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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

70 612 résultats pour « appel »

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Vers la confirmation des charges

Haye. Une liberté soit-elle provisoire. Camouflet pour ceux qui nourrissaient un optimisme délirant. La présidente la Chambre d'Appel de la CPI Akua Kuenyehia, hier, lors de l'audience qui devait examiner l'Appel interjeté par la Défense … Abidjan. Comme s'ils s'étaient passé les mots, encore hier, à la majorité des juges, la chambre d'Appel a confirmé la décision de la Chambre préliminaire, en date du 11 juillet. Une véritable douche écossaise, pour Maître Altit

Laurent Gbagbo toujours écroué

avocats ne lui a pas été accordée. Ainsi en ont décidé la majorité des juges de la chambre d'Appel de la CPI. La présidente, Akua Kuenyehia a tranché : la chambre d'appel considère qu'il convient de rejeter tous … moyens d'appel . Elle rejoint la décision de la Chambre préliminaire en date du 11 juillet ordonnant le maintien en détention de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Conclusion, Gbagbo reste dernière les barreaux. Pourtant, le pensionnaire de La Haye

Rejet de la demande de mise en liberté provisoire : Laurent Gbagbo, la descente aux enfers

dans le quartier pénitentiaire de la CPI. C'est que, déjà à 8 heures, Temps Universel, la Chambre d'appel de la juridiction internationale avait fini de prononcer, en session publique, son jugement d'appel. Lequel portait, on le sait … appel interjeté par la Défense de l'ex-chef d'Etat contre la décision du 11 juillet dernier de la Chambre préliminaire I, qui rejetait pour la troisième fois la demande de mise en liberté provisoire du dictateur ivoirien. Clairement

Gbagbo doit rester en détention dans l'attente d'un éventuel procès (CPI)

Haye dans l'attente d'un éventuel procès pour crimes contre l'humanité, a décidé mardi en appel la Cour pénale internationale. "La chambre d'appel a décidé, à la majorité, de confirmer la décision de la chambre préliminaire" ordonnant … maintien en détention de M. Gbagbo, a indiqué la CPI dans un communiqué. La défense avait fait appel de la décision de la chambre préliminaire, qui date du 11 juillet. Début juin, les juges de la CPI avaient indiqué

Cpi Gbagbo devant: les juges mardi

internationale (Cpi) se prononcera sur la mise en liberté ou non de l'ex-président ivoirien. La Chambre d'appel prononcera son jugement sur l'appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo concernant la décision du 11 juillet … dont nous avons reçu copie, hier. Le document précise que l'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et retransmis par vidéo en direct, sur le site de la Cpi. En effet, situe le communiqué, conformément

France / Pour la première fois : la justice autorise le couple homosexuel franco-marocain à se marier

convention bilatérale entre leurs deux pays, un couple homosexuel franco-marocain pourra finalement s'unir. La cour d'appel de Chambéry (Savoie) a tranché hier mardi après avoir été saisie la semaine dernière par l'avocat de Dominique et Mohammed … Contre l'avis du parquet, la cour d'appel a ainsi autorisé leur mariage alors que la justice l'avait annulé deux jours avant les noces prévues le 14 septembre, au motif qu'ils devaient respecter les conditions fixées