2 386 résultats pour « annexes »

ordonnance 2016-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 26 du contrat de partenariat entre la Côte d'Ivoire et la société envoi partenariats Côte d'Ivoire, relatif à la corruption … ordonnance n° 2018697 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe F3 de la convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso

joueurs de FIFA 2020, 16 joueurs de NBA 2020 et 16 joueurs de Street Fighter, à côté des activités annexes pour faire passer du bon moment aux visiteurs des centres commerciaux et aux participants. A savoir, le Gran turismo avec … phase finale. Cette phase a vu les lauréats (les trois premiers dans chaque discipline, y compris dans les activités annexes) repartir avec des bons d'achats de 150.000 F Cfa à 50.000 F Cfa. Les récompenses se poursuivent avec

milliards de francs CFA. B/? MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil a adopté plusieurs décrets dont la liste figure en annexe du présent communiqué. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille … décembre 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication.gouv.ci ANNEXE AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 18 DECEMBRE 2019 RELATIVE AUX MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre, Chef

faisant allusion aux résolutions du dernier forum relatif aux financement des comités de gestion scolaires (COGES) et aux frais annexes, demandé aux parents d'élèves et aux acteurs de l'éducation nationale, de s'impliquer davantage dans l'éducation … éducation de vos enfants pour leur assurer un bel avenir'', a-t-elle déclaré. Pour elle, les frais annexes dans les établissements sont d'ailleurs fixés par les parents d'élèves eux-mêmes en fonction des besoins dans les établissements

Séguéla, Appelés frais dédiés, les frais annexes et ceux des Comités de gestion des établissements scolaires (COGES) ont été mis au même niveau dans les trois établissements secondaires publics de la commune de Séguéla, a relevé … parents d'élèves qui prennent ainsi une part active dans le fonctionnement des établissements scolaires. Quant aux frais annexes gérés par l'administration pour, entre autres, régler les chapitres des photos d'identité, des tee-shirts, des carnets de correspondance

Juillet 2017- juillet 2019. Deux ans après sa nomination et sa prise de fonction à la tête de

entreprise de presse vis-à-vis de la Cnps, le paiement des salaires conformément à la convention collective annexe des journalistes professionnels et de professionnels de la Communication, le paiement régulier des salaires des journalistes professionnels de la Communication … déclaration de l'entreprise à l'Inspection du travail, le paiement des salaires conformément à la convention collective annexe des journalistes professionnels et des professionnels de la Communication, le dépôt des états financiers à la Direction générale des impôts

passation des marchés par voie électronique. ? La deuxième ordonnance porte légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique … naturel à Azito. Cette ordonnance légalise les clauses relatives au régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n° 6 à la Convention de concession. Elle permettra la mise en ?uvre de la phase

dans deux quartiers de la commune. Les espaces concernés sont la ?'place ADO'' au quartier Bardot et le terrain annexe du lycée Inagohi, sis au quartier Lac. Les travaux d'aménagement des espaces publics ADO et Inagohi, sont deux projets … soutenir et à s'impliquer pour le succès des travaux. En terre battue, la ?'place ADO'' et le terrain annexe du lycée Inagohi sont souvent sollicités par la population pour des veillées funèbres et religieuses, des activités politiques, récréatives

journée mondiale de l'action pour l'éducation, a réitéré son appel pour la suppression des frais annexes à l'école qui viole, selon elle, le principe de l'égalité des chances et contrarient même les efforts du gouvernement pour

entrée en vigueur, lundi. Dans un entretien, Abou Sié Ouattara, directeur général des impôts, a expliqué que l'annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies … dernière. Elles ont été perçues sur le secteur , rapporte-t-il dans cet entretien. L'article 14 de l'annexe fiscale 2019, dira-t-il, n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge des consommateurs

vigueur d'une nouvelle grille tarifaire. La DGI a fait des précisions ce lundi 25 février sur l'annexe fiscale ce jour suite à des informations relatives aux taxes sur les tarifs de transaction mobile money. Le directeur général … impôts tient à préciser que l'article 14 de l'annexe fiscale de 2019 n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge du consommateur la répercussion de ces taxes sur le consommateur est illégale précise

monnaie suscite de l'indignation. Comment êtes-vous arrivés à ce chiffre alors qu'il est évoqué dans l'annexe fiscale une taxe de 3% ? Avant de répondre à cette question, il convient de faire quelques précisions. D'abord … subitement d'une hausse des tarifs des services de mobile money. C'est bien l'administration, à travers l'annexe fiscale, qui fait une extension de taxes aux entreprises de mobile money. Il s'agit, en l'occurrence

Gouvernement a fait preuve de flexibilité à la suite des critiques du secteur privé relativement à l'annexe fiscale 2018. Cette flexibilité s'est également traduite par une annexe fiscale 2019 plus consensuelle. L'exercice budgétaire 2018 a été marqué

façon de faire , a relevé Bamba Maferima, lors d'un panel de l'Ordre des experts-comptables sur l'annexe fiscale 2019. La directrice générale adjointe des impôts s'exprimait lors des échanges sur l'annexe fiscale 2019, notamment