4 549 résultats pour « annulation »

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campagne et a devancé son challenger de 1222 voix. En novembre dernier, la cour suprême avait prononcé l'annulation des élections municipales du 13 octobre dans 3 autres localités du pays en plus de celle de Bingerville. Commentaires

donner dans la gestion des fédérations. Il n'y a que deux entités qui peuvent décider de l'annulation d'une assemblée générale élective d'une fédération : - Le tribunal arbitral du sport ; - L'instance internationale de la fédération. La fédération

été accompagnée d'incidents. Dimanche, des élections partielles se tenaient dans six communes et deux régions suite à l'annulation du scrutin du 13 octobre dernier. Deux mairies en particulier ont encore été au centre de l'attention, celle

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clubs et 4 groupements d'intérêts membres actifs de l'institution ( groupe des 42). ?'Dans l'acte d'annulation de ces clubs notifié à la fédération, ils déclarent ne plus se reconnaître dans la demande de convocation d'une Assemblée … générale extraordinaire et annulent en conséquence de façon irrévocable et définitive toute demande, acte ou déclaration contraire'', indique le communiqué précisant que ces quatre nouveaux clubs, qui portent désormais à huit, le nombre de clubs ayant notifié leurs désistements, sont

dans la forme que dans le fond. Il s'est agi d'ajouter de nouvelles mentions ou (et) d'annuler des mentions dans certains articles en vue d'en clarifier le sens et éviter toute interprétation polémique. Au regard

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responsabilités au titre de l'année 2017, le paiement des primes de moniteurs au titre 2017, le retrait ou annulation de trois notes de services pour vices de procédures administratives légales régissant le fonctionnement réglementaire d'une institution universitaire

campagne à mi-parcours. Il a, en revanche, dénoncé certaines publications sur les réseaux sociaux. Après l'annulation des résultats du scrutin du 13 octobre à Bingerville par la Chambre administrative de la Cour Suprême suite à des recours

octobre par la Commission électorale indépendante (CEI), institution en charge de l'organisation des élections. Après un recours en annulation, la Chambre administrative de la Cour suprême a invalidé le scrutin, ordonnant la reprise du vote à Grand-Bassam. Pour

Chambre administrative de la Cour suprême, en charge du contentieux électoral, qui a rejeté le recours en annulation du maire sortant, Raymond Ndohi, qui dénonçait des fraudes. Soutenant avoir battu une campagne paisible , le nouveau magistrat de Koumassi, Ibrahima Bacongo