4 549 résultats pour « annulation »

Le 24 janvier 2011, le Conseil d'administration de la société Comium a décidé de révoquer Eugène Diomandé

Le Procureur de la République Koffi K. Simplice a animé un point de presse au siège de la

ledit texte ; d'où il suit que le moyen est fondé ; qu'il y a lieu de casser et annuler l'arrêt attaqué et d'évoquer conformément aux dispositions de l'article 28 nouveau … lieu de statuer sur la deuxième et troisième branche du moyen unique de cassation ; casse et annule l'arrêt n° 822 rendu le 20 juillet 2004 par la Cour d'Appel d'Abidjan ; Evoquant Ordonne la réintégration de la Société

bords de la lagune ébrié n'a pas dérogé à cette bienveillance. François Fillon a annoncé l'annulation de la dette bilatérale à hauteur de plus de 655 milliards de francs Cfa en plus de nombreux autres appuis tant … Matignon a indiqué que dès 2012, son pays sera en première ligne pour participer à l'effort considérable d'annulation de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire, dans le cadre de l'initiative internationale en faveur des pays

Bonne nouvelle pour la Côte d'Ivoire ! La France a décidé sans attendre, d'annuler 1 milliard d'euros, soit plus de 655 milliards de Fcfa de dette extérieure ivoirienne. L'information a été donnée hier, à l'immeuble Crrae … également que dès l'année prochaine, la France sera en première ligne pour participer à l'effort considérable d'annulation de dette extérieure. Ainsi, dans le cadre de l'initiative internationale en faveur des Ppte (pays pauvres très endettés

affirmé. Il a dit la disponibilité de la France à participer, dès l`année prochaine, à l`annulation de la dette extérieure de la Côte d`Ivoire, dans le cadre de l`initiative internationale en faveur des pays pauvres très … arrêter avec les autorités ivoiriennes, les premiers contours de cette aide bilatérale. En outre, la France a décidé d`annuler la dette bilatérale ivoirienne à hauteur de 655 milliards de FCFA , a annoncé le Premier ministre français. Une bonne nouvelle

arrachés comme de petits pains. Mais, c'est à quelques heures seulement du concert que l'annonce de son annulation a été faite. La maison de téléphonie, tout en dégageant sa responsabilité, a fait restituer le prix des billets

pour les autres. Rappelons que toute assignation à domicile peut faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la cour suprême ; mais dans le nouvel Etat de droit qu'est devenue … caractérise cette corporation? Bien entendu, toutes ces mesures peuvent faire l'objet de recours en vue de leur annulation. Mais quel téméraire osera prendre une telle initiative ? Et quel juge inconscient annulera de telles mesures, au risque, dans le meilleur

leur rôle. Il s`agit entre autres de l`établissement de l`Attestation de régularité fiscale et de l`annulation des impôts du premier semestre de l`année en cours, du paiement de la Taxe spéciale sur équipement. Pour … annulation des impôts du premier semestre, M. Kouakou a expliqué qu`elle découle de l`inactivité du secteur suite à l`appel du gouvernement à l`opération pays mort. Ayant pris note de cette démarche, M Pascal Abinan, a rassuré

campagnes de désinformation en rapport avec l`élection présidentielle de 2010". Mme Bamba avait demandé au tribunal européen d`annuler cette décision. Les juges ont estimé que l`UE aurait dû préciser "les raisons spécifiques et concrètes" qui ont motivé

campagnes de désinformation en rapport avec l`élection présidentielle de 2010". Mme Bamba avait demandé au tribunal européen d`annuler cette décision. Les juges ont estimé que l`UE aurait dû préciser "les raisons spécifiques et concrètes" qui ont motivé

avoir annulé des résultats dans certaines localités. L'article 64 du code électoral dispose en effet que si les annulations sont susceptibles d'inverser les résultats globaux, c'est tout le scrutin que le Conseil constitutionnel devrait annuler. Le patron

sanctions décidées par le Conseil des Ministres des Finances ,tenu en Guinée Bissau,et qui avait pour but d`annuler la signature de Laurent Gbagbo. La situation devenait chaque jour un peu plus dramatique. Le caractère sacré

prise effective du pouvoir d'Etat et s'être réjouir de la décision de son gouvernement relatif à l'annulation de la vignette 2011, sollicitent de nouveaux appuis de l'Etat. Dans la perspective de la relance des activités … transporteurs, le Cnoptci et la Cngrci plaident en premier lieu pour l'annulation de moitié des patentes des routiers au titre de l'année 2011. Cette taxe annuelle s'élève à 120.000 F Cfa pour les taxis communaux

socio-politiques du moment contraignent certainement à limiter le faste habituel mais ne sauraient, en aucun cas, justifier son annulation. Le 1er mai est un pont entre les décideurs et les travailleurs , a rappelé Yao Kouadio. Pour sa centrale … adressé à l'Etat pour le paiement des frais de scolarité dus aux établissements privés. Les transporteurs veulent une annulation de la patente Par la voix de Sanogo Souleymane (dit Solo Ba), et de Sylla Aboulaye, les transporteurs

président du Conseil constitutionnel a pris sur lui-même, de non seulement inverser le verdict des urnes en annulant le vote dans 13 régions. Mais surtout de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur de l'élection présidentielle. En totale contradiction avec … Experts de l'Union africaine lors de son passage en février dernier à Abidjan. Pourquoi avez-vous fait annuler le vote au nord et ne l'avez-vous pas également fait à l'ouest où il y a également

mission a ensuite estimé que "les conditions de sécurité n`étaient pas suffisantes" et a décidé de l`annuler, a précisé à l`AFP le porte-parole de l`état-major, le colonel Thierry Burkhard. Les soldats français ont été

PARIS - Deux hommes condamnés pour avoir fomenté un coup d`Etat en Côte d`Ivoire en 2003 contre

accuse parce que vous avez inventé le droit plutôt que de le dire. En effet, vous avez décidé d`annuler les résultats dans treize (et non sept, comme je l`entends) départements dans la moitié nord du pays, pour inverser … électoral dont vous étiez censé être le gardien. Je vous accuse parce que vous vous êtes senti obligé d`annuler les résultats dans le département de Séguéla alors que la requête du candidat Laurent Gbagbo ne portait

juge constitutionnel français, même s'il n'a pas eu à user du pouvoir de réformation, a eu à annuler les résultats d'un certain nombre de bureaux de vote. Pour ne citer que deux exemples, l'un ancien

voix est éteinte, au profit de la reprise totale du scrutin. La première grande décision consistera en l'annulation pure et simple du scrutin du 28 novembre 2010 en application de l'article 64 nouveau de la loi électorale suivant … graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du secrétaire

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général … désavoué, que vos propres compagnons, Gbagbo, Affi, Ouretto, Koulibaly, Ehivet Simone et autres, vous ont publiquement désavoué, vous devez annuler votre décision du 3 décembre 2010 et démissionner, tout simplement ! Par Denis Kah Zion

Koné ne serait pas conforme à la loi. Et pour cause, la mesure de sursis suppose un recours en annulation pendant devant la Chambre administrative, le sursis apparaissant alors comme une mesure provisoire, prise en attendant la mesure définitive … recours en annulation. Or, dans le cas d`espèce, la Chambre administrative n`a pas été saisie d`un tel recours en annulation. La demande de sursis n`est donc pas juridiquement recevable. Tia Koné est dans le faux

pour entrainer toute l'Europe à sa suite en même temps que la perspective de l'annulation de la dette Malawite ? comme le PPTE a conduit la Côte d'Ivoire à des élections sans désarmement - pour maintenir sous pression Bingu … Mutharika dont il vient justement d'annuler une partie de la dette à quelques jours de sa passation du témoin au chef d`Etat équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema pressenti pour prendre la présidence tournante de l'UA. Une fois

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ? Au vu de ces circonstances, la certification