4 549 résultats pour « annulation »

activités socio-économiques, le maire sortant devrait rendre le tablier, rapporte la note. Eu égard au recours en annulation déposé par M. Ezaley auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, le juge des élections locales, à l'issue

extraordinaire du 15 octobre 2018 ; ? la gestion rigoureuse des affaires judiciaires se rapportant à la suspension et à l'annulation des résolutions des réunions précitées ; ? les bons résultats obtenus par le Parti lors des scrutins couplés, municipales et régionales

entendre aussi bien la voix des urnes que celle de la raison en déposant une énième requête en annulation de l'élection du 16 décembre dernier; le Conseil Municipal n'a pu être renouvelé'', explique Jean Louis Moulot. ?'En attendant

Zoguehi. Pour la commune de Port-Bouët, cette délégation spéciale est installée en raison d'un recours en annulation introduit par le candidat de la coalition au pouvoir après l'élection municipale partielle du 16 décembre 2019. Nous respectons

délégation spéciale au Plateau peuvent être dramatiques si la chambre administrative de la Cour Suprême venait à annuler cette décision. Car le cas du Plateau, disent-ils, ne correspond pas aux cas qui pourraient nécessiter une installation de délégation spéciale

La chambre administrative de la Cour suprême présidée par le magistrat Pierre Claver Kobo a rendu ses premiers

Six semaines après les élections municipales et régionales, la chambre administrative de la Cour suprême a commencé à

encore arrivé à maturation. Aussi l'article 8 de l'Instruction 36/2009 du CREPMF portant Modification et Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule que ?' Tout émetteur, autre

depuis que la Côte d'Ivoire indépendante tient des scrutins, évoquant un record de plus de 102 recours en annulation , ainsi que des abus de toutes sortes par la Commission électorale indépendante (CEI) , qu'il juge illégale et illégitime

"Nous venons d'assister à une Abissa traditionnel" a déclaré Jean-Baptiste Amichia, président du comité d'organisation