Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annulation »

Résultats 501–525 sur 4 549 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Litige sur le triangle de Sagbé (Abobo) : La Cour suprême rétablit le village d'Anonkoua Kouté dans ses droits

député Ahoké Patrice, dans ses droits de propriété du triangle de Sagbé. Considérant que pour obtenir l'annulation du plan de lotissement, le ministre des Eaux et Forêts avait soutenu que le triangle de Sagbé était inclus dans le parc … triangle de Sagbé en dehors du parc national du Banco. Qu'ainsi l'arrêté du 18 mai 2006 qui annule le plan de lotissement sans fondement juridique, manque de base légale ; qu'il y a lieu dès lors

Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

référendum aurait permis au président nigérien, Mamadou Tandja, de postuler un troisième mandat. Aussi, la décision d'annulation du décret présidentiel sonne comme un camouflet pour Tandja. A la base du refus de la Cour constitutionnelle, une requête déposée … Tandja, en guise de réponse, dissout le Parlement dès le lendemain. Au Niger, la mobilisation semble être totale pour annuler le référendum. A preuve, le 18 juin, les 7 centrales syndicales du pays appellent à une grève générale. Pour contraindre

Préfecture saccagée, coupables en liberté - L'Etat à genoux à Grand-Lahou

tension monte, l'atmosphère devient invivable. Plusieurs manifestations de protestation sont organisées pour demander à la fois l'annulation de l'arrêté préfectoral et la démission de René Edmond Agaud du corps préfectoral !. En réponse, le 12 décembre … arrêté n°071/P-GL/CAB, le préfet de Grand-Lahou, sur ordre, dit-on, de sa hiérarchie, annule l'arrêté n°49 qui attribue les terres d'Agoudam à Robert Tanoé. René Edmond Agaud s'appuie sur le caractère biaisé

Affaire Nomination de la concubine de Bictogo à la justice - Les 2 syndicats de magistrats demandent l'annulation du décret

adressé une demande de recours gracieux auprès du Président de la République. Il s`agit de rapporter (annuler) ce décret signé sans l`avis du Conseil supérieur de la Magistrature. Par principe, ces magistrats ne veulent pas qu`une personne … Selon un expert, lorsqu`un acte administratif est pris et qu`il vous fait grief, avant de demander son annulation par la Chambre administrative de la Cour suprême, il y a des étapes à franchir. On a le recours administratif

France : La ministre de la Justice huée à l'Assemblée nationale

contestée au sein même de son camp, a défendu mardi à l'Assemblée nationale sa position isolée sur l'annulation d'un mariage par la justice pour mensonge de l'épouse sur sa virginité, déclenchant les huées des élus … concerne sa liberté, qui concerne son intimité?. Aujourd'hui, nous avons le consentement des deux époux pour faire annuler ce mariage, c'était leur demande. Elle se fondait sur le rapport de confiance et de vérité au sein du couple

Arrestation de Djaha Jean - Le PDCI-RDA proteste

population de Grand-Lahou solidaire et reconnaissante à USHER décide de marcher sur la" préfecture pour obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral, pris en violation des règles élémentaires régissant la gestion des terrains dans le périmètre communal. En effet … connaître son point de vue quant au projet à réaliser . De plus, nous observons que l'arrêté d'annulation, prétendu pris par le Préfet le 12 décembre 2007 n'a pu être produit le 14 décembre 2007 aux populations encore

Affaire Préfet Agaud contre des militants du PDCI de Grand-Lahou? : Le Président Bédié est très fâché

population de Grand-Lahou solidaire et reconnaissante à USHER décide de marcher sur la" préfecture pour obtenir l`annulation de l`arrêté préfectoral, pris en violation des règles élémentaires régissant la gestion des terrains dans le périmètre communal. En effet … connaître son point de vue quant au projet à réaliser ". De plus, nous observons que l`arrêté d`annulation, prétendu pris par le Préfet le 12 décembre 2007 n`a pu être produit le 14 décembre 2007 aux populations encore

Flambée des prix sur le marché: La MUGEC-CI réclame l'annulation des TVA

décrié. Le président du conseil d'administration de la mutuelle a exigé au chef de l'Etat l'annulation des TVA sur les produits de première nécessité. ?? Nous payons déjà nos impôts. Si le Président de la République veut vraiment … alléger la souffrance de la population qu'il annule les TVA'', a déclaré Coulibaly Amara. Pour sa part, la MUGEC-CI intime l'ordre aux commerçants d'enlever les 1000 francs qu'ils ont ajouté sur le prix

Réduction de la pauvreté / Diaby Lanciné coordonnateur national - "Nous voulons bâtir quelque chose de solide pour notre pays"

étaient plus endettés d'autre part, cette communauté internationale dis-je, a décidé d'établir un lien entre l'annulation de la dette et la réduction de la pauvreté. Ce, à travers la création de l'initiative des pays pauvres … ceux des autres charges de fonctionnement. Malheureusement pour nous, ces dépenses obligatoires prennent les 2/3 de notre budget. L'annulation de la dette va donc alléger le poids des dépenses obligatoires et augmenter par la même occasion, celui des dépenses

Kenya : L'opposition annule ses manifestations

gouvernement kényan s'est félicité lundi de l'annulation par l'opposition des manifestations prévues mardi dans le pays et qui avaient été interdites par les autorités, dans une déclaration à l'AFP. Il est bon de savoir … victoire à la présidentielle du 27 décembre. Mais son parti, le Mouvement démocratique orange (ODM), a décidé d'annuler des manifestations prévues mardi dans le pays en expliquant cette décision par la venue prochaine au Kenya du président ghanéen John

Le fait : Pas de Paris-Dakar cette année

directes lancées contre la course par des mouvances terroristes, A.S.O ne peut envisager aucune autre solution raisonnable que l'annulation de l'épreuve sportive. L'ASO, qui organise ce Dakar tous les ans, a expliqué qu'il devait garantir … concurrents aussi bien amateurs que professionnels et de tout le personnel de cet événement. Les conséquences économiques de cette annulation risque d'être lourdes principalement pour les pays qui sont d'habitude traversés. L'ASO affirme que cela ne remettra

Le soutien de la JRDA à la population

épauler, les soutenir jusqu'à la satisfaction des exigences à savoir le départ du Préfet AGAUD et l'annulation de son arrêté anti-daté d'expropriation dans les 48 heures avenir. 3)- La JRDA, demande à la population de rester … Côte d'Ivoire. 4)- La JRDA, exige le départ non négociable du Préfet AGAUD de GRAND LAHOU et l'annulation de son fameux arrêté. 5)- La JRDA, lance un appel au Conseil Municipal intérimaire en vue d'annuler l'arrêté

Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire/ François Komoin: C'est une justice où tout le monde gagne

autres principes, car cela engage ma crédibilité. Recours Il y a un recours qu'on appelle recours en annulation ?. C'est-à-dire que si une des parties n'est pas d'accord avec la sentence d'arbitrage, elle peut … faire un recours devant la cour d'appel pour avoir l'annulation de la sentence. Ce qui est intéressant, c'est que ce recours-là a des cas d'ouverture. C'est-à-dire qu'il y a des conditions

Jeux africains : 8000 athlètes en attraction

neuf mille (9000) athlètes, attend finalement huit mille (8000). Un nombre important réparti dans 28 disciplines après l'annulation du Walter- polo. Avec ce nombre, l'Algérie a battu le record de participants comparativement aux précédents Jeux (Abuja … également sur ce stade entièrement rénové, selon la directrice de la jeunesse et des sports, Mme Khelili Messouda. coulisses Annulation. Les Jeux Afro-asiatiques prévus du 27 juillet au 8 août 2007 à Alger, pourraient être annulés. Pour le COJA

() en 2002, la lutte n'a pas commencé avec Blé Goudé. Et je ne voudrais pas que les Ivoiriens soient amnésiques. Je ne veux pas laisser de petits prétentieux dénaturer l'histoire de ce pays'. Tels sont les propos d'Eugène Djué, président de l'Upltci. Il les a tenus le week-end dernier face à la presse pour dénoncer, selon ses propres termes, les manoeuvres qui tentent ces temps-ci à annuler l'étape de Bouaké de la caravane de la paix organisée par le ministère de la réconciliation nationale. L

face à la presse pour dénoncer, selon ses propres termes, les man?uvres qui tentent ces temps-ci à annuler l'étape de Bouaké de la caravane de la paix organisée par le ministère de la réconciliation nationale. Laquelle caravane … occasion pour démentir les informations qui lui ont attribuées à propos des menaces de boycott actif qui ont failli annuler le meeting du n°2 des Forces nouvelles Dacoury-Tabley à Yopougon-Kouté le 10 juin dernier. Je ne peux

Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères de la France) à propos des élections en Côte d`Ivoire : La France attend que les critères internationaux soient respectés, sinon

contournant l'étape d'Abidjan. Dans cet entretien, le chef de la diplomatie française évoque les raisons de l'annulation de l'escale ivoirienne, puis se prononce sur le rôle de l'ONU en Côte d'Ivoire. Pour Bernard Kouchner … France réclame des élections contrôlées, libres, selon les critères internationaux. Sur l'annulation de l'étape à Abidjan Ce n'est pas la seule qui a été annulée. C'est aussi l'étape de Ouagadougou. C'est parce

Coup de théâtre à la poste de Côte d`Ivoire - Sébastien Zéhi : personne ne peut me chasser

ordonnance nous a été cachée par nos adversaires. Ils ont fait du faux et doivent être poursuivis. Cette ordonnance annule du coup la décision du 21 mai 2007du président de la Cour suprême qui avait permis aux Forces … gestion du dossier de la Poste de Côte d'Ivoire. ''La Chambre judiciaire a jugé irrecevable la décision d'annulation du sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'appel depuis le 3 mai 2007. Cette décision