4 549 résultats pour « annule »

Après l'entretien accordé à Notre Voie par Séa Jean Honoré, candidat déclaré vainqueur aux législatives à Facobly

Depuis l'atteinte du Point de Décision par la Côte d'Ivoire en mai 2009, c'est environ

chambre d'accusation s'est encore prononcée hier sur d'autres requêtes aux fins d'annulation de procédures relatives aux détenus politiques du pouvoir Ouattara. Sans surprise, la chambre d'accusation comme le 21 décembre dernier, a déclaré irrecevables … Suprême, en exerçant un pourvoi en cassation. Les avocats de la défense en introduisant des requêtes aux fins d'annulation de procédures jugées irrégulières, se sont fondés sur les articles 170, alinéa 2 et 172, alinéa 3 du code

Abidjan (Maca) et dans le Nord de la Côte d'Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d'accusation n'ont pu aboutir. Ces requêtes … discussion juridique sur les personnes qui pouvaient directement saisir la chambre d'accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l'article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant

temps des regrets. A peine les résultats des législatives publiés. La colère des suiveurs de Koudou. Il faut tout annuler. Annuler quoi ? Ridicules, ces concerts de plaisantins. Ils devront attendre 5 petites années. La politique de la chaise vide

Ibrahim a fait des précisions.  La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire obéit à des règles qu'il convient de suivre … saisi directement la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan aux fins d'actes d'annulation de procédure ainsi que de la procédure d'information elle-même au prétexte que la constitution et le code de procédure

mentionné. Ce sont, entre autres, sur ces faits qu'ils fondent les raisons de leur recours en annulation au Conseil constitutionnel et souhaitent dans le même temps, la reprise des élections à Man commune et sous-préfecture, ainsi

candidats à l'élection de députés à l'Assemblée Nationale m'ont saisi de requêtes pour solliciter l'annulation des résultats du scrutin, dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. Je voudrais préciser, qu'en ma qualité de Représentant

Nous avons demandé l'annulation de l'élection et la mise en place d'un comité ad'hoc. Il faut écarter le ministère de l'organisation de la nouvelle élection. La forfaiture opérée ne peut pas prospérer

général des Nations unies dit n'avoir pas de mandat pour décider de la validité des requêtes aux d'annuler des résultats du scrutin dans des bureaux de vote, renvoyant les requérants devant le Conseil constitutionnel dans le cadre … Côte d'Ivoire, des candidats à l'élection de députés à l'Assemblée nationale l'ont sollicité pour l'annulation de résultats du scrutin dans certains bureaux de vote et/ou circonscriptions électorales. "Dans le cadre de ma mission de certification