4 549 résultats pour « annulation »

Cour suprême a débouté l`actuelle chefferie villageoise d`Abatta dirigée par Abito André, qui a demandé l`annulation d`un lotissement portant arrêté d`approbation N° 05411 / Mcu / DU / Sdaaf du 23 décembre 2005, concernant 35 hectares de terrain

Paul Yao-N'Dré, président du Conseil constitutionnel qui n'a pas, lui non plus, hésité à annuler les résultats de plus de dix départements du nord du pays. Sous le fallacieux prétexte que les fraudes massives ont émaillé

résultats dans cette circonscription électorale, tout en demandant à la constitution de commission pour situer les responsabilités après une annulation par le Conseil constitutionnel du premier scrutin de 11 décembre, pour "fraudes massives", rappelle-t-on. "Après plus de deux

uvrer "au cas par cas, à la libération de personnalités pro-Gbagbo incarcérées depuis la crise, à l`annulation de mandats d`arrêt ou du gel d`avoirs décidés par la justice ivoirienne ; ?l`engagement des partis politiques à participer

importantes. Celles-ci ont pour nom entre autres, la prédominance d'espèces dans les transactions faites dans l'anonymat, annulant ainsi les pistes de vérification et l'existence d'un vaste secteur informel caractérisé par l'opacité et l'absence

apporter son expérience de sachant. Comme cette autre marche des jeunes du Rhdp en mai 2010 qu'il fit annuler à la dernière minute. Sinon, Gbagbo allait verser le sang de ces jeunes et, par la même occasion, déclarer

présenté comme étant un "Burkinabè". Les violences de début de semaine ont conduit à l`annulation d`une rencontre prévue mardi à Ouagadougou entre une délégation de l`ex-junte et le président burkinabè Blaise Compaoré, médiateur de la Communauté

OUAGADOUGOU - Une délégation de l`ex-junte malienne est arrivée mercredi à Ouagadougou pour rencontrer le président burkinabè

dites prêtes à envisager "au cas par cas" la libération de personnalités pro-Gbagbo incarcérées depuis la crise, l`annulation de mandats d`arrêt ou du gel d`avoirs décidés par la justice ivoirienne, des demandes du FPI. Mais

prisonniers issus de ses rangs de l'opposition ; - le retour des exilés ; - la suspension de l'exécution et l'annulation des mandats d'arrêt ; - le dégel des avoirs ; - le financement des partis politiques de l'opposition ; - l'accès aux médias