4 549 résultats pour « annulation »

tête de liste du Parti à la députation, a dit vouloir intenter une action en justice pour réclamer l'annulation des élections législatives dans la circonscription de Bouaké commune. Le candidat du PDCI explique que les élections législatives à Bouaké

recours en grâce, introduit auprès du Conseil national de la presse, Cnp, auteur de la suspension, non pas pour annuler la peine, mais la différer de sorte à permettre à Le Mandat de respecter ses engagements avec les annonceurs

famille. Mais la liste RDR conduite par madame Kanaté n'est pas en tête. Elle introduit un recours en annulation pour deux résultats obtenus dans deux bureaux de vote. Les PV auraient été signés par la même personne, les suffrages … accepter la victoire de Yasmina. L'écart est si mince que ça ne vaut pas la peine d'annuler les résultats litigieux. Après tout, le Pdci est un allié, et la majorité est acquise partout. Ensuite en 90, Cocody avait

mais, c'est la manipulation des résultats par le conseil constitutionnel qui s'est abusivement arrogé le droit d'annuler les voix du candidat Alassane Ouattara dans 13 départements du nord du territoire national. C'est donc le fait … étant censé ignorer la loi, il aurait compris que le président du conseil constitutionnel a outrepassé ses prérogatives en annulant les voix de Ouattara au nord du territoire national, avant de le déclarer vainqueur de l'élection. Certes

fait remarquer, sont souvent difficiles à prendre. Il n'est, par exemple, pas facile de prendre une décision d'annulation d'actes fonciers comme la lettre d'attribution ou les arrêtés de constructions ou certaines décisions qui annulent des certificats … décisions prises par le ministère de la Construction alimentent pour une très grande partie, le contentieux pour l'annulation pour excès de pouvoir. Il s'agit essentiellement des questions de terrain, de retrait de terrain et de rétribution de terrain

liste définitive des candidats aux législatives du 11 décembre. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi pour annuler 16 candidatures, en a finalement invalidé beaucoup moins. Pas de surprise sur la liste définitive des prétendants aux postes de députés

pour l'année 2010 qui étaient frappé par l'ordonnance n°2011-007 du 14 Avril 2011 portant annulation des actes réglementaires et individuels ont été réaménagés. Le gouvernement du Président Ouattara, soucieux de l'avenir de sa jeunesse

Ecole Normale Supérieure) session 2010. Le Professeur Abou Karamoko a rappelé que le gouvernement a décidé de l'annulation des concours directs d'entrée à l'ENS session 2010. Et ce, conformément à l'ordonnance … avril 2011, portant annulation d'actes réglementaires et individuels qui stipule, en son article premier que sont déclarés nuls et non avenus les ordonnances, décrets, et arrêts réglementaires ainsi que les décrets, arrêtés et décisions individuels pris par ou sous

certains, quand d'autres sont en quête d'emploi depuis plus de dix ans. Après l'annonce de l'annulation du concours, trois de nos camarades sont décédés et deux autres sont devenus fous Contrairement aux rumeurs qui font

libération du Président Gbagbo et les autres détenus avec la levée des poursuites judiciaires contre Blé Goudé, l'annulation pure et simple du mandat d'arrêt international qui a été lancé contre lui. Blé Goudé nous a enseigné beaucoup … veut pas de guerre civile en Côte d'Ivoire. Pour une vraie réconciliation, il faut annuler le mandat d'arrêt contre lui, précise le président de la coalition des mouvements patriotiques de Côte d'Ivoire. Tout comme la levée

principal parti d'opposition. Justin Koua a parlé d'un recul démocratique d'au moins 29 ans , rappelant l'annulation dans les mêmes conditions, d'une conférence publique de Laurent Gbagbo sur invitation des étudiants de la faculté de droit

statué dans la nuit de mercredi à jeudi et rejeté tous les recours de l`opposition visant l`annulation de l`élection présidentielle camerounaise. La route pour un ultime mandat de Paul Biya semble toute tracée : les résultats du scrutin … organisation d`un nouveau scrutin. La plus haute institution judiciaire du pays a rejeté les 15 recours en annulation totale ou partielle de la présidentielle du 9 octobre, au cours d`une audience qui s`est tenue dans la nuit

C'est la mode à Abidjan, faire retourner les spectateurs. Les fans de l'humoriste Guéï Veh ont

scrutin, selon elle, vérouillé en faveur du président sortant Paul Biya. Après avoir déposé des recours en annulation pour fraudes auprès de la Cour suprême qui siège en lieu et place du Conseil constitutionnel, sept candidats à la présidentielle

Il y avait plus de trouille que de détermination dans les rangs des militants de la jeunesse du

passé à Koumassi, des déclarations subversives et séditieuses des responsables du FPI, il faut purement et simplement l`annuler. Si on ne le fait pas, il y aura mort d`hommes, a-t-il prévenu. Et d`ajouter: Je sais

Dans cette interview, Anne Désirée Ouloto, ministre de la Salubrité urbaine, ne s'est pas dérobée à sa

muets sur cette préoccupation. Ce concours était le dernier espoir pour plus de 80% des étudiants. La décision d'annulation du concours de l'Ens reste toujours vague dans nos esprits. Car, tantôt, ont nous dit que le concours

séance pour déterminer la conduite à tenir. Le secrétaire de séance, le maire Koné Gogé opte pour l'annulation de la dite fiche. Niet, réplique Siaka Koné, qui fonce tout droit sur le maire Koné Gogé assis à la table … parti, Henri Konan Bédié, quant à la liste définitive des candidats retenus, Abobo bruit des rumeurs annonçant l'annulation du consensus obtenu et ce, après la sortie de M. Maurice Kacou Guikahué et la création d'un sixième poste

Fromager. Il a accepté de se prononcer sur la grogne des candidats recalés. Qu'est-ce qui motive l'annulation des votes à l'issue desquels des candidats ont été désignés pour les législatives? Les délégations ne peuvent

leurs excuses. Ce pardon a été matérialisé par la décision N°2010-022/01/PR du 25 octobre 2010 portant annulation des effets de la décision N°2009-19 du 14 décembre 2009 précitée. Dès lors, Laurent Gbagbo avait scellé … greffiers titulaires qui ont introduit auprès du ministre de la Fonction publique une plainte visant à faire annuler les communiqués portant leur recrutement. N'ayant pas gain de cause, les greffiers ont porté l'affaire devant la chambre administrative

gouvernement de Côte d'Ivoire a eu gain de cause après avoir interjeté appel suite à l'annulation des sanctions prononcées par l'Union européenne (Ue) à l'encontre de Nady Bamba. Le tribunal de Luxembourg, pour justifier sa décision

mécanismes pour l'annulation de la dette ivoirienne sont en marche. A cet effet, une mission du Département Afrique du Fonds monétaire international séjournera à Abidjan du 31 août au 14 septembre prochain. Cette mission conduite par Doris Ross, Sous … bonne mise en ?uvre du programme FEC pendant au moins six mois est également une étape clé pour l'annulation de la dette extérieure sous l'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il est prévu que le programme

pris mercredi en conseil des ministres, deux décisions relatives au sort des concours administratifs de 2010, notamment l'annulation définitive des concours ayant eu lieu après le 04 décembre et le traitement des autres concours

évolution de la situation politique et économique du pays. La Côte d'Ivoire va bénéficier d'une annulation et d'une conversion de dettes en projet de développement. C'est d'un commun accord que ce projet se fera