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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annule »

Résultats 1036–1050 sur 4 549 · les plus pertinents d'abord
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Robert Guéi Bombet, président de La Renaissance :/ L'Onu n'a pas outrepassé sa mission en Côte d'Ivoire

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la CEI qui en informe le Représentant spécial des Nations Unies … clair, selon cette disposition, Messieurs Bakayoko, Choi et Badini devraient recevoir une note du Conseil constitutionnel leur annonçant l'annulation de l'élection pour graves irrégularités. Si cela n'a pas été fait, c'est que tout s'est bien

Geoffroy Julien (juriste-politiste) - Le Conseil constitutionnel ne peut invalider les résultats sortis des urnes

graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le représentant du Secrétaire général … deux choses l'une, soit il confirme les résultats provisoires donnés par l'organe chargé des élections, soit il annule les élections pour irrégularités graves. Dans le premier cas, la volonté souveraine est respectée. Dans le second, le souverain retourne

Venance Konan interpelle Jacqueline Oble : Quel est donc ce pacte diabolique qui te lie à Gbagbo ?

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée … été obtenus affectent le résultat d'ensemble, pourquoi n'a-t-il pas appliqué le droit en annulant tout simplement l'élection comme le prescrit le droit ? Pourquoi Laurent Gbagbo a-t-il accepté le principe de la certification

Les précisions du Centre Carter

observation du scrutin du 28 novembre dernier, le Centre Carter estime que le Conseil a joué tout faux en annulant le vote dans des régions du Nord et du Centre du pays. La décision du Conseil constitutionnel … conforme aux dispositions du Code électoral, qui ne permet pas l'annulation partielle du vote