4 549 résultats pour « annule »

Assemblée nationale, Guillaume Soro et l'action en justice des organisations des droits de l'Homme pour annulation de l'amnistie du 6 août 2018 prise par le Président de la République, Alassane Ouattara, dans l'interview du dimanche

poursuites judiciaires, une première dans l'histoire de nos universités Le CODEC rejette toutes ces sanctions et exige leur annulation pure et simple pour ramener le calme à l'université propice à des discussions sur les questions de fond

celles-ci sont restées inflexibles jusqu'à présent, expliquant n'avoir rien reçu du régime Ouattara depuis pour l'annulation de ces mandats. Aussi sont-elles rentrées en contact avec Abidjan et sont dans l'attente de leurs instructions pour

technique bilatéral du C2D. Le C2D est un mécanisme qui permet de s'assurer que les produits de l'annulation de la dette( auprès de la France) sont fléchés vers les secteurs prioritaires de la stratégie nationale de lutte contre

février 2019 jusqu'au 04 février 2020 (équivalent à la durée de suspension de leur collègue) et exigé l'annulation des sanctions encourues . La plate-forme de l'université virtuelle (où sont dispensés des cours en ligne), à en croire

jugement est illégal , lors d'une conférence de presse. Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment l'annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate

Messieurs les Vice-présidents, Mesdames et Messieurs Les Commissaires Centraux, Mesdames et Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs

Le cycle électoral entamé octobre 2015 a pris fin le 23 janvier 2019 dernier avec les décisions de

Une importante délégation de la plateforme ?'Action pour la restauration de la dignité humaine'' (ARDH) conduite par sa

extraordinaire du 15 octobre 2018 ; .la gestion rigoureuse des affaires judiciaires se rapportant à la suspension et à l'annulation des résolutions des réunions précitées ; .les bons résultats obtenus par le Parti lors des scrutins couplés, municipales et régionales

activités socio-économiques, le maire sortant devrait rendre le tablier, rapporte la note. Eu égard au recours en annulation déposé par M. Ezaley auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, le juge des élections locales, à l'issue

extraordinaire du 15 octobre 2018 ; ? la gestion rigoureuse des affaires judiciaires se rapportant à la suspension et à l'annulation des résolutions des réunions précitées ; ? les bons résultats obtenus par le Parti lors des scrutins couplés, municipales et régionales

entendre aussi bien la voix des urnes que celle de la raison en déposant une énième requête en annulation de l'élection du 16 décembre dernier; le Conseil Municipal n'a pu être renouvelé'', explique Jean Louis Moulot. ?'En attendant

délégation spéciale au Plateau peuvent être dramatiques si la chambre administrative de la Cour Suprême venait à annuler cette décision. Car le cas du Plateau, disent-ils, ne correspond pas aux cas qui pourraient nécessiter une installation de délégation spéciale

Zoguehi. Pour la commune de Port-Bouët, cette délégation spéciale est installée en raison d'un recours en annulation introduit par le candidat de la coalition au pouvoir après l'élection municipale partielle du 16 décembre 2019. Nous respectons

La chambre administrative de la Cour suprême présidée par le magistrat Pierre Claver Kobo a rendu ses premiers

Six semaines après les élections municipales et régionales, la chambre administrative de la Cour suprême a commencé à

encore arrivé à maturation. Aussi l'article 8 de l'Instruction 36/2009 du CREPMF portant Modification et Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule que ?' Tout émetteur, autre

depuis que la Côte d'Ivoire indépendante tient des scrutins, évoquant un record de plus de 102 recours en annulation , ainsi que des abus de toutes sortes par la Commission électorale indépendante (CEI) , qu'il juge illégale et illégitime

"Nous venons d'assister à une Abissa traditionnel" a déclaré Jean-Baptiste Amichia, président du comité d'organisation

élections municipales, du 13 octobre dernier, à Soubré rassure ses partisans sur sa victoire au regard des requêtes en annulation introduites auprès de la chambre administrative de la cour suprême par deux candidats indépendants. Selon M. Lassina, les élections

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Coordination des centrales du secteur de la santé de Côte d'Ivoire (Coordisante

La décision prise par l'ex-président Laurent Gbagbo, depuis la Haye, de suspendre toutes activités du Fpi

Le maire sortant de Lakota rompt le silence plus de deux semaines après le scrutin municipal. Samy Merhy

fait, se pré-constituer une preuve, en montant, de toutes pièces, cet élément vidéo, en vue du recours en annulation pendant devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Mais, comme il n'y a jamais de crime parfait