4 549 résultats pour « annule »

procès en l'annulation de l'élection du Conseil d'administration de la Mutuelle des agents de taxi compteurs (Matca), scrutin du 28 novembre 2009, reprend ce matin après plusieurs reports. C'est une action intentée par Bailly Dodoz

Depuis le début de la crise post- électorale, les Ivoiriens ne manquent pas de vigilance. Non seulement ils

Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? Devinez qui a dit cette belle phrase. C'est Roland Dumas … président élu, présentait encore plus d'anomalies. Si l'on s'y appesantissait, cela aurait pu conduire à l'annulation de l'élection de Chirac. Et Dumas a estimé qu'en le faisant, le Conseil constitutionnel aurait remis en cause

respecte pas les règles qui la fondent ! L'article 64 du code électoral qui exige l'annulation de l'élection sur toute l'étendue du territoire national ne soit pas appliqué au cas où il est observé des irrégularités graves … mettant en cause ces résultats. Monsieur Yao N'Dré se permet de façon éhontée et dangereuse d'annuler les résultats dans onze (11) départements qui sont : Bouaké, Beoumi, Dabakala, Katiola, Sakassou ; Korhogo, Boundiali, Ferkessédougou, Tengrela, Séguéla et Mankono. Soit

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission Electorale Indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général

Des véhicules blindés s'immobilisant près de deux heures devant les bureaux non pas ministériels mais ceux de

Alassane Ouattara vainqueur et le président Gbagbo vaincu. Le président Gbagbo et sa famille politique posent des réclamations d'annulations. Ces réclamations qui ne s'appuient que sur de simple témoignage de militants du FPI, sont automatiquement perçues comme parole

Alassane Ouattara vainqueur et le président Gbagbo vaincu. Le président Gbagbo et sa famille politique posent des réclamations d'annulations. Ces réclamations qui ne s'appuient que sur de simple témoignage de militants du FPI, sont automatiquement perçues comme parole

NETTALI.NET ? Alors que les esprits sont tournés vers l'opportunité d'une intervention militaire de la Cedeao pour

constitutionnel de Côte d'Ivoire éditait un livre blanc contenant tous les Procès verbaux, ainsi que les requêtes en annulation et les justificatifs des annulations opérées, et que ce livre blanc faisait le tour du monde, vous resteriez de marbre