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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

70 612 résultats pour « appelation »

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Chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan, 8 prisonniers pro-Gbagbo en liberté provisoire

bénéficient depuis hier d'une mesure de mise en liberté provisoire. La chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan qui s'est réunie, hier après-midi, de 15h à 17h20 a cependant rejeté la demande de mise … fils, Michel et M. Affi N'Guessan, président du Fpi. Malheureusement, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan n'en a pas tenu compte et a retenu comme bon lui semble 9 requêtes. Didier Kéi

Participation aux législatives 2011 : Les dessous de la démarche d'alliés du Fpi

cours de nos rassemblements , a affirmé M. Coulibaly, ajoutant espérer que le gouvernement tienne sa parole. Comme si son appel avait été entendu, le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan a informé, mardi 8 novembre 2011, dans … communiqué que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan examinera les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les personnes inculpées dans le cadre de la crise postélectorale au cours de son audience

Mise en liberté provisoire : Voici les cas des pro-Gbagbo qui seront tranchés

crise post-électorale seront situés sur leur sort. De fait, la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan va examiner les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les détenus membres ou proches du régime … déchu, a indiqué, mardi 8 novembre 2011, le Procureur général près la cour d'appel d'Abidjan, Fofana Ibrahima dans un communiqué. Des sources proches du dossier indiquent que tous les prisonniers ont, par le biais de leurs avocats, introduit

Procédure judiciaire : La cour d'appel examine, mercredi, des demandes de mise en liberté provisoire des personnes inculpées

Abidjan -La chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan va examiner, mercredi, les demandes de mise en liberté provisoire des personnes inculpées dans le cadre de la crise postélectorale, indique un communiqué de presse du parquet général … près la cour d'appel. Le procureur de la République, dans le cadre des enquêtes ouvertes à la suite de la crise postélectorale, a inculpé plusieurs personnes proches de l'ancien président, Laurent Gbagbo, pour des faits relevant des crimes