2 386 résultats pour « annexes »

imprégner des modalités de l'annexe fiscale 2020, plusieurs opérateurs économiques ont pris part le jeudi 06 février à Abidjan, à une rencontre autour du thème suivant : les principales mesures de l'annexe fiscale 2020 en faveur de la compétitivité … législation à la DGI (Direction générale des impôts), Antoine Kouassi, qui a fait savoir au préalable que l'annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020. Il a indiqué que cette annexe compte 29 articles

Directeur général des Impôts, Ouattara Abou Sié a expliqué mardi que les nouvelles mesures de l'annexe fiscale 2018 visent à conformer la Côte d'Ivoire aux normes communautaires fixées dans l'Union monétaire Ouest-Africain (UEMOA) en matière … fiscalité, pour lesquelles la Côte Ivoire demeure un mauvais élève . L'annexe fiscale pour la gestion 2018 a décidé de repositionner notre pays en matière de fiscalité en lui permettant de respecter la législation communautaire. Ces reformes s'inscrivent dans

institution, une rencontre au cours de laquelle des responsables de la direction régionale (DR) des impôts, ont présenté l'annexe fiscale 2014 aux opérateurs économiques de la ville. Cette rencontre d'échanges et d'information autour du thème "les dispositions … faveur des entreprises contenues dans l'annexe fiscale 2014" vise à rappeler et expliquer que cette annexe fiscale à la loi de finance N°2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de l'Etat pour l'année

recommande au Conseil des Ministres pour adoption. Les projets de Règlement adoptés sont annexés au présent rapport en annexe 2. 6. PRESENTATION DU PRIX CEDEAO DE LA QUALITE ET EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS Y RELATIFS Le conseiller juridique … tels qu'amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption. Les projets de règlements amendés sont annexés (annexe numéro) Les projets de règlement tels qu'amendés figurent en annexe 3. 7. EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS DES NORMES

recommande au Conseil des Ministres pour adoption. Les projets de Règlement adoptés sont annexés au présent rapport en annexe 2. 6. PRESENTATION DU PRIX CEDEAO DE LA QUALITE ET EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS Y RELATIFS Le conseiller juridique … tels qu'amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption. Les projets de règlements amendés sont annexés (annexe numéro) Les projets de règlement tels qu'amendés figurent en annexe 3. 7. EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS DES NORMES

organisations professionnelles du secteur privé, le jeudi 4 janvier 2024 à Abidjan-Plateau, les principales mesures de l?annexe fiscale pour la gestion 2024.Dans un contexte mondial marqué principalement par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine … inflation, le durcissement des conditions financières sur les marchés des capitaux, ainsi que la recrudescence des tensions géopolitiques, l?annexe fiscale 2024 vise principalement à optimiser les ressources fiscales afin de maintenir le rythme de croissance économique projeté à environ

Annexe Fiscale 2022 : Quels avantages pour les PME ivoiriennes ? . C"est autour de cette thématique que s"est tenu le webinaire inaugural pour l"année 2022 de l"Agence Côte d"Ivoire PME. Une conférence virtuelle animée ce mardi … intéressés par la thématique. De l"exposé des experts juristes et fiscalistes de ce cabinet, il ressort que l"annexe fiscale en vigueur depuis le 4 janvier a reconduit et rationalisé les trois nouveaux régimes d"imposition institués

Informer les journalistes et patrons de presse sur les innovations contenues dans l"annexe fiscale 2022 et lever les éventuelles incompréhensions, afin de les outiller à  mieux faire passer le message et la vision de l"Etat dans un esprit … emploi et le doublement du PIB par habitant à  l"horizon 2030 . Il a clairement indiqué que cette annexe adossée au Plan national de développement 2022-2025. Cette annexe fiscale comprend des dispositions pour accompagner la transformation de l"économie

principales dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été officiellement présentées au secteur privé le mardi 05 janvier dernier, au siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire. Ce jeudi 07 janvier 2021, les PME de Côte … Ivoire à travers la Plateforme Unique des PME ont donné leur avis sur cette nouvelle annexe fiscale dans un communiqué.  "Les PME de Côte d'Ivoire à travers la Plateforme Unique des PME prennent  bonne note des mesures relatives

Entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020, l'annexe fiscale a été officiellement présentée au secteur privé par le Cabinet Deloitte Côte d'Ivoire ce lundi 06 janvier 2020 au siège de la CGECI (Confédération Générale des Entreprises … Côte d'Ivoire - Patronat ivoirien) à Abidjan-Plateau. La particularité de l'annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes qui se veut l'expression de la volonté du gouvernement à favoriser la transformation structurelle

satisfait'' de l'ordonnance prise ce mercredi par le Gouvernement en Conseil des ministres relative à l'annexe fiscale 2017 du 27 décembre 2016 portant budget de l'état pour l'année 2018. ?'Le conseil des ministres a acté … instruction du Chef de l'Etat a engagé des discussions avec le secteur privé au sujet de l'annexe fiscale. ?'Le Gouvernement a accepté de revenir sur toutes les mesures qui pouvaient engendrer une charge fiscale supplémentaire pour

Philippe Eponon, a souhaité mardi que des discussions soient menées avec la Direction générale des impôts (DGI) sur l'annexe fiscale, qui n'a pas été élaborée, selon lui, après un consensus. Selon M. Eponon … Confédération. Il espère avoir des séances de travail avec la direction des impôts afin d'améliorer cette annexe et plancher sur les mesures qui pourraient être difficilement applicables par le secteur privé. Nous sommes heureux que le chef

réformes qui visent à faciliter la vie des opérateurs économiques opérant sur le territoire ivoirien. Le projet de l'annexe fiscale 2017 vient les amplifier. Le processus de télédéclaration a été enclenché par l'annexe fiscale … contribuable paie tous ses impôts d'un seul coup. La deuxième innovation vient du projet de l'annexe fiscale 2017. Elle est la suite logique de la première. En effet, le gouvernement s'est inscrit dans un processus de modernisation

nord au sud par cinq (5) voies en provenance de deux ponts. L'un, Houphouët-Boigny avec ses voies annexes, l'avenue Christiani à gauche, le Boulevard du port à droite et entre les deux voies se trouvent le Boulevard … Giscard d'Estaing et son annexe le Boulevard de Marseille. Le second pont est celui dénommé Général de Gaulle. Ses voies annexes sont les Boulevards Général de Gaulle et Nanan Yamoussou (rue 38), qui se croisent au carrefour des brasseries

intention des opérateurs économiques locaux des secteurs publics et privé, afin de leur expliquer les mesures de l'Annexe fiscales 2015. "San Pedro est une place économique forte pour la Côte d'Ivoire () On a souhaité venir ici pour présenter … nouvelles dispositions de l'Annexe fiscale à la suite de la présentation faite à Abidjan", a expliqué l'Associé gérant du cabinet conseil "Deloitte Côte d'Ivoire'', Marc Wabi. Il a expliqué que "l'Annexe fiscale 2015 a pour

Fédération nationale des industries et services de la Côte d'Ivoire. Autour du thème ?? Quels apports de l'Annexe fiscale 2013 au renforcement de la compétitivité des entreprises nationales', la Fnisci, par la voix de son président, Joseph-Désiré Biley … voulait en savoir davantage. Car en dépit de ce que l'annexe fiscale 2013 ne comprend aucune création d'impôt nouveau, les opérateurs économiques estiment que les aménagements apportés à diverses mesures déjà en vigueur, tendent à accroître la pression

elles seront entérinées par le CPS, seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes avec lesquelles elles auront été négociées (Annexe 1). 4. Dans le communiqué du Conseil, il a été indiqué que la composition du Groupe de haut niveau serait … apaisement et lui apportent leur entière coopération pour faciliter le règlement rapide de la crise que connaît leur pays (Annexe Il). 6. Dans le prolongement du communiqué de la réunion inaugurale du Groupe de haut niveau, l`Equipe d`experts

Magistrats en fonction du grade et du groupe, taux Auditeurs de Justice sont prévus au tableau constituant l'annexe 1 du présent décret. Ces indices subissent les variations à la hausse qui peuvent affecter les salaires des fonctionnaires et agents … utilisent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. , Il est précisé à l'annexe 2 du présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales

Magistrats en fonction du grade et du groupe, taux Auditeurs de Justice sont prévus au tableau constituant l'annexe 1 du présent décret. Ces indices subissent les variations à la hausse qui peuvent affecter les salaires des fonctionnaires et agents … utilisent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. , Il est précisé à l'annexe 2 du présent décret, la liste des fonctions ouvrant droit aux différentes catégories de véhicules, ainsi que les puissances fiscales

service des réformes fiscales à  la Direction générale des Impâts (DGI), Elvis Béné Kobenan, a révélé que l'annexe fiscale 2022 prévoit des crédits d"impâts aux entreprises qui recrutent au stage de qualification ou d"expérience professionnelle … Centre d'information et de Communication gouvernementale (CICG) consacré pour ce mardi 18 janvier 2022 à  l"annexe fiscale. Dans le but de renforcer l"impact du dispositif en faveur de la création d"emplois, le crédit impât accordé dans

annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, institue des mesures de soutien aux entreprises en vue de leur développement, a indiqué mardi 18 janvier, le chef de service des réformes fiscales de la direction générale des impâts, Béné … hebdomadaire "Tout savoir sur", initiée par le Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG). "Chaque année dans l'annexe fiscale, il y a une série de mesures qui concernent le soutien aux entreprises ou aux activités économiques", a rappelé

Abidjan, L"annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, est constituée de nouvelles dispositions visant la transformation structurelle de l"économie ivoirienne, la lutte contre la pauvreté et le châmage des jeunes, telles que voulues par le gouvernement … Sié Abou, lors de la présentation de ce document à  la presse. Selon M. Ouattara, les mesures de l'annexe fiscale 2022 sont adossées au Plan national de développement (PND) 2021-2025, et s"inscrivent dans la vision de développement

annexe fiscale à  la loi des finances 2022, en Côte d'Ivoire, institue une taxe spéciale à  la charge des entreprises productrices et importatrices de 50 Fcfa par Kg de sacs, sachets et films en matière plastique. Cette mesure intervient … cadre de la lutte contre l"insalubrité et la protection de l"environnement, l"article 26 de l"annexe fiscale pour la gestion 2013, a institué une taxe spéciale à  la charge des entreprises productrices et importatrices de sacs, sachets

vigueur de la loi fiscale le 8 janvier 2021. Dans ses explications, M. Ouattara a précisé que l'annexe fiscale 2021 vient améliorer significativement le taux de pression fiscale, tout en veillant à sa meilleure répartition et à la contribution … interlocuteurs ont bien compris. De gros efforts ont été faits par le gouvernement dans le cadre de cette annexe fiscale 2021. Des efforts en terme d'exonération, de rationalisation du dispositif fiscal, de simplification et de modernisation

experts comptables ont  profité de l'occasion pour échanger autour du thème :  Présentation de l'annexe à la loi de finances pour la gestion de l'État au titre de l'année 2021 .  "Un des premiers objectifs de cette matinale … information et de formation" pour les experts-comptables et pour cette année, c'est un sujet d'actualité, l'annexe fiscale 2021 qui a été analyser de fond en comble afin de proposer aux différents acteurs des solutions consensuelles.  Nous

Lors de son traditionnel petit-déjeuner de presse de présentation des mesures contenues dans l'annexe fiscale 2021, organisé ce jeudi 14 janvier 2021, le Directeur général des Impôts a fait la lumière sur l'application de la Taxe … valeur ajoutée (Tva) au lait infantile et aux préparations alimentaires pour nourrissons. L'annexe fiscale 2021 n'institue pas l'assujettissement du lait infantile à la TVA. Elle ne fait qu'apporter des précisions prenant appui sur la Directive

directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a indiqué jeudi 14 janvier 2021 que les principales mesures de l'annexe fiscale 2021 "s'inscrivent résolument dans la dynamique de la relance économique de la Côte d'Ivoire" après la crise … sanitaire de la Covid 19. L'annexe fiscale 2021 vise à améliorer significativement le taux de pression fiscale, tout en veillant à une meilleure répartition de la charge fiscale sur les opérateurs économiques et les citoyens. Elle vise à renforcer

Prévues entrer en vigueur le 08 janvier 2021, les principales dispositions de l'annexe fiscale 2021 ont été officiellement présentées au secteur privé par le Cabinet Mondon Conseil International, ce mardi 05 janvier 2021 au siège de la CGECI (Confédération … secteur privé, Soko Kopoin Annick, Associée directeur du département fiscal du Cabinet Mondon Conseil International a expliqué que l'annexe fiscale 2021 vise principalement à optimiser les recettes budgétaires nécessaires pour le financement des ambitieux programmes du gouvernement. Dans

places pour inscrire gratuitement des étudiants de la FESCI. En plus du fait qu'elle s'oppose aux frais annexes d'inscription. C'est le ministre qui nous a permis après discussion avec les organisations de fondateurs de grandes écoles … ajouter des frais annexes aux frais inscriptions. Ce qui revient à 85 000 F cfa (décret ministériel) pour les inscriptions. En ce qui concerne les frais annexes, le montant est de 0 à 100 000 F cfa pour les filières

dispositions contenues de l'annexe fiscale à la Loi n°2018-984 du 28 décembre portant Loi de finances pour la gestion 2019 ont été présentées ce mardi 8 janvier 2019, à la Maison de l'entreprise, au Plateau … indiqué que le secteur privé - qui est dans un processus continu d'amélioration continu - souhaite que pour l'annexe fiscale 2020 les deux parties puissent générer le temps en engageant assez tôt les échanges, pour se donner le temps

étudiants de Côte d'Ivoire (CEECI, principal syndicat d'étudiants du Nord du pays), qui dénonce des frais annexes injustifiés liés à l'inscription physique dans le secondaire général public. Implacablement habillé dans son complet kaki flambant neuf, le petit … Nous revendiquons ce mot d'ordre de boycott de la rentrée scolaire parce que nous décrions des frais annexes trop élevés pour les parents, a confirmé au téléphone, le secrétaire général national du CEECI, Karamoko Traoré, alias général TK. Aucune

Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a présidé, hier la traditionnelle rencontre du gouvernement. Annexe fiscale réaménagée. Ordonnance relative à l'organisation de l'élection des sénateurs. Ouverture de la campagne de commercialisation de la noix de cajou … Portefeuille de l'Etat, le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'aménagement fiscal de l'annexe fiscale du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour 2018. Sur instructions du Président de la République, le gouvernement

gouvernement ivoirien a modifié l'annexe fiscale 2018, après des rencontres avec les acteurs du secteur privé et leurs critiques sur ce document, a annoncé mercredi à Abidjan son porte-parole, Bruno Koné, à l'issue d'un conseil … ministres. "Le conseil a adopté une ordonnance relative à l'aménagement de l'annexe fiscale du 27 décembre 2017" à la suite des rencontres, le 19 et 24 janvier, entre le gouvernement et les "représentants des opérateurs économiques, afin

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci) qui a donné sa position concernant la nouvelle annexe fiscale 2018. Dans une déclaration signée de son président, Jean-Marie Ackah et dont nous avons pris connaissance, la Cgeci a réagi … nouvelle annexe fiscale à la loi de finances 2018 qui, depuis son entrée en vigueur, est l'objet de nombreuses plaintes. S'il a relevé les dangers des dispositions fiscales contenues dans cette annexe sur le développement des entreprises

petit déjeuner de presse. Répondant à une question d'un journaliste sur une possible révision de l'annexe fiscale 2018, M. Ouattara Sié Abou a fait savoir que le chef de l'Etat a instruit ses collaborateurs à l'effet … poursuivre les discussions avec le secteur privé, "la preuve que l'annexe fiscale n'est pas gravée dans du marbre". "L'annexe fiscale n'est pas gravée dans du marbre, toutes les évolutions sont possibles", a ajouté le directeur général

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Dans le projet de l'annexe fiscale 2017 transmis, lundi, à l'Assemblée nationale, le gouvernement ivoirien propose la suppression de plusieurs taxes dont la taxe spéciale d'équipement (TSE) et l'Impôt général … réduire la trésorerie et la capacité d'autofinancement des entreprises notamment, celles du secteur industriel. ?'Le projet de l'annexe fiscale propose donc de limiter la durée d'existence de la TSE au 31 décembre 2019, le temps de permettre

cellules et de Projets ont pris part à l'atelier de formation. La liste des participants figure en annexe. IV.DEROULEMENT DE L'ATELIER 1-Cérémonie d'ouverture : Sous la Présidence du conseiller technique, Mme BONI, représentante du Ministre … Planification dans l'élaboration des Matrice d'actions, des Programmes et Projets des différentes Unités Administratives du Ministère. ANNEXES Annexe 1 : Liste des participants; Annexe 2 : Allocution de la Direction de la planification ; Annexe 3 : Discours du Conseiller Technique, représentante

Quels apports de l'annexe fiscale 2013 au renforcement de la compétitivité des entreprises nationales. Ce thème était au centre des discussions qui ont eu lieu hier jeudi 30 janvier 2013, entre le directeur général des impôts, Pascal Kouakou Abinan … cette fédération et de son président, Joseph Désiré Biley, de se faire expliquer les mesures contenues de l'annexe fiscale de l'année 2013 et entrées en vigueur depuis le 18 janvier dernier. Car, mêmes

cours de sa séance plénière du jeudi 13 décembre 2012 et publiée au Journal officiel du 9 janvier, l'annexe fiscale à la loi de finances 2013 est entrée en vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013. Les opérateurs économiques … affaires. Il s'agira pour l'administration fiscale et le secteur privé d'apprécier les apports de l'annexe fiscale 2013 au renforcement de la compétitivité des entreprises nationales à la lumière de la réalité économique que vivent les entreprises

civil, dont les principes et les grandes lignes de la solution technique sont détaillés dans le document joint en annexe (méthode de vérification de la liste électorale provisoire), qui a été présenté par Monsieur le Premier ministre à Monsieur … LISTE ELECTORALE PROVISOIRE Le Guide méthodologique de vérification de la liste électorale provisoire, résumé dans le schéma en annexe, se décompose selon les étapes successives suivantes : - Etape 1 : Classification de la population cible Le document joint en annexe précise

Fonction Publique et de l'Emploi, ont porté sur les points querellés de la Convention Collective annexe de 1983, en vue de sa révision. Pour apporter des éclairages sur ledit texte, le Groupe de Travail a fait intervenir un Administrateur … sociaux. Au terme de trois jours de négociation, le GEPCI et le SYNAPPCI ont adopté une nouvelle Convention Collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Cette nouvelle convention collective innove sur les points ci-après

Fonction Publique et de l'Emploi, ont porté sur les points querellés de la Convention Collective annexe de 1983, en vue de sa révision. Pour apporter des éclairages sur ledit texte, le Groupe de Travail a fait intervenir un Administrateur … sociaux. Au terme de trois jours de négociation, le GEPCI et le SYNAPPCI ont adopté une nouvelle Convention Collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la communication. Cette nouvelle convention collective innove sur les points ci-après

projet d’annexe fiscale à la loi de finances 2026 introduit un ensemble de réformes structurantes visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, encourager l’investissement privé et renforcer la mobilisation des ressources de l’État, tout … mesure destinée à réduire les contentieux fiscaux et à améliorer le climat des affaires. Sur le plan environnemental, l’annexe fiscale 2026 revoit la taxe spéciale sur les emballages. Les emballages réutilisables en verre et en métal ainsi

Communication gouvernementale - CICG, dénommée "Tout savoir sur". Il a entretenu les journalistes présents ainsi que les internautes sur l'Annexe fiscale 2023. Le conseiller technique du ministre Moussa Sanogo a rappelé que l'Annexe fiscale 2023, entrée en vigueur depuis … renforcement de la mobilisation des ressources fiscales. En plus de ces deux axes stratégiques, a-t-il poursuivi, l?annexe fiscale 2023 comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif. Au niveau des mesures de soutien à l'économie

Abidjan, "L"annexe fiscale 2023" est la thématique au menu de la tribune d"échanges et d"information du Centre d"Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur" (TSS), de ce mardi 14 mars 2023 à  15H00 … direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d"Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel. Qu"est-ce qu"une annexe fiscale ? Quelles sont les principales dispositions de l"annexe fiscale 2023 ? Quel est l"objectif visé par cette annexe fiscale

superficie d"environ 5 500 m2. Il est composé de quatre parties. A savoir, le bàtiment principal, le bàtiment annexe, l"esplanade et la zone des volailles. Le bàtiment principal, construit sur un espace de 3 960 m2, comporte … magasins, 133 box, 329 étals et trois blocs sanitaires. Le bàtiment annexe, qui couvre un terrain d"environ 1 800 m2, comporte, quant à  lui, quatre boucheries, quatre poissonneries, deux locaux frigorifiques destinés à  la conservation des produits alimentaires

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire ( CGECI), Stéphane Aka Anghui, plaide pour l'introduction dans l'annexe fiscale de mesures davantage favorables à  la compétitivité des grandes entreprises et PME. Lors de la présentation de ce document … suite d'une analyse du cabinet Mondon conseil international, partenaire de la CGECI, il ressort que cette annexe est axée sur la rationalisation du dispositif fiscal ( 50% des mesures). Il note également une absence de mesures sociales contrairement aux dernières

janvier 2023, à  la Maison de l"entreprise, au Plateau, à  la présentation des principales mesures de l"annexe fiscale à  la loi de finances portant budget de l"Etat pour l"année 2023. Pacâme Mondon, associé gérant du cabinet … indiqué que les dispositions de l"annexe fiscale 2023 sont pleinement applicables à  compter du lundi 9 janvier 2023. Il juge cette annexe fiscale relativement pauvre en termes d"articles et de contenu qui peuvent intéresser le secteur privé

Abidjan (AIP)- Le Fonds pour la science, la technologie et l"innovation (FONSTI), a présenté des annexes fiscales en faveur de la recherche scientifique, l"innovation et la technologie, vendredi 04 novembre 2022, lors d"une rencontre d"échanges multipartites … Abidjan, autour du thème Annexes fiscales : quels enjeux pour la recherche scientifique, l"innovation et la technologie . Le secrétaire général du FONSTI, Sangaré Yaya a expliqué que cette conférence s"inscrit dans le cadre de la sensibilisation du milieu

annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, institue des mesures de soutien aux entreprises en vue de leur développement, a indiqué mardi 18 janvier, le chef de service des réformes fiscales de la direction générale des impâts, Béné … hebdomadaire "Tout savoir sur", initiée par le Centre d'information et de communication gouvernementale (CICG). "Chaque année dans l'annexe fiscale, il y a une série de mesures qui concernent le soutien aux entreprises ou aux activités économiques", a rappelé