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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 386 résultats pour « annexes »

Résultats 376–400 sur 2 386 · les plus pertinents d'abord
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Plafonnement des cautions de maison : La sanction financière qui attend les bailleurs et propriétaires indélicats

caution et avance, contrairement à ce qui est prévu par la loi. Voici où se plaindre. Depuis l'annexe fiscale 2018, il a été institué une taxe sur la quote-part des sommes versées aux bailleurs qui excèdent les limites … autorisées , lit-on dans l'annexe fiscale à la loi de finance N°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l'Etat pour la gestion 2019 en son point 5.3.4 sur le plafonnement des sommes à verser

Municipale 2018: le candidat PDCI-RDA saisit la CEI pour des faits de nature à mettre en cause l'indépendance des commissions locales des élections à Yopougon (Communiqué)

présidences sont tenues pour : · Yopougon 1 : Monsieur SEH BI TOUA EMILE - Chef de d'Etat Civil à la Mairie Annexe de Niangon ; · Yopougon 2 : Madame Kamara Makangbe, Directrice de L'État Civil à la Mairie Centrale ; · Yopougon 3 : Monsieur Coulibaly … Yaya, Directeur de Cabinet du Maire ; · Yopougon 5 : Monsieur Diarrassouba Djakaridja, Chef de l'État Civil à la Mairie annexe de Toit Rouge ; · Yopougon 9: Monsieur Diaby Moustapha, Chef du personnel ; · Départemental : Monsieur Sanogo Amadou, Directeur des Ressource Humaine

La rentrée effective sur toute l'étendue du territoire après deux semaines (ministre)

cours des deux premiers jours de rentrée sur fonds de revendications autour de la polémique récurrente des frais annexes. Elle s'est dit étonnée d'autant que la sphère d'intervention de leur association, la Fédération estudiantine et scolaire … Elle a profité du micro pour apporter encore des éclairages sur les confusions autour de la question des frais annexes. Elle a expliqué le fait que ces frais s'inscrivent dans le cadre de la gestion sociale des établissements scolaires

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 septembre 2018

examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 06 septembre 2018. La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION 1. Au titre du Ministère de l'Equipement … Administration de l'Office National de l'Eau Potable, en abrégé ONEP. Les actes de nominations figurent en annexe du présent communiqué. ACCORDS DE NOMINATION D'AMBASSADEURS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné

Cocody : affrontement entre les forces de l'ordre et les étudiants se réclamant de la FESCI

Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan a constaté Abidjan.net sur place. En effet, manifestant contre les frais annexes d'inscription au secondaire public, des étudiants ont été dispersés à coup de gaz lacrymogène par la police au niveau … arrondissement a démarré quand Abidjan.net quittait les lieux. Notons que pour protester contre le paiement de frais annexes d'inscription dans certains établissements, la FESCI a fait fermer plusieurs écoles ce début de rentrée scolaire 2018 ? 2019 notamment les Lycées

Côte d'Ivoire : le taux d'endettement est de 42,8%, en deçà de 70%, la norme communautaire UEMOA (Premier ministre)

presse au cours de laquelle de nombreux journalistes sont restés débout, faute de places assises disponibles. De l'annexe fiscale 2018 à l'endettement de la Côte d'Ivoire en passant par les taux de croissance, de chômage, les mesures … Premier ministre a évoqué les principales questions ayant trait à l'état de l'économie ivoirienne. Concernant l'annexe fiscale, il a annoncé que la version amendée'' du texte devrait entrer en vigueur des demain jeudi''. Interrogé sur l'affaire

6e réunion des Ministres chargés du Commerce de l'Union Africaine : Souleymane Diarrassouba préside les travaux à Dakar au Sénégal

disposition du prochain Sommet des chefs d'Etat prévu en juillet 2018 en Mauritanie, pour adoption, les Annexes au Protocoles. La sixième réunion des Ministres africains du commerce sur la ZLECAf a enregistré la participation active de la Côte … chefs d'Etat, sur les modalités de libéralisation tarifaire, les secteurs prioritaires pour la libéralisation des services et les Annexes aux Protocoles de l'Accord cadre. Commentaires

Fraude de dédouanement, agrobusiness, carburant : Voici ce qui a marqué l'actualité économique en 2018

actualité économique pour l'année 2018 a été particulièrement marquée par des crises dont celle portant sur l'annexe fiscale. Le dispositif fiscal pour l'année 2018 a en effet été confronté à des protestations dès son entrée en vigueur … autorités débouche sur une issue. Le 26 janvier, le chef de l'Etat annonçait la suspension de l'annexe. Une version réaménagée du document a été élaborée et mise à la disposition des uns et des autres le 14 février

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2018

Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de la Convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire … même occasion, adopté le projet de loi de ratification de cette ordonnance. La Convention révisée, en son annexe F3, organise un régime fiscal et douanier incitatif en faveur de la SITARAIL aux fins de la soutenir dans la réalisation

Alfred Jérémie N'Gouan, député d'Aboisso commune, se déchaîne : La Côte d'Ivoire ne peut avancer avec des gens en prison

parlementaire a saisi l'occasion pour cracher ses vérités. Réconciliation nationale en panne, immigration clandestine, la loi sur l'annexe fiscale, les dérives verbales du vice-président du RDR, Joël N'Guessan, la division au FPI, l'alternance, etc., tout … politiques, a-t-il indiqué. Se prononçant en tant que citoyen sur le vote de la loi sur l'annexe fiscale, qui a provoqué une levée de boucliers, Jérémie N'Gouan a affirmé que l'Assemblée nationale a échoué

Deux projets de lois de finances adoptés

ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 relatif au budget de l'Etat pour l'année … ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018. L'émissaire

Cote d'Ivoire : Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

utilisés pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues qui ont connu une véritable … taxis à trois roues, avec une majoration de 1500 FCFA par attelage . Cette nouvelle disposition est stipulée par l'annexe fiscale 2018 en son article 33. L'Etat ivoirien par cette nouvelle mesure entend corriger les inégalités existantes entre