. Des concertations ont même été déjà engagées dans ce sens, selon Lacina Karamoko, délégué

certains jeunes du quartier Koko. Le conseil municipal a décidé de porter de 3.000 à 5.000 FCFA l'amende à payer par tête d'animal arrêté, rappelle-t-on. djmzb/aaa/kkp/tm

gouvernement est caractérisée comme une provocation. Qu'elle soit suivie d'effet ou pas, elle est punie d'une amende de 300.000 F Cfa à 3.000.000 F Cfa, en plus de l'emprisonnement. Aux dernières nouvelles, les frontistes préparent

matière de recensement et de cartographie, avaient exprimé de vives inquiétudes et de fortes réserves par rapport aux amendements apportés à la méthodologie antérieure. Le gouvernement n'a pas voulu entendre raison et ce qui devait arrivé arriva : la cartographie

CEDEAO et de l'UNOWA dans ce cadre, avec l'appui des Etats membres. Le Sommet a ratifié l'amendement porté au Premier Protocole de l'Union du Fleuve Mano qui reflète la nouvelle structure administrative dirigée par un Secrétaire

La Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de

matière de recensement et de cartographie, avaient exprimé de vives inquiétudes et de fortes réserves par rapport aux amendements apportés à la méthodologie antérieure. Le gouvernement n'a pas voulu entendre raison et ce qui devait arrivé arriva : la cartographie

La Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a demandé à la chambre préliminaire I de

professionnels, le renforcement de leurs capacités professionnelles, la libéralisation de l'espace télévisuel, le passage au numérique et l'amendement des deux lois jumelles de 2004 régissant les médias, pour tenir compte des évolutions. Mesdames et Messieurs les professionnels

insérée dans l'avant-projet modificatif du Code du Travail à l'article 102.7 qui prévoit des peines d'amendes. Outre ces différents centres d'intérêt caractéristiques des revendications satisfaites, on peut relever pour celles dont la résolution