4 549 résultats pour « annulation »

procès en l'annulation de l'élection du Conseil d'administration de la Mutuelle des agents de taxi compteurs (Matca), scrutin du 28 novembre 2009, reprend ce matin après plusieurs reports. C'est une action intentée par Bailly Dodoz

Depuis le début de la crise post- électorale, les Ivoiriens ne manquent pas de vigilance. Non seulement ils

respecte pas les règles qui la fondent ! L'article 64 du code électoral qui exige l'annulation de l'élection sur toute l'étendue du territoire national ne soit pas appliqué au cas où il est observé des irrégularités graves … mettant en cause ces résultats. Monsieur Yao N'Dré se permet de façon éhontée et dangereuse d'annuler les résultats dans onze (11) départements qui sont : Bouaké, Beoumi, Dabakala, Katiola, Sakassou ; Korhogo, Boundiali, Ferkessédougou, Tengrela, Séguéla et Mankono. Soit

Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? Devinez qui a dit cette belle phrase. C'est Roland Dumas … président élu, présentait encore plus d'anomalies. Si l'on s'y appesantissait, cela aurait pu conduire à l'annulation de l'élection de Chirac. Et Dumas a estimé qu'en le faisant, le Conseil constitutionnel aurait remis en cause

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission Electorale Indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

Des véhicules blindés s'immobilisant près de deux heures devant les bureaux non pas ministériels mais ceux de

Alassane Ouattara vainqueur et le président Gbagbo vaincu. Le président Gbagbo et sa famille politique posent des réclamations d'annulations. Ces réclamations qui ne s'appuient que sur de simple témoignage de militants du FPI, sont automatiquement perçues comme parole

NETTALI.NET ? Alors que les esprits sont tournés vers l'opportunité d'une intervention militaire de la Cedeao pour

Alassane Ouattara vainqueur et le président Gbagbo vaincu. Le président Gbagbo et sa famille politique posent des réclamations d'annulations. Ces réclamations qui ne s'appuient que sur de simple témoignage de militants du FPI, sont automatiquement perçues comme parole

notre fait , a affirmé une source proche de l'institut d'émission. Elle a assuré que cette annulation avait été décidée parce qu'il avait été annoncé que la question de la Côte d'Ivoire serait le seul point

constitutionnel de Côte d'Ivoire éditait un livre blanc contenant tous les Procès verbaux, ainsi que les requêtes en annulation et les justificatifs des annulations opérées, et que ce livre blanc faisait le tour du monde, vous resteriez de marbre

élection, en cas de difficulté, il faut reprendre l`ensemble du scrutin. Il ne s`agit donc pas d`annuler certaines zones du pays comme l`a fait le conseil constitutionnel. Ce n`est pas inscrit dans le code électoral … conseil constitutionnel valide l`ensemble des élections ou il annule la totalité des élections , s`est-il exprimé. Ceux qui étaient à la Bibliothèque nationale, lieu de l`A.g.e, ont pu se rendre compte que cette position a été ``imposée

suffrages. Ce qui se passe est tout simple : voici un Conseil Constitutionnel aux ordres, qui se lève et qui annule les voix de sept départements du Nord. Cela n'est pas acceptable. Le Conseil Constitutionnel avait le choix soit … invalider le scrutin dans son ensemble, soit de le valider. Mais il ne peut annuler le scrutin dans un certain nombre de départements. Ce Conseil Constitutionnel n'a dit ni le droit, ni la vérité. Fr 24 : Cela veut

suffrages. Ce qui se passe, voici un Conseil Constitutionnel aux ordres, qui se lève et qui annule les voix de 9 départements du nord, cela n'est pas acceptable. Le Conseil Constitutionnel avait le choix soit d'invalider le scrutin … dans son ensemble, soit de le valider, mais il ne peut annuler le scrutin dans un certains nombres de départements. Ce Conseil Constitutionnel n'a dit ni le droit, ni la vérité Est-ce que ça veut dire pour

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la CEI qui en informe le Représentant spécial des Nations Unies … clair, selon cette disposition, Messieurs Bakayoko, Choi et Badini devraient recevoir une note du Conseil constitutionnel leur annonçant l'annulation de l'élection pour graves irrégularités. Si cela n'a pas été fait, c'est que tout s'est bien