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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 386 résultats pour « annexes »

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Côte d'Ivoire/Téléphonie: institution d'une taxe de 0,5% sur les transferts d'argent

téléphonie en Côte d'Ivoire ou de leurs intermédiaires, et concerne notamment les envois de fonds, selon l'annexe fiscale 2018. "La taxe est à la charge du donneur d'ordre et prélevée au taux de 0,5% du montant … leurs distributeurs et auprès des fournisseurs locaux de réseau de transfert de fonds ou de leurs intermédiaires, souligne l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis une semaine. L'activité de transfert d'argent connaît un essor en Côte d'Ivoire

Impôt ivoirien: Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

été instituée sur les taxis-motos à deux et à trois roues en Côte d'Ivoire, selon l'annexe fiscale 2018, en vigueur depuis quelques jours. "Le tarif est fixé à 20.000 F Cfa par an pour les motos-taxis … pour les motos-taxis à trois roues, avec une majoration de 1.500 F Cfa par attelage ", précise l'annexe fiscale 2018 en son article 33. Ces moyens de transport de personnes ou de marchandises, qui connaissent une expansion ces dernières

Interview de fin d'année : Réalisations, perspectives/Le Ministre François Albert Amichia, Maire de la Commune de Treichville : Croyant et homme politique, je suis là pour servir

actions, il y a, aussi, l'unité de secours, avec de nouveaux agents recrutés, et la construction d'une annexe de l'état civil au CHU. Concernant l'Unité de Secours, je dois dire que l'idée est partie … souci de rapprocher les populations des centres, qui leurs sont dédiés. Nous voulions au départ mettre ce centre annexe à la Cité du Port. Malheureusement il y a eu des incompréhensions. Grace à la diligence de Madame la Ministre

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 novembre 2017

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le tableau B de l'annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel … décembre 1997 et n° 99-315 du 21 avril 1999. Cette mesure crée dans le tableau B de l'annexe du décret susmentionné deux (02) nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance

Intégration sous régionale: Le renforcement de l'axe Abidjan-Ouaga, une priorité pour la Côte d'Ivoire et le Burkina

enfin, la coopération aéronautique et météorologie. Les deux États ont convenu de fournir leurs meilleurs efforts pour finaliser l'Annexe E2 relative au programme d'investissement en vue du renforcement de l'axe Abidjan-Ouaga. Il a aussi été question … manuel de procédures spécifiques de dédouanement, de liquidation et de répartition des droits et taxes prévue par l'Annexe F3. Des dispositions qui portent essentiellement sur le régime fiscal et douanier applicable au concessionnaire. Par ailleurs Souleymane Soulama

Réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Kaya: Les travaux démarrent d'ici la fin octobre

quinzaine du mois d'octobre 2017. Les deux États sont convenus de fournir leurs meilleurs efforts pour finaliser l'Annexe E2 relative au programme d'investissement, de réactiver le comité restreint chargé de rédiger le manuel de procédures spécifiques … dédouanement, de liquidation et de répartition des droits et taxes prévue par l'annexe F3 portant sur le régime fiscal et douanier applicable au Concessionnaire , explique le communiqué final. En septembre 2015, Kablan Duncan, Premier ministre ivoirien à cette époque

Déclaration du groupe parlementaire vox populi relative aux troubles constatés en milieu scolaire et estudiantin

Pays, a entamé des actions dans le but de dénoncer et de contester l'application de frais d'inscription annexes, qui seraient pratiqués dans les établissements scolaires publics et privés. Ces initiatives visant à empêcher, par tous moyens, le déroulement … inscriptions et le début des cours dans les établissements supposés appliquer ces frais annexes ont été violemment réprimées par les forces de l'ordre. Lors de la seule journée du 13 septembre 2017, plus d'une dizaine de blessés