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dans le cadre du plan de soutien humanitaire et social complémentaire au plan de riposte sanitaire, cette ordonnance annule les pénalités de retard à la charge des titulaires des marchés publics et autres commandes de l'Etat à compter

avéré nécessaire, dans le cadre de la stratégie de riposte mise en place par le gouvernement, d'annuler les célébrations de la Fête du Travail sur toute l'étendue du territoire national. La rencontre restreinte de ce jour vise … paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois (3) mois, à l'annulation des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés et commandes publics durant la période de crise

avéré nécessaire, dans le cadre de la stratégie de riposte mise en place par le gouvernement, d'annuler les célébrations de la Fête du Travail sur toute l'étendue du territoire national. La rencontre restreinte de ce jour vise … paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois (3) mois, à l'annulation des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés et commandes publics durant la période de crise

Des contrats suspendus ou complètement annulés avec des importateurs dans plusieurs pays d'Europe, notamment en France, en

fermées. Mais nous devons aussi savoir aider nos voisins d'Afrique, a ajouté le chef de l'État, en annulant massivement leurs dettes . On observe en France une légère baisse du nombre de patients en réanimation pour le quatrième jour

compagnies aériennes souhaitent, entre autres, l'allègement financier des frais, taxes et services de navigation aérienne, une annulation des charges au fonctionnement relative de l'aéroport à compter de sa fermeture et pendant six mois après la reprises des activités … apport de trésorerie urgent pour l'hôtellerie, et l'annulation purement et simplement des impôts et de la parafiscalité sur la période. Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly avait décidé, le 31 mars, entre autres, de différer pour période

entreprises locales au cours des trois prochains mois. La chambre propose que les gouvernements africains envisagent d'imposer des annulations ou des reports immédiats des paiements d'impôts pour une période pouvant aller jusqu'à trois mois aux sociétés … nouveaux développements sur le terrain et les projets gaziers sont également susceptibles de voir des retards ou des annulations qui auront un effet massif sur de nombreuses entreprises et communautés africaines qui considèrent l'industrie comme une opportunité de construire

départ, seuls les rassemblements de plus de 5000 personnes étaient interdits, ce qui a entraîné de nombreuses annulations de salons (Mondial du tatouage, Salon du Livre), concerts, spectacles et représentations sportives, a-t-on noté. Un arrêté publié samedi avait … décision du gouvernement français, le ministre allemand de la Santé, Jens Spahn, a également appelé dimanche à l'annulation jusqu'à nouvel ordre, des événements de plus de 1.000 personnes. L'Allemagne, comme la France, a dépassé le seuil

conseil des ministres exceptionnel a demandé l'annulation de tous les événements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné. Le président du Salon comprend cette décision. Les caisses du Salon international de l'agriculture ont fermé définitivement

modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en ?uvre des mesures d'annulation du permis de conduire des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés graves parmi … permet, en effet, au juge de prononcer, en raison de son appréciation souveraine des circonstances de l'accident, l'annulation du permis de conduire du conducteur condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite