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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annulation »

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Ordonnance d'amnistie générale de Gbagbo - Les officiers en exil émettent des réserves

française définit : AMNISTIE : ? Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordée que par une Loi (dite … avril 2007'' s'accordent véritablement sur " l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales " " quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles ont entraînées ou sont susceptibles d'entraîner les infractions

Après l'accord de Ouaga et la loi d'amnistie - Les militaires exilés réagissent

française définit : AMNISTIE : - Acte du Pouvoir Législatif prescrivant l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales. A la différence de la Grâce, l'Amnistie ne peut être accordé que par une Loi (dite … avril 2007'' s'accordent véritablement sur l'oubli officiel d'une ou plusieurs catégories d'infractions et annulant leurs conséquences pénales quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles ont entraînées ou sont susceptibles d`entraîner les infractions