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Documentation de la Direction générale de Impôts (DGI).Le représentant de la DGI interviendra sur le thème : "Annexe fiscale 2025", en direct du compte X du gouvernement (@Gouvci). Béné Kobenan Elvis saisira l'occasion pour partager la politique du gouvernement

ciment, toutes taxes comprises (TTC), sont fixés à minima et à maxima conformément aux montants indiqués dans l’annexe du présent arrêté interministériel », indique l’arrêté interministériel à son article 1, qui ajoute que ces prix s’étendent … coût du transport.Dans la foulée, cet article précise que pour les destinations qui ne figurent pas sur l’annexe du présent arrêté interministériel, le coût du transport applicable est de 30 Fcfa TTC par kilomètre et par tonne. En effet

prise de certaines mesures, dont les avantages concédés dans les conventions minières et, dans le cadre de l’annexe fiscale 2025, des mesures concernant le tabac et le relèvement du taux des recettes de la TVA à affecter … comité de concertation pour 2025, incluant les échanges sur le nouveau PND 2025-2026, les discussions sur l’annexe fiscale et la prise en charge d’éventuelles préoccupations nouvelles du secteur privé portées à la connaissance du comité. Avec

juin 2024 et l'identité des commissaires aux comptes ainsi que la certification des comptes et des états annexes. Quant aux obligations spécifiques aux SFD visés par l'article 44, il s'agit entre autres, des données périodiques mensuelles … mois, et l'identité des commissaires aux comptes ainsi que la certification des comptes et des états annexes. En ce qui concerne les obligations spécifiques aux SFD non visées par l'article 44, il s'agit entre

Conseil des ministres, le 28 février 2024 à Abidjan. « Le Conseil a adopté un décret portant modification de l?annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation … décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, dans l?annexe du texte susvisé, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac », a déclaré Amadou Coulibaly. Cette mesure

Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;Le Conseil a adopté un décret portant modification de l?annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence … décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, dans l?annexe du texte susvisé, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac, en vue de surveiller étroitement leur

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l"annexe du décret n° 2022-752 du 28 septembre 2022 portant création des Etablissements Publics Hospitaliers départementaux de Câte d"Ivoire … décret incorpore à  l"annexe ainsi modifiée de nouvelles structures hospitalières satisfaisant aux normes de qualification d"Etablissement Public Hospitalier Départemental (EPHD) tel que prévu par la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière. Ainsi

palme raffinée et de la viande de bÅuf ne peuvent excéder, toutes taxes comprises, ceux mentionnés à  l'annexe du présent arrêté interministériel. Le plafonnement des prix des produits s'applique tant à  la production qu'à  la distribution , indique … secteurs concernés, en cas d'évènement modifiant de façon significative la structure des prix tels que déterminés dans les annexes du présent arrêté interministériel. Par ailleurs, le non-respect du plafonnement des prix des produits concernés du présent arrêté

novembre 2022, le projet de loi de finances portant budget de l"Etat pour l"année 2023 et son annexe fiscale. A l"issue du vote, l"émissaire du gouvernement a traduit sa joie de voir ainsi validé le projet … structuré en 32 dotations et 137 programmes, répartis au sein des Institutions et ministères. Concernant l"annexe fiscale 2023, il a expliqué qu"elle est plus réduite que par le passé, pour tenir compte de la conjoncture internationale difficile

Education nationale et de l"Alphabétisation, le Pr Mariatou Koné a décidé, entre autres mesures, de supprimer les frais annexes dans les établissements publics. Si quelques établissements se conforment pour l"instant à  ces mesures